Réponse aux commentaires sur les soumissions reçues au sujet des amendements proposés au Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Annexe B

Deuxième soumission du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Yukon

Bureau du Ministre
C.P. 2703
Whitehorse, Yukon
Y1A 206

Le 15 avril 2005

L'Honorable Stéphane Dion

Ministre de l'Environnement
Les Terrasses de Ia Chaudière
10 rue Wellington, 28 e étage
Hull (Québec)
KIA 0H3
Télécopieur : (819)953-3457

Monsieur le Ministre Dion,

Objet : Amendement au Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Je vous remercie de la possibilité de faire part du point de vue du Yukon sur les amendements proposés par le Canada au Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Le gouvernement du Yukon appuie l'imposition de restrictions supplémentaires sur le contenu de soufre pour le diesel pour des utilisations marines, ferroviaires et hors route. En outre, nous sommes d'avis que les amendements proposés aideront de façon significative la qualité de l'air et protégeront la santé des humains au Canada.

Toutefois, au nom des Yukonais, je tiens à demander officiellement que l'imposition des limites plus strictes pour la teneur en soufre soit introduite par étapes sur une période plus longue au Yukon. Plus précisément, je propose que le Yukon soit exempté des nouveaux amendements jusqu'au 1 er janvier 2010 et qu'après cette date, la nouvelle limite de 15mg/kg du seuil pour le contenu de soufre soit appliqué au Yukon.

Le gouvernement du Yukon a participé à des études et travaille avec Northern Cross (Yukon) Limited depuis 2000 en vue du développement d'une raffinerie de pétrole brut dans le Territoire. Northern Cross est maintenant en mesure d'aller de l'avant avec ses plans de construction d'une petite raffinerie et à commencer la production et le raffinage de réserves sous-utilisées de pétrole à Eagle Plain. Le principal produit raffiné sera de l'huile de carburant diesel pour la consommation hors route au Yukon.

La raffinerie proposée par Northern Cross offre au Yukon une excellente possibilité d'avancer dans la direction de son autosuffisance et de se passer des carburants importés à coûts élevés. Historiquement, l'économie du Yukon s'est basée sur les mines; en renforçant les prix des métaux et cinq nouvelles mines à être exploitées, le gouvernement du Yukon poursuit activement une stratégie en vue de rétablir ce secteur. Une pierre angulaire de cette stratégie est d'aider le secteur minier à accéder à des sources d'énergie à coût moins élevé étant donné que les coûts de l'énergie représentent jusqu'à un tiers du total des coûts d'exploitation d'une mine.

L'élimination des coûts actuels élevés de transport nécessaire pour importer le carburant efficacement « diminue efficacement la barre économique » du secteur des ressources du Yukon.

À l'heure actuelle, le rétablissement économique du Yukon est fragile. Le développement d'une source d'énergie à faible coût pour desservir le secteur minier est crucial. L'imposition des exigences plus strictes en matière de soufre a la possibilité de retarder ou d'interrompre le projet de raffinerie de Northern Cross et en fin de compte, de mettre en péril le développement de nouvelles mines.

Comme méthode de remplacement au report de l'imposition de limites plus strictes sur la teneur en soufre au Yukon, le gouvernement du Yukon supporterait des ententes de financement qui abordent la préoccupation de Northern Cross liée aux coûts croissants en capital de la suppression du soufre. Je comprends que des discussions préliminaires au sujet du financement fédéral pour couvrir les coûts d'une unité de récupération du soufre ont eu lieu entre les représentants du fédéral et de Northern Cross.

Je suis heureux d'avoir l'occasion de souligner les préoccupations du Yukon au sujet des changements proposés au Règlement sur la réduction du soufre dans le carburant diesel. J'attends votre réponse avec impatience. Merci.

Sincèrement,