Élaboration d'options en matière de réglementation des exportations et des importations de déchets non dangereux régis destinés à l'élimination finale
Table des Matières
- 1. Introduction
- 2. Acitivités de notification et de consultation liées au projet
- 3. Contexte réglementaire et politique
- 4. Études et rapports de référence
- 5. Analyse des exportations et des importations de déchets non dangereux
- 6. Définitions et plans de réduction des déchets
- 7. Consentement préalable en connaissance de cause et manifeste
- 8. Options en matière de gestion réglementaire
- Annexe A : Avis de convocation & Description de base
- Annexe B : Liste des intervenants
- Annexe C : Formulaire d'enquête
- Annexe D : Comptes rendus des séances de consultation des intervenants de février et de mars 2000
- Annexe E : Options de contrôle des mouvements transfrontaliers
Août 2000
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