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Réponses aux commentaires reçus sur le projet de Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
- Introduction
- Parties ayant soumis des commentaires
- Commentaires et réponses
- Commentaires et réponses : Harmonisation
- Commentaires et réponses : Installations préalablement approuvées et le permis de trois ans
- Commentaires et réponses : Dissociation de la définition de déchet et de matière recyclable
- Commentaires et réponses : Radiation de la liste
- Commentaires et réponses : Définitions
- Commentaires et réponses : Contenu de l'avis
- Commentaires et réponses : Conditions d'exportation et d'importation
- Commentaires et réponses : Document de mouvement
- Commentaires et réponses : Renvois et réacheminements
- Commentaires et réponses : Déclaration d'élimination et de recyclage
- Commentaires et réponses : Matières recyclables à faible risque
- Commentaires et réponses : Plans de réduction des exportations de déchets
- Commentaires et réponses : Gestion écologiquement rationnelle
- Commentaires et réponses : Permis de sécurité environnementale équivalente (PSEE)
- Commentaires et réponses : Accès du public à l'information et le processus décisionnel
- Commentaires et réponses : Annexe 2 - Opérations de recyclage des matières recyclables dangereuses
- Commentaires et réponses : Annexe 3
- Commentaires et réponses : Annexe 4
- Commentaires et réponses : Annexe 5
- Commentaires et réponses : Annexe 6
- Commentaires et réponses : Polluants organiques persistants (POP)
- Commentaires et réponses : Pentoxyde de vanadium
- Commentaires et réponses : Bois traité
- Commentaires et réponses : Commentaires d'ordre général
- Commentaires et réponses : Commentaires sur les mouvements interprovinciaux
Commentaires et réponses : Annexe 4
Des représentants des provinces et de l'industrie ont présenté des commentaires concernant l'annexe 4 du projet de règlement.
Cette liste ressemble énormément aux listes de l'APE et de l'Ontario. Pour faciliter leur utilisation, les codes employés devraient au moins être référés aux codes de l'APE des États-Unis et de l'Ontario.
La liste devrait contenir les catégories de déchets utilisées par l'APE des États-Unis.
Réponse : Environnement Canada convient que les éléments de l'annexe 4 devait être harmonisée, dans la mesure du possible, avec les listes du ministère de l'Environnement de l'Ontario et de l'APE des États-Unis. Les codes ont donc été changés en conséquence.
Les catégories de déchets utilisées par APE des États-Unis sont semblables, mais pas exactement les mêmes que celles utilisées dans le projet de règlement. Par conséquent, il serait inapproprié d'inclure les catégories de déchets américaines dans le projet de règlement. Environnement Canada envisagera d'apporter des précisions additionnelles dans le matériel de promotion de la conformité.
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