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Réponse aux commentaires sur les soumissions reçues au sujet des amendements proposés au Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Parties ayant présenté des soumissions

Les parties nommées ci-après ont présenté des soumissions au sujet du règlement proposé :

Gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux

  • Ville de Port Moody
  • Ministère de l'Environnement de l'Ontario
  • Ville de Montréal
  • Environnement Yukon

Industrie du pétrole

  • Institut canadien des produits pétroliers (ICPP)
  • Imperial Oil
  • Northern Cross ( Yukon ) Limited
  • Petro-Canada
  • Suncor Energy Products Inc. (Sunoco) (SEPI)
  • Ultramar

Fabricants de véhicules et de moteurs

  • Association canadienne des fabricants de véhicules (ACFV)
  • Engine Manufacturers Association (EMA)

Consultation supplémentaire sur les questions du Nord

Deux parties ont présenté des commentaires sur des questions précises concernant la mise en vigueur du règlement pour répondre aux besoins d'un projet proposé pour une raffinerie au Yukon. Environnement Canada a aussi échangé d'autres documents par courriel avec des intervenants clés à ce sujet (voir annexe A).

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