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Réactions et commentaires des intervenants concernant les instructions de rédaction proposées du Règlement sur les déchets dangereux des institutions fédérales

Veuillez s'il vous plaît répondre aux questions suivantes pour chacun des items dans la liste ci-dessous.

  1. Limites de rejet
  2. Gestion environnementale rationnelle (GER)
  3. Plans d'urgence et de mise hors service
  4. Site d'enfouissement
  5. Entreposage
  6. Rapports

Questions

Q1 Est-ce qu'il y a des exigences dans les instructions de rédaction proposées qui sont nouvelles pour votre organisation?

Q2 Parmi les exigences y en a-t-il qui vont vous occasionner des coûts supplémentaires pour votre organisation? Si oui, veuillez les décrire et donner un estimé global des coûts.

Q3 Veuillez indiquer s'il y a des exigences que vous ne comprenez pas ou ayez des commentaires. Veuillez indiquer le numéro du paragraphe des instructions de rédaction proposées concerné lorsque vous fournissez vos commentaires.

Q4 Quelles seraient vos recommandations pour Environnement Canada concernant ces exigences?

SVP faire parvenir vos commentaires à lon.nadler@ec.gc.ca

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