Foire aux questions - Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)

La foire aux questions (FAQ) ci-dessous vise à fournir aux Canadiens et Canadiennes, et aux entreprises des renseignements de base au sujet des règlements d’Environnement Canada. Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) compte parmi les règlements d’Environnement Canada les plus fréquemment consultés sur le Web.

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)

  1. Quel est le but de ce règlement?
  2. Quels sont les éléments clés de ce règlement?
  3. Quels effets ce règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes?
  4. Quel est le calendrier de mise en œuvre?
  5. Où puis-je obtenir d’autres renseignements?

1. Quel est le but de ce règlement?

Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) a pour but d’assurer que les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) soient évaluées afin de déterminer si elles posent des risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement et, au besoin, de mettre en place des mesures de contrôle avant leur introduction sur le marché canadien.

2. Quels sont les éléments clés de ce règlement?

Le Règlement exige que toute personne (individu ou entreprise) qui se propose d’importer ou de fabriquer une nouvelle substance au Canada doive présenter des renseignements réglementaires au gouvernement du Canada. Les renseignements  présentés peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • l’identité de la substance;
  • la quantité qui sera importée ou fabriquée;
  • l’utilisation prévue de la substance;
  • des données techniques et scientifiques sur la substance.

Le gouvernement évalue les renseignements afin de déterminer s’il existe un risque potentiel pour la santé humaine et l’environnement. Lorsque l’évaluation révèle la présence d’un risque, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) offre divers moyens de gérer ce risque.

Une substance est nouvelle au Canada si elle ne figure pas à la Liste intérieure des substances (LIS). Les substances inscrites sur la LIS n’ont pas à être déclarées à moins qu’elles soient assujetties à une exigence de présenter des renseignements liés à un avis de nouvelle activité (NAc).

3. Quels effets ce règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes?

Quiconque se propose d’importer ou de fabriquer une substance nouvelle au Canada doit fournir au gouvernement des renseignements précis dans les 5 à 120 jours avant que la substance soit importée ou fabriquée. Les renseignements et les échéanciers dépendent varient en fonction de la substance et de la quantité.

Si l’évaluation de la substance nouvelle révèle un risque soupçonné à la santé humaine ou à l’environnement, il se peut que la personne doive se conformer à des mesures de gestion du risque.

Des droits sont associés à la présentation de la plupart des dossiers de renseignements au gouvernement du Canada en vertu du Règlement. Les droits sont conformes au Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles.

4. Quel est le calendrier de mise en œuvre?

Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), est entré en vigueur le 30 octobre 2005.

5. Où puis-je obtenir d’autres renseignements?

Pour obtenir d’autres renseignements sur le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), consultez le site Web d’Environnement Canada consacré aux substances nouvelles, ou communiquez avec :

la Ligne d’information de la gestion des substances par courriel, à l’adresse : substances@ec.gc.ca, ou par téléphone, au 1-800-567-1999 (sans frais au Canada) ou au 819-938-3232 (hors Canada).

Pour vérifier si une substance figure sur la LIS, veuillez consulter le moteur de recherche pour les substances chimiques et polymères.

Pour vérifier si une substance est assujettie aux dispositions relatives à une nouvelle activité, veuillez consulter la liste complète des substances qui sont visées par un avis de nouvelle activité.

D’autres documents d’orientation sur la préparation d’un avis de nouvelle activité se trouvent à la section : Directives – Substances chimiques et biochimiques, polymères et biopolymères sur le site Web consacré aux substances nouvelles.

Ce document vise à fournir de l’information contextuelle sur le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères). Il ne remplace pas la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ou le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères). En cas d’incohérence, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) prévalent.

Pour plus d’information

Pour en savoir plus au sujet des consultations actuelles ou à venir sur les projets de réglementation fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada et le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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