Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Guide supplémentaire de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants - Autres seuils 2000

Données de catalogage

Dégagement de responsabilité

Même si on a pris soin de veiller à ce que le présent Guide supplémentaire reflète de manière exacte le contenu de l'Avis de la Gazette du Canada, partie I, du 25 décembre 1999, et des modifications apportées à cet Avis publiées le 23 décembre 2000, c'est le texte de l'Avis de la Gazette du Canada et de ses modifications qui, en cas de contradiction ou de divergence, prévaudra.

Environmental Choice
© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
No de catalogue : En40-495/1-2000-3F
ISBN : 0-662-85354-7

Date de modification :