Cette page Web a été archivée dans le Web
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Réponses aux commentaires reçus sur le projet de Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
- Introduction
- Parties ayant soumis des commentaires
- Commentaires et réponses
- Commentaires et réponses : Harmonisation
- Commentaires et réponses : Installations préalablement approuvées et le permis de trois ans
- Commentaires et réponses : Dissociation de la définition de déchet et de matière recyclable
- Commentaires et réponses : Radiation de la liste
- Commentaires et réponses : Définitions
- Commentaires et réponses : Contenu de l'avis
- Commentaires et réponses : Conditions d'exportation et d'importation
- Commentaires et réponses : Document de mouvement
- Commentaires et réponses : Renvois et réacheminements
- Commentaires et réponses : Déclaration d'élimination et de recyclage
- Commentaires et réponses : Matières recyclables à faible risque
- Commentaires et réponses : Plans de réduction des exportations de déchets
- Commentaires et réponses : Gestion écologiquement rationnelle
- Commentaires et réponses : Permis de sécurité environnementale équivalente (PSEE)
- Commentaires et réponses : Accès du public à l'information et le processus décisionnel
- Commentaires et réponses : Annexe 2 - Opérations de recyclage des matières recyclables dangereuses
- Commentaires et réponses : Annexe 3
- Commentaires et réponses : Annexe 4
- Commentaires et réponses : Annexe 5
- Commentaires et réponses : Annexe 6
- Commentaires et réponses : Polluants organiques persistants (POP)
- Commentaires et réponses : Pentoxyde de vanadium
- Commentaires et réponses : Bois traité
- Commentaires et réponses : Commentaires d'ordre général
- Commentaires et réponses : Commentaires sur les mouvements interprovinciaux
Commentaires et réponses : Annexe 6
Des représentants des provinces et de l'industrie ont présenté des commentaires concernant l'annexe 6 du projet de règlement.
Il semble que l'annexe 6 s'applique à tout enfouissement d'une longue liste de substances chimiques. Aucune concentration maximale n'est indiquée. Si ces listes visent les cas de substances chimiques pures (comme les listes de déchets purs et inutilisés de l'APE ou la liste des produits chimiques commerciaux rejetés dressée par l'Alberta), alors leur application dans ce contexte devrait être clarifiée.
Environnement Canada a indiqué (rapport Senes) que les objectifs devaient introduire les déchets de types « purs et inutilisés » en vue de la création d'un projet de règlement visant à gérer les pratiques d'enfouissement au Canada. La liste des déchets connexe devrait être harmonisée avec celle du Règlement 347 de l'Ontario.
Rien ne justifie de sélectionner le recouvrement énergétique (R1) pour catégoriser les matières recyclables figurant à l'annexe 6. Il s'agit d'une forme de recyclage qui est valable dans les situations contrôlées, tel que le permettent les provinces.
Réponse : Environnement Canada est d'accord avec la recommandation selon laquelle l'application de l'annexe 6 doit être harmonisée. L'annexe 6 s'applique aux produits chimiques qui sont inutilisés et qui sont des substances pures ou qui sont l'unique ingrédient actif. De plus, les conditions d'application des codes d'élimination et de recyclage ont aussi été clarifiées de manière à les harmoniser avec ceux des provinces, des territoires et de l'APE des États- Unis.
- Date de modification :