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Réponses aux commentaires reçus sur le projet de Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Parties ayant soumis des commentaires

Les intervenants suivant ont soumis des commentaires sur le projet de règlement.

Groupes environnementaux

  • Centre for International Studies and CEN/Toxics Caucus
  • Institut de Pembina pour le développement approprié

International

  • Communautés européennes

Gouvernements provinciaux

  • Alberta Environment
  • British Columbia Ministry of Water, Land and Air Protection
  • Ministère de la Santé et du Mieux-être du Nouveau Brunswick
  • Ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick et des administrations locales
  • Newfoundland Department of Environment
  • Ministère de l'Environnement et du travail de la Nouvelle-Écosse
  • Ministère de l'Environnement du Québec

Associations

  • ARMCA (ALBERTA Ready Mixed Concrete Association)
  • Association of Canadian Industries Recycling Coal Ash (CIRCA)
  • Association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPA)
  • Canadian Association of Recycling Industries (CARI)
  • La Chambre de commerce du Canada
  • Association canadienne de l'électricité
  • Institut canadien des produits pétroliers (ICPP)
  • Association canadienne des constructeurs automobiles (ACCV)
  • Association minière du Canada
  • Conseil patronal de l'environnement du Québec (CPEQ)
  • Electronic Industries Alliance (EIA)
  • Association minière du Canada (AMC)
  • Société ontarienne de gestion des déchets (SOGD)
  • Association des chemins de fer du Canada (ACFC)

Industrie

  • BC Hydro
  • Clean Harbours Canada
  • CropLife Canada
  • Dominion Ash
  • DOW Chemical Canada Inc.
  • Hewlett-Packard (Canada) Co.
  • Hotz Environmental
  • Lafarge Canada Inc.
  • Lafarge North America
  • New Brunswick Power
  • NEWALTA Corporation
  • Noranda Inc. & Falconbridge Limited
  • Nova Scotia Power
  • Ontario Power Generation
  • Praxair Canada Inc.
  • Safety-Kleen Canada Inc.
  • Shaw Resources
  • Stablex Canada Inc.
  • Stericycle Inc. - Canada
  • Teck Cominco Metals
  • TransAlta Corporation

Industrie et associations du bois traité

  • Arch Wood Protection Canada Corp.
  • Bell Pole
  • Brisco Wood Preservers Ltd.
  • Canadian Institute of Treated Wood
  • Conseil canadien du bois
  • Goodfellow Inc.
  • Koppers
  • L & M Wood Products (1985)
  • Prairie Forest Products Ltd.
  • Railway Tie Association
  • RAM Forest Products Inc.
  • Rutgers Chemicals, VTF Canada Inc.
  • Shelburne Wood Processing Limited
  • Spray Lake Sawmills
  • Stella Jones
  • Tie Yard of Omaha
  • Timber Specialties Co.
  • Total Forest Industries Ltd.
  • Treated Wood Council
  • United Wood Products Company
  • Vulcan Chemicals
  • Western Wood Preservers Institute

Autres

  • Osler Hoskin & Harcourt

Veuillez noter que les commentaires soumis en anglais et cités dans le document ont été traduits de leur version originale en anglais distribuée en septembre 2004.

Date de modification :