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Réponses aux commentaires reçus sur le projet de Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Commentaires et réponses : Annexe 6

Des représentants des provinces et de l'industrie ont présenté des commentaires concernant l'annexe 6 du projet de règlement.

Il semble que l'annexe 6 s'applique à tout enfouissement d'une longue liste de substances chimiques. Aucune concentration maximale n'est indiquée. Si ces listes visent les cas de substances chimiques pures (comme les listes de déchets purs et inutilisés de l'APE ou la liste des produits chimiques commerciaux rejetés dressée par l'Alberta), alors leur application dans ce contexte devrait être clarifiée.

Environnement Canada a indiqué (rapport Senes) que les objectifs devaient introduire les déchets de types « purs et inutilisés » en vue de la création d'un projet de règlement visant à gérer les pratiques d'enfouissement au Canada. La liste des déchets connexe devrait être harmonisée avec celle du Règlement 347 de l'Ontario.

Rien ne justifie de sélectionner le recouvrement énergétique (R1) pour catégoriser les matières recyclables figurant à l'annexe 6. Il s'agit d'une forme de recyclage qui est valable dans les situations contrôlées, tel que le permettent les provinces.

Réponse : Environnement Canada est d'accord avec la recommandation selon laquelle l'application de l'annexe 6 doit être harmonisée. L'annexe 6 s'applique aux produits chimiques qui sont inutilisés et qui sont des substances pures ou qui sont l'unique ingrédient actif. De plus, les conditions d'application des codes d'élimination et de recyclage ont aussi été clarifiées de manière à les harmoniser avec ceux des provinces, des territoires et de l'APE des États- Unis.

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