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Réponse aux commentaires sur les soumissions reçues au sujet des amendements proposés au Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Annexe A

Correspondance supplémentaire au sujet de la demande de la part du gouvernement du Yukon et de Northern Cross (Yukon) Ltd. visant à se faire accorder des limites moins strictes pour la teneur en soufr

Courriel d'Environnement Canada demandant des commentaires

De: Guthrie,Jeffrey [NCR]
À: December 21, 2004 2:47 PM
Objet : RE: Les modifications proposées au Règlement fédéral sur le soufre dans le carburant diesel

Le 2 octobre 2004, les modifications proposées au Règlement sur le soufre dans le carburant diesel ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada (courriel original annexé). Environnement Canada sollicite vos points de vue sur une question qui a été soulevée concernant des limites de soufre éventuellement moins stricte dans le nord de 2007 à 2010-2012.

Dans leurs présentations (en annexe), Yukon Environment et Northern Cross (Yukon) Limited ont demandé qu'une limite de 750 mg/kg s'applique au carburant diesel utilisé dans les moteurs des hors route, des navires et des locomotives qui est produit et vendu dans le nord jusqu'en 2010-2012 (les modifications proposent une limite de 500 mg/kg durant cette période). Northern Cross (Yukon) Limited a suggéré que des limites moins strictes s'appliques à toutes les parties du Canada au nord du 60e parallèle. Ces commentaires ont été formulés devant la considération d'une petite raffinerie au Yukon.

Dans sa présentation (en annexe), l'Engine Manufacturers Association a déclaré : « Nous nous opposons à tout délai pour les régions nordiques ».

Nous demandons vos points de vue sur les changements suggérés par le Yukon et Northern Cross.

Veuillez présenter vos commentaires à ce sujet d'ici le 20 janvier 2005. Plus particulièrement:

  • Quels sont vos points de vue sur des limites temporaires moins strictes pour un secteur nordique défini comme l'ont suggéré Yukon Environment et Northern Cross (Yukon) Limited?
  • Dans l'éventualité où des limites temporaires moins strictes sont appliquées, recommanderiez-vous qu'elles s'appliquent à tous les secteurs au nord du 60e parallèle, seulement au Yukon, ou dans quelque autre secteur défini?

Merci à l'avance de nous faire connaître vos points de vue à ce sujet.

Jeffrey Guthrie

Ingénieur de programmes
Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie
Environnement Canada
(819) 956-9279

http://www.ec.gc.ca/energ/fuels/fuel_home_f.htm


Réponses reçues

Yukon

-----Message original-----
Envoyé : 22 décembre 2004 15h02
À : Guthrie,Jeffrey [RCN]
Objet : Les modifications proposées au Règlement fédéral sur le soufre dans le carburant diesel

Merci Jeffrey,

Est-ce que je peux supposer qu'aucune réponse supplémentaire n'est nécessaire de notre part (gouvernement du Yukon) à ce sujet - ou est-ce que vous vous attendez à recevoir des commentaires de nous en réponse à la soumission de l'EMA?

Merci à l'avance,


Territoires du Nord-Ouest

Envoyé : 25 janvier 2005 14h30
À : Guthrie,Jeffrey [RCN]
Objet : RE: RE: Les modifications proposées au Règlement fédéral sur le soufre dans le carburant diesel

Je vous remercie de demander des commentaires au sujet de l'amendement proposé en ce qui a trait au Règlement fédéral sur le soufre dans le carburant diesel.

Le Nunavut a envoyé une lettre au sous-ministre de l'Environnement, M. Len Good en août 1999 indiquant notre préoccupation à ce sujet. Le Nunavut a noté que nous supportions la position du gouvernement fédéral et que nous étions d'accord avec les avantages positifs pour la santé des Canadiens et de notre environnement.

Nous avons aussi indiqué que nous avions certaines inquiétudes au sujet d'un règlement précoce touchant les teneurs plus faibles de soufre dans le diesel. Même si nous allons ultimement appuyer cette activité, nous apprécierons une période de mise en œuvre par étapes de 6 ans, particulièrement pour l'Arctique, après l'adoption de tout règlement exigeant des teneurs plus faibles en soufre dans le diesel. Ceci nous donnerait le temps d'utiliser tout notre diesel en entreposage et d'équiper les chaudières, les brûleurs, etc. pour assurer que les équipements sont capables de traiter le nouveau carburant. En même temps, nos collectivités rempliraient les réservoirs d'entreposage vides avec le nouveau carburant à faible niveau de soufre.

Nos coûts et la quantité de carburant diesel entreposé dans le Nord sont très substantiels. Donc, nous apprécierions grandement avoir la chance d'utiliser tout le carburant entreposé qui a déjà été acheté avant de commencer à utiliser tout diesel nouveau à faible teneur en soufre.

Nous appuyons une période moins stricte permettant la période d'introduction progressive.

Je suis désolé de la réponse tardive, je suis revenu de vacances hier.

Bien cordialement,


Terre-Neuve et Labrador

Envoyé : 23 décembre 2004 12h40
À : Guthrie,Jeffrey [RCN]
Objet : RE: Les modifications proposées au Règlement fédéral sur le soufre dans le carburant diesel

Les notes qui suivent sont plus des réflexions qu'une position.

La variation semble s'appliquer à cette région desservie par une raffinerie proposée. Je ne la vois donc pas s'appliquer au nord de Terre-Neuve, du Québec, de l'Ontario, etc.

S'il est déterminé que la raffinerie sera établie et qu'elle est importante pour l'économie locale, à ce moment, je suggérerais qu'une zone très claire soit établie où le règlement est différent et donc, où ils peuvent vendre.

Ceux qui pourraient acheter leur carburant devraient être informés afin qu'ils puissent indiquer l'impact sur eux. Les impacts sur les besoins des utilisateurs doivent être soupesés par rapport à l'impact sur le producteur.


Québec

Envoyé : 18 janvier 2005 17 h 13
À : Guthrie,Jeffrey [RCN]
Objet : RE: RE: Les modifications proposées au Règlement fédéral sur le soufre dans le carburant diesel

Jeffrey,

Merci pour ce rappel. Étant donné que notre priorité la plus importante est d'organiser présentement le travail pour préparer les documents pour la commission parlementaire sur la Stratégie du Québec en matière d'énergie, j'ai dû retarder le traitement de votre demande de commentaires. Je ferai un effort spécial pour l'intégrer à mon calendrier à court terme. Toutefois, laissez-moi vous dire que je proposerai à mon sous-ministre que la position du Québec soit que les mêmes règles doivent s'appliquer partout. Donc, aucun cas spécial pour les régions nordiques sauf une certaine flexibilité au sujet des fonds de réservoirs lors du remplissage avec un produit ayant de nouvelles spécifications.

Très cordialement,


Nunavut

Envoyé : 24 janvier 2005 18h46
À : Guthrie,Jeffrey [RCN]
Objet : RE: RE: Les modifications proposées au Règlement fédéral sur le soufre dans le carburant diesel

Mes excuses pour la réponse tardive,

La Division des produits de pétrole du gouvernement du Nunavut recommande que l'ajustement du règlement à 500 ou la disposition de rester à 750 pendant un certain temps dans les régions au nord du 60e parallèle n'affectera pas nos opérations du tout étant donné que nous sommes impliqués seulement dans la distribution du LSD. Nos utilisateurs finals par volume sont surtout des clients utilisant le chauffage, ceci ne nous affecte donc pas.

Merci d'avoir inclus la DPP dans vos considérations.


CPPI

Le 20 janvier 2005

M. Jeffrey Guthrie

Ingénieur de programmes

Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie
Environnement Canada
351 boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Objet : Demande de Yukon Environment et Northern Cross (Yukon) Limited (NCL) de limiter le soufre du carburant diesel à des utilisations hors route, marines et ferroviaires à 750 mg/kg jusqu'en 2010-2012

Cher Jeff,

L'ICCP a reçu les points de vue de quelques-uns de nos membres au sujet de votre demande du 21 décembre 2004 par courriel de fournir des commentaires sur la proposition de Yukon Environment/ NCL demandant une flexibilité pour permettre la teneur en soufre de 750 mg/kg (par rapport à l'exigence publiée dans la Gazette du canada Partie I de 500 mg/kg) pour le carburant diesel à des utilisations hors route, marines et ferroviaires au nord du 60 e parallèle jusqu'à 2010 - 2012.

La proposition n'est pas appuyée. La déclaration d'intention visant cette exigence réglementaire a été publiée en février 2001 accordant à tous les raffineurs une période de temps suffisante pour planifier les changements nécessaires à leurs usines pour respecter l'exigence de 500 mg/kg à l'intérieur de la période prévue dans le Règlement publié dans la Gazette I. Nous ne voyons aucune raison valide d'exempter la région nordique pour un seul raffineur, NCL, pour ce qui appert être des raisons d'économie de projet, qui est incapable de respecter la limite 500 mg/kg pour la teneur en soufre.

De plus, nous ne sommes pas au courant de problèmes entourant la fiabilité de l'approvisionnement au Yukon. Il n'y a donc aucune raison pour justifier d'acquiescer à la flexibilité proposée pour cette raison.

Enfin, il y a déjà des dispositions pour une flexibilité pour les régions nordique dans le Règlement de la Gazette I qui accorde plus de temps pour le carburant diesel, produit, importé et vendu pour respecter la limite de 500 mg/kg.

Nous espérons que ces commentaires sont utiles et il nous fera plaisir d'en discuter plus à fond.

Sincèrement,

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