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Réponses aux commentaires reçus sur le projet de Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
- Introduction
- Parties ayant soumis des commentaires
- Commentaires et réponses
- Commentaires et réponses : Harmonisation
- Commentaires et réponses : Installations préalablement approuvées et le permis de trois ans
- Commentaires et réponses : Dissociation de la définition de déchet et de matière recyclable
- Commentaires et réponses : Radiation de la liste
- Commentaires et réponses : Définitions
- Commentaires et réponses : Contenu de l'avis
- Commentaires et réponses : Conditions d'exportation et d'importation
- Commentaires et réponses : Document de mouvement
- Commentaires et réponses : Renvois et réacheminements
- Commentaires et réponses : Déclaration d'élimination et de recyclage
- Commentaires et réponses : Matières recyclables à faible risque
- Commentaires et réponses : Plans de réduction des exportations de déchets
- Commentaires et réponses : Gestion écologiquement rationnelle
- Commentaires et réponses : Permis de sécurité environnementale équivalente (PSEE)
- Commentaires et réponses : Accès du public à l'information et le processus décisionnel
- Commentaires et réponses : Annexe 2 - Opérations de recyclage des matières recyclables dangereuses
- Commentaires et réponses : Annexe 3
- Commentaires et réponses : Annexe 4
- Commentaires et réponses : Annexe 5
- Commentaires et réponses : Annexe 6
- Commentaires et réponses : Polluants organiques persistants (POP)
- Commentaires et réponses : Pentoxyde de vanadium
- Commentaires et réponses : Bois traité
- Commentaires et réponses : Commentaires d'ordre général
- Commentaires et réponses : Commentaires sur les mouvements interprovinciaux
Commentaires et réponses : Installations préalablement approuvées et le permis de trois ans
Plusieurs représentants de l'industrie et d'associations ont demandé à ce que les permis soient prolongés d'un an à trois ans, notamment pour les installations préalablement approuvées.
Plusieurs représentants de l'industrie et d'associations ont demandé à ce qu'Environnement Canada envisage de prolonger la période de validité d'un permis à 3 ans pour les importations et les exportations. Cette mesure allégerait les tâches administratives des importateurs, des exportateurs et des gouvernements sans poser de risques supplémentaires à l'environnement.
La possibilité de disposer d'installations préalablement approuvées de déchets afin de réduire le temps nécessaire au traitement d'une demande de permis. Cela ne figure plus dans le projet de modifications au règlement. Le REIR indique que cela se fera par voie administrative. Il y aurait lieu d'élaborer des lignes directrices. Qui plus est, il serait bénéfique du point de vue administratif pour l'industrie de porter la période de validité d'un permis à trois ans plutôt qu'à un an.
Réponse : Conformément à la Convention de Bâle et à la Décision de l'OCDE, tous les permis doivent être valides pour une période maximale d'un an.
En ce qui concerne les permis délivrés aux installations préalablement approuvées, leur validité, conformément à la Décision de l'OCDE, pourra être d'un maximum de 3 ans.
Le processus administratif pour les installations préalablement approuvées sera décrit dans la documentation de promotion de la conformité et reposera sur la Décision de l'OCDE, qui décrit les grandes lignes des conditions d'approbation préalable. Cette mesure sera conforme aux exigences de renseignements qui figurent actuellement à l'annexe IV de l'actuel REIDD.
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