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Réponses aux commentaires reçus sur le projet de Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Introduction

Ce document présente les réponses d'Environnement Canada aux commentaires reçus sur le projet de Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses publié le 20 mars 2004 dans la partie I de la Gazette du Canada.

Tous les commentaires reçus ont été compilés sur CD-ROM et distribués en septembre 2004.

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