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Réponses aux commentaires reçus sur le projet de Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
- Introduction
- Parties ayant soumis des commentaires
- Commentaires et réponses
- Commentaires et réponses : Harmonisation
- Commentaires et réponses : Installations préalablement approuvées et le permis de trois ans
- Commentaires et réponses : Dissociation de la définition de déchet et de matière recyclable
- Commentaires et réponses : Radiation de la liste
- Commentaires et réponses : Définitions
- Commentaires et réponses : Contenu de l'avis
- Commentaires et réponses : Conditions d'exportation et d'importation
- Commentaires et réponses : Document de mouvement
- Commentaires et réponses : Renvois et réacheminements
- Commentaires et réponses : Déclaration d'élimination et de recyclage
- Commentaires et réponses : Matières recyclables à faible risque
- Commentaires et réponses : Plans de réduction des exportations de déchets
- Commentaires et réponses : Gestion écologiquement rationnelle
- Commentaires et réponses : Permis de sécurité environnementale équivalente (PSEE)
- Commentaires et réponses : Accès du public à l'information et le processus décisionnel
- Commentaires et réponses : Annexe 2 - Opérations de recyclage des matières recyclables dangereuses
- Commentaires et réponses : Annexe 3
- Commentaires et réponses : Annexe 4
- Commentaires et réponses : Annexe 5
- Commentaires et réponses : Annexe 6
- Commentaires et réponses : Polluants organiques persistants (POP)
- Commentaires et réponses : Pentoxyde de vanadium
- Commentaires et réponses : Bois traité
- Commentaires et réponses : Commentaires d'ordre général
- Commentaires et réponses : Commentaires sur les mouvements interprovinciaux
Commentaires et réponses : Annexe 2 - Opérations de recyclage des matières recyclables dangereuses
Deux commentaires ont été reçus concernant les opérations de recyclage prévues à l'annexe 2 du projet de règlement :
Le libellé du code R4 devrait se lire « deuxième récupération de métaux et de composés métalliques ». La première transformation est une opération distincte et offre des avantages considérables du point de vue du recyclage.
Existe-t-il un pourcentage minimum seuil associé à la quantité de « déchets dérivés » que l'on peut gérer par des opérations de recyclage inscrites à l'annexe 2 afin que ces matières (et leur gestion) soient considérées comme des matières recyclables dangereuses? Par exemple, une fonderie de première fusion qui transforme des résidus composés à 10 % de matières dérivées de déchets se qualifie-t-elle comme opération R4?Et l'utilisation d'huiles usées dans la fabrication de pavage se qualifie-t-elle à titre d'opération R9?
Réponse : Les opérations de recyclages que propose le projet de règlement, y compris l'opération R4, correspondent aux opérations établies dans la Convention de Bâle et dans la Décision de l'OCDE. Si des matières recyclables dangereuses doivent être exportées ou importées à partir d'une opération inscrite à l'annexe 2 du projet de règlement, elle pourrait être assujettie aux mesures réglementaires.
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