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Guide supplémentaire de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants - Autres seuils 2000

Annexe 7 : Sources possibles de HAP et de mercure (et ses composés)

Les HAP et le mercure (et ses composés) sont rejetés dans l'environnement à partir d'une variété de secteurs et d'activités. Le tableau suivant représente un point de départ pour l'identification des sources d'émissions des HAP et du mercure, mais il ne faut pas y voir une liste complète.

Le type de rejet potentiel (air, eau, déchets solides) des HAP et du mercure (et ses composés) est proposé dans le tableau pour chaque secteur ou activité. Les rejets pour un secteur donné peuvent résulter d'activités telles que les opérations de transformation de matières, de combustion de combustibles, de traitement sur place de déchets, d'évacuation d'effluents ou de transfert des déchets hors site. Toute installation qui répondait aux critères de déclaration doit déclarer les substances rejetées à l'INRP, même si son activité ou son secteur n'est pas expressément spécifié dans le tableau.

Les deux dernières colonnes du tableau précisent si une installation qui œuvre dans ce secteur ou exerce cette activité est susceptible de satisfaire aux critères de déclaration pour les HAP et le mercure (et ses composés) à partir des données sur les facteurs d'émission disponibles. Les catégories utilisées pour décrire les rejets potentiels dans l'air des divers secteurs et activités sont les suivantes :

A) Sources de déclaration - peuvent atteindre les seuils de déclaration spécifiés; le facteur d'émission est disponible et a été calculé. On peut s'attendre à ce qu'au moins une installation dans ce secteur déclare des rejets fondés sur des facteurs d'émission estimés au niveau du procédé ainsi que sur des niveaux de production propres à l'installation.

B) Sources de déclaration potentielles - peuvent atteindre les seuils de déclaration spécifiés; aucun facteur d'émission n'est disponible. On peut s'attendre à ce qu'au moins une installation dans ce secteur déclare des rejets fondés sur des facteurs d'émission estimés au niveau du procédé ainsi que sur des niveaux de production propres à l'installation.

C) Autres sources identifiées - risquent de ne pas atteindre les seuils; facteur d'émission disponible et calculé. Bien que l'on puisse s'attendre à une contribution du secteur, la production de l'installation elle-même ou son niveau d'activité est censé être trop modeste pour qu'on puisse exiger une déclaration au seuil désigné pour la substance.

D) Sources indéterminées mais possibles - contribution possible mais incertaine; aucun facteur d'émission n'est disponible. Contribution possible mais incertaine puisque les données découlant des facteurs d'émission ne sont pas disponibles (par ex., en raison d'un manque de données sur la mesure de la source).

Sources susceptibles de satisfaire aux critères de déclaration à l'INRP pour les HAP et le mercure (et ses composés), à partir des facteurs d'émission disponibles
 Type de rejet potentielRejets dans l'air
CODE SCIANSecteur contributif potentielAirEauDéchet solideHAPMercure
Industriel
3241Préparation d'asphalteo  CC
3359Fabrication de pileso   A
3251Production de noir de carboneo  CC
3273Fabrication de cimento  AA
3251Production de chlore et de soude caustiqueoo  C
3271Fabrication de produits argileuxo   C
3311Fabrication de produits dérivés de coke métallurgiqueo  AC
3315Fonderies de métaux ferreuxo  CD
3311Production de ferro-alliageso  AC
3272Fabrication de verreo   C
2122Fabrication d'oroo  B
3351, 3353Fabrication d'instruments et d'équipement électriqueso   A
3311, 3312Production de fer et d'acieroooDA
3311Frittage de minerai de feroooCC
3274Fabrication de chauxo   C
3251Production de produits chimiques organiques et inorganiquesoooDD
3279Autre traitement de minérauxo   D
3251Fabrication de peintureo   D
3253Fabrication de pesticidesooo D
3241Raffinage du pétroleoooCC
3252, 3261Fabrication de plastique et de résineo   D
3313Production d'aluminium de première fusionoo A 
3314Fusion / raffinage de cuivre et de nickel de première fusionooo A
3314Production de zinc et de plomb de première fusionooo B
3221Production de pâtes et papiersoooAC
3271Fabrication de produits réfractaireso   D
3262Fabrication de caoutchouco  D 
3211, 3212Scieries/Fabrication de contreplaqué et de panneaux durso  C 
3313Aluminium de deuxième fusiono   C
3314Cuivre de deuxième fusiono   D
3314Plomb et zinc de deuxième fusiono  CD
3131, 3132, 3133Fabrication de textiles et de colorantso  DD
2111Production du secteur amont de l'industrie pétrolière et gazièreoo C 
3211Préservation du boisoooA 
Combustion de combustibles des équipements fixes
2211Production d'électricitéoooAA
n/dConsommation de combustibles fossiles (secteur industriel)o  CC
n/dConsommation de bois (secteur industriel)o  C 
Traitement et manutention des déchets
5622Incinération des déchets biomédicauxo  DA
8122Four crématoireo  CC
5622Incinération des déchets fédéraleo  DD
5622Traitement des eaux usées industriellesoooDD
5622Incinération des déchets dangereux (secteur industriel)oooCA
5622Déchargesooo D
5622Incinération municipaleoooCA
5622Usine municipale d'épuration des eaux uséesooo D
5622Incinération des boues d'épurationoooCA
5622Fours à déchets du boiso  B 
Sources diverses
n/dDéversements de produits chimiquesoooDD
n/dPréparations dentairesoo  C
n/dBris/recyclage des lampes fluorescenteso o C
5413Laboratoireso   D
5622Épandage de boues sur les solsooo D
5629Utilisation et récupération de solvantsoo D 
n/aBassins à stérilesooo D

n/d - non disponible

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