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Réponses aux commentaires reçus sur le projet de Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
- Introduction
- Parties ayant soumis des commentaires
- Commentaires et réponses
- Commentaires et réponses : Harmonisation
- Commentaires et réponses : Installations préalablement approuvées et le permis de trois ans
- Commentaires et réponses : Dissociation de la définition de déchet et de matière recyclable
- Commentaires et réponses : Radiation de la liste
- Commentaires et réponses : Définitions
- Commentaires et réponses : Contenu de l'avis
- Commentaires et réponses : Conditions d'exportation et d'importation
- Commentaires et réponses : Document de mouvement
- Commentaires et réponses : Renvois et réacheminements
- Commentaires et réponses : Déclaration d'élimination et de recyclage
- Commentaires et réponses : Matières recyclables à faible risque
- Commentaires et réponses : Plans de réduction des exportations de déchets
- Commentaires et réponses : Gestion écologiquement rationnelle
- Commentaires et réponses : Permis de sécurité environnementale équivalente (PSEE)
- Commentaires et réponses : Accès du public à l'information et le processus décisionnel
- Commentaires et réponses : Annexe 2 - Opérations de recyclage des matières recyclables dangereuses
- Commentaires et réponses : Annexe 3
- Commentaires et réponses : Annexe 4
- Commentaires et réponses : Annexe 5
- Commentaires et réponses : Annexe 6
- Commentaires et réponses : Polluants organiques persistants (POP)
- Commentaires et réponses : Pentoxyde de vanadium
- Commentaires et réponses : Bois traité
- Commentaires et réponses : Commentaires d'ordre général
- Commentaires et réponses : Commentaires sur les mouvements interprovinciaux
Parties ayant soumis des commentaires
Les intervenants suivant ont soumis des commentaires sur le projet de règlement.
Groupes environnementaux
- Centre for International Studies and CEN/Toxics Caucus
- Institut de Pembina pour le développement approprié
International
- Communautés européennes
Gouvernements provinciaux
- Alberta Environment
- British Columbia Ministry of Water, Land and Air Protection
- Ministère de la Santé et du Mieux-être du Nouveau Brunswick
- Ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick et des administrations locales
- Newfoundland Department of Environment
- Ministère de l'Environnement et du travail de la Nouvelle-Écosse
- Ministère de l'Environnement du Québec
Associations
- ARMCA (ALBERTA Ready Mixed Concrete Association)
- Association of Canadian Industries Recycling Coal Ash (CIRCA)
- Association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPA)
- Canadian Association of Recycling Industries (CARI)
- La Chambre de commerce du Canada
- Association canadienne de l'électricité
- Institut canadien des produits pétroliers (ICPP)
- Association canadienne des constructeurs automobiles (ACCV)
- Association minière du Canada
- Conseil patronal de l'environnement du Québec (CPEQ)
- Electronic Industries Alliance (EIA)
- Association minière du Canada (AMC)
- Société ontarienne de gestion des déchets (SOGD)
- Association des chemins de fer du Canada (ACFC)
Industrie
- BC Hydro
- Clean Harbours Canada
- CropLife Canada
- Dominion Ash
- DOW Chemical Canada Inc.
- Hewlett-Packard (Canada) Co.
- Hotz Environmental
- Lafarge Canada Inc.
- Lafarge North America
- New Brunswick Power
- NEWALTA Corporation
- Noranda Inc. & Falconbridge Limited
- Nova Scotia Power
- Ontario Power Generation
- Praxair Canada Inc.
- Safety-Kleen Canada Inc.
- Shaw Resources
- Stablex Canada Inc.
- Stericycle Inc. - Canada
- Teck Cominco Metals
- TransAlta Corporation
Industrie et associations du bois traité
- Arch Wood Protection Canada Corp.
- Bell Pole
- Brisco Wood Preservers Ltd.
- Canadian Institute of Treated Wood
- Conseil canadien du bois
- Goodfellow Inc.
- Koppers
- L & M Wood Products (1985)
- Prairie Forest Products Ltd.
- Railway Tie Association
- RAM Forest Products Inc.
- Rutgers Chemicals, VTF Canada Inc.
- Shelburne Wood Processing Limited
- Spray Lake Sawmills
- Stella Jones
- Tie Yard of Omaha
- Timber Specialties Co.
- Total Forest Industries Ltd.
- Treated Wood Council
- United Wood Products Company
- Vulcan Chemicals
- Western Wood Preservers Institute
Autres
- Osler Hoskin & Harcourt
Veuillez noter que les commentaires soumis en anglais et cités dans le document ont été traduits de leur version originale en anglais distribuée en septembre 2004.
- Date de modification :