Guide supplémentaire de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants - Autres seuils 2000

• 6.1 Introduction
• 6.2 Critères de déclaration
• 6.2.1 Seuil de 20 000 heures de travail des employés
• 6.3 Substances
• 6.3.1 Substances de l'annexe 1, partie 1
• 6.3.2 Le mercure (et ses composés)
• 6.3.3 Les HAP
• 6.3.4 Les dioxines/furannes et le HCB
• 6.4 Autres renseignements

6.1 Introduction

La préservation du bois renvoie à des traitements sous pression ou à la chaleur ou à des procédés combinant les deux traitements.

La Table de concertation du Processus d'options stratégiques pour le secteur de la préservation du bois a demandé que l'INRP soit retenu comme mécanisme de mise en œuvre des critères de déclaration entérinés par l'industrie et par Environnement Canada. Environnement Canada est en train d'élaborer un guide destiné aux installations qui utilisent des procédés de préservation du bois. Ce document, qui aura pour titre Guide à l'intention des installations de préservation du bois qui produisent une déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants, fournira une méthode détaillée d'estimation des rejets et des transferts des polluants produits par les installations de préservation du bois. Ce guide précisera la méthode d'estimation des rejets et des transferts de plusieurs des substances de l'INRP assorties d'autres seuils, notamment des HAP, des dioxines/furannes et du HCB. Le guide sera accessible en 2001 sur le site Web de l'INRP à l'adresse www.ec.gc.ca/pdb/inrp.

6.2 Critères de déclaration

Certains changements apportés à l'INRP en l'an 2000 concernent plus particulièrement le secteur de la préservation du bois. En voici la liste :

• élimination du seuil des heures de travail des employés pour les activités de préservation du bois qui utilisent des traitements sous pression ou à la chaleur ou des procédés combinant les deux traitements, pour toutes les substances répertoriées à l'INRP;
• déclaration de tous les rejets sur place et transferts hors site de HAP par des installations servant à la préservation du bois à l'aide de créosote;
• déclaration de tous les rejets sur place et transferts hors site de dioxines/furannes et de HCB par les installations servant à la préservation du bois qui utilisent un procédé à base de pentachlorophénol.

6.2.1 Seuil de 20 000 heures de travail des employés

Le seuil de 20 000 heures de travail des employés ne s'applique pas à un établissement qui sert à la préservation du bois. La décision d'éliminer le seuil de travail est fondée sur la demande de la Table de concertation du Processus d'options stratégiques pour le secteur de la préservation du bois.

6.3 Substances

6.3.1 Substances de l'annexe 1, partie 1

Il n'y a pas, pour les substances répertoriées à l'annexe 1, partie 1 de l'Avis de la Gazette du Canada pour l'année 2000, de critères de déclaration qui soient propres à l'activité de préservation du bois. Vous trouverez, dans le Guide de déclaration, la liste des critères de déclaration pour ces substances.

6.3.2 Le mercure (et ses composés)

Il n'y a pas de seuil de déclaration pour le mercure (et ses composés) qui soit propre à l'activité de préservation du bois. Vous trouverez, au chapitre 3, la liste des critères de déclaration pour ces substances.

6.3.3 Les HAP

La créosote contient jusqu'à 90 % de HAP; des HAP peuvent donc être rejetés ou transférés au cours d'un grand nombre d'activités où on fait appel à ce produit.

Si votre installation a servi à la préservation du bois à l'aide de créosote, vous devez produire une déclaration pour chaque HAP rejeté ou transféré, quel que soit le nombre d'heures de travail de vos employés et quelles que soient les quantités de HAP rejetées sur place ou transférées hors site. Cette exigence de déclaration est énoncée à l'annexe 2, partie 3 de l'Avis de la Gazette du Canada pour l'année 2000.

6.3.4 Les dioxines/furannes et le HCB

Selon Environnement Canada, il est peu probable que les dioxines/furannes et le HCB soient fabriqués de façon fortuite dans le cadre des activités de préservation du bois. Par contre, les dioxines/furannes et le HCB sont des contaminants qui sont présents dans le pentachlorophénol utilisé pour le traitement du bois. Pour ce motif, les installations qui servent à la préservation du bois et utilisent un procédé à base de pentachlorophénol doivent produire une déclaration.

Si votre installation a servi à la préservation du bois à l'aide de pentachlorophénol, vous devez déclarer les dioxines/furannes et le HCB, quel que soit le nombre d'heures de travail de vos employés et quelles que soient les quantités de dioxines/furannes ou de HCB rejetées sur place ou transférées hors site. Cette exigence de déclaration est énoncée à l'annexe 2, partie 4 de l'Avis de la Gazette du Canada pour l'année 2000.

Note : Si le bois traité au pentachlorophénol est incinéré, cette opération entre dans la catégorie de l'incinération des déchets dangereux et l'installation sera tenue de déclarer ses rejets sur place et ses transferts hors site de dioxines/furannes et de HCB résultant de cette activité.

6.4 Autres renseignements

Les documents qui abordent la question des rejets et des transferts de certaines substances résultant d'activités de préservation du bois sont répertoriés ci-dessous. Ces documents peuvent être téléchargés à partir du site Web d'Environnement Canada à l'adresse www.ec.gc.ca/sop/display.cfm?sopID_n=12&lang=fr.

• Options stratégiques pour la gestion des substances toxiques selon la LCPE provenant du secteur de la préservation du bois. Volumes I, II et III.
• Recommandations pour la conception et l'exploitation d'installations de préservation du bois - préparé conjointement par Environnement Canada et l'Institut canadien des bois traités (ICBT).

Le Guide à l'intention des installations de préservation du bois qui produisent une déclaration à l'Inventaire national des rejets des polluants sera affiché, en 2001, sur le site Web de l'INRP www.ec.gc.ca/pdb/inrp.