Produits contenant du mercure - Stratégie de gestion du risque

Le Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada élève le Canada en tant que dirigeant pour la gestion sécuritaire des substances chimiques et produits. Tandis que plusieurs substances chimiques sont sécuritaires, certaines sont des toxiques connus qui sont toujours utilisés dans des produits. Le mercure est un exemple bien connu d'une neurotoxine persistante et bioaccumulative qui est toujours utilisée dans les produits de tous les jours, tel que les thermomètres et les lampes fluorescentes compactes, ainsi que certaines batteries importées. La Stratégie de gestion du risque pour les produits contenant du mercure proposée est une autre composante du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada. Cette stratégie présente divers outils permettant au gouvernement du Canada de prohiber ou limiter l'utilisation du mercure dans les produits, à contrôler les importations ou exportations au besoin, et à établir des exigences pour l'étiquetage et des contrôles pour la récupération des produits. Cela démontre l'engagement du gouvernement du Canada à prendre des mesures immédiates afin de minimiser le risque et gérer de façon sécuritaire les substances qui sont nocives pour la santé humaine ou l'environnement.

Le mercure est un métal toxique et persistant qui a des effets nuisibles importants sur l'environnement et la santé humaine. Il figure sur la liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE, 1999].

Le mercure démontre les caractéristiques d'un métal et se présente à l'état liquide à la température ambiante. Comme il s'agit d'un bon conducteur d'électricité et qu'il réagit d'une manière prévisible aux variations de température et de pression, il est utilisé dans divers produits, dont les plus courants sont les lampes fluorescentes, les thermostats, les thermomètres, les baromètres, les amalgames dentaires, et les interrupteurs et relais électriques.

Le mercure qui se trouve dans les produits peut aboutir dans l'environnement et s'intégrer dans le cycle global du mercure. Il peut s'en échapper lorsque les produits sont brisés ou jetés à la fin de leur vie utile. Une fois dans l'atmosphère, le mercure peut y rester très longtemps et se déposer un peu partout dans le monde.

Dans l'environnement naturel, le mercure peut se transformer, sous l'effet de l'activité biologique, en une substance organique très toxique appelée méthylmercure. Cette substance s'accumule dans les organismes vivants et passe d'un niveau à l'autre de la chaîne alimentaire en se concentrant. Presque tous les composés du mercure sont toxiques et peuvent être nocifs, même à de très faibles concentrations, pour les écosystèmes aquatiques et terrestres. Chez l'homme, l'exposition au mercure peut causer des dommages au cerveau, au système nerveux, aux reins et aux poumons; dans les cas extrêmes, il peut entraîner le coma ou la mort. Les foetus exposés au mercure peuvent subir des troubles du développement.¹

Des mesures sont en place ou en voie de développement pour lutter contre la pollution due au mercure provenant de diverses sources au Canada, mais il est toujours utilisé dans divers produits, et ses utilisations passées laissent aujourd'hui un legs de mercure dans les sites d'enfouissements, les carcasses d'automobiles et les maisons. En 2003, environ 10 tonnes de mercure ont été utilisées dans des produits importés ou fabriqués au Canada. La présente stratégie décrit les objectifs de gestion, instruments et méthodes préconisés pour réduire les risques liés aux produits de consommation contenant du mercure. On propose également une démarche initiale de consultation des intervenants.

¹ Santé Canada - Fiche de renseignements sur le mercure et la santé humaine, septembre 2004