Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Partie II - Ébauche du Plan d'action national du Canada relatif aux polluants organiques persistants produits non intentionnellement

5 Stratégies visant à réduire les rejets totaux

La gestion des POP produits involontairement au Canada a principalement porté sur les rejets de dioxines et de furannes. Le rapport d'évaluation des PCDD et des PCDF publié en 1990 en vertu de la LCPE8 ainsi que l'Inventaire des rejets : PCDD/PCDF pour 1999 (voir la section 3, Rejets de polluants) ont aidé à relever les sources prioritaires en vue de la mise au point et de l'application de mesures de réduction des rejets au Canada.

Le Cadre de mise en oeuvre stratégique des engagements internationaux relatifs aux polluants atmosphériques dangereux, préparé en 1999 par le Comité national de coordination des questions atmosphériques (CNCQA) pour le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), mentionne que des réductions dans les émissions d'hexachlorobenzène correspondront probablement aux réductions dans les émissions de dioxines et de furannes. On en connaît moins sur la formation et le rejet des BPC produits involontairement, mais il est prévu que les mesures prises pour réduire les rejets de dioxines et de furannes contribueront aussi à la gestion des BPC produits involontairement.

Un assortiment d'outils de gestion, y compris des mesures réglementaires et volontaires ainsi que des documents d'information et d'éducation, servent à élaborer l'approche la plus convenable pour une substance, un secteur ou une activité en particulier.

Des renseignements sur les mesures et les approches spécifiques à un secteur sont présentés dans les sections suivantes et sous forme de tableau à l'annexe A du PAN.

5.1 Premières mesures prises au sujet des eaux résiduaires des fabriques de pâtes

En 1992, le Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers pris en vertu de la LCPE interdisait le rejet de dioxines et de furannes en quantités mesurables. En outre, le Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers, aussi adopté en 1992, réglementait les produits chimiques précurseurs présents dans les additifs antimousse utilisés dans la fabrication des pâtes et papiers.

Le règlement d'application de la LCPE sur les pâtes et papiers et les mesures réglementaires complémentaires prises par les provinces ont eu pour effet de réduire de plus de 99 % les rejets de dioxines et de furannes dans l'environnement aquatique, ce qui a permis d'atteindre le but de l'élimination virtuelle. Les rejets, qui étaient de 450 grammes EQTI en 1988, ont diminué à environ 3 grammes EQTI en 1997. Ce résultat a été attribué aux rigoureux standards (inférieurs à la limite de dosage) exigés pour les dioxines et les furannes, ce qui a encouragé l'industrie à utiliser une technique de blanchiment sans chlore élémentaire et à remplacer les produits contenant des composés précurseurs.

5.2 Standards pancanadiens (SPC)

5.2.1 Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale

En 1998, les membres du CCME à l'exception du Québec, ont signé l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale. Les objectifs de l'Accord consistaient à améliorer la protection de l'environnement, à promouvoir le développement durable et à accroître l'efficacité, l'efficience, l'imputabilité, la prévisibilité et la clarté en matière de gestion de l'environnement. En vertu de l'Accord, les gouvernements conviennent que leurs activités de gestion de l'environnement feront ressortir :

  • le principe du pollueur payeur;
  • le principe de prudence;
  • la prévention de la pollution comme la démarche préférée en matière de protection de l'environnement;
  • les mesures de protection de l'environnement qui sont axées sur la performance, les résultats et les données scientifiques;
  • d'autres considérations, y compris des consultations publiques ouvertes, transparentes et responsables en ce qui concerne l'autorité juridictionnelle et la prise de décisions par consensus.

L'Accord prévoit sa réévaluation périodique par les Ministres.

5.2.2 Entente auxiliaire sur l'établissement de standards pancanadiens relatifs à l'environnement

En vertu de l'Accord sur l'harmonisation environnementale, les membres du CCME sauf le Québec, ont signé l'Entente auxiliaire sur l'établissement de standards pancanadiens relatifs à l'environnement, qui énonce les principes à suivre par les gouvernements pour se mettre d'accord au sujet des priorités, élaborer des standards et préparer des plans de travail afin d'atteindre ces standards. Les substances d'intérêt prioritaire visées par les SPC comprenaient le mercure, les dioxines et les furannes, le benzène, les particules et l'ozone troposphérique ainsi que les hydrocarbures pétroliers (dans le sol). L'objectif du processus des SPC consiste à atteindre un niveau élevé de qualité environnementale et d'uniformité en ce qui concerne la gestion de l'environnement partout au pays.

La province de Québec, bien qu'elle n'ait pas signé l'Accord ni l'Entente auxiliaire, a déployé au sujet des standards environnementaux des efforts analogues à ceux mentionnés dans l'Entente, et elle a aussi conclu des accords de collaboration intergouvernementale sur des questions comme la surveillance et la production de rapports.

5.2.3 Standards pancanadiens relatifs aux émissions de dioxines et de furannes provenant des secteurs prioritaires

Les Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes ont été mis au point pour viser essentiellement les sources anthropiques rejetant des dioxines et des furannes dans l'atmosphère. La priorité en matière de mesures rapides a été accordée à six secteurs, tant régionaux que nationaux, qui produisaient environ 80 % des émissions nationales mentionnées dans l'inventaire de 1999. Ce sont les suivants :

  • l'incinération des déchets (déchets urbains solides, déchets dangereux, boues d'épuration et déchets médicaux);
  • le brûlage de bois salin dans les chaudières de pâtes et papiers des zones côtières en Colombie-Britannique;
  • le chauffage résidentiel au bois;
  • le frittage du fer;
  • les fours électriques à arc pour la fabrication de l'acier;
  • le brûlage des déchets urbains dans des chambres coniques de combustion à Terre-Neuve.

Les SPC relatifs aux dioxines et aux furannes ont été adoptés dans le cas de cinq des secteurs prioritaires énumérés, comme l'indique le tableau ci-dessous. Le sixième secteur, celui du chauffage résidentiel au bois, fait l'objet d'autres mesures décrites plus loin.

L'élaboration des SPC a pris en compte les avantages environnementaux, les technologies disponibles, les conséquences socioéconomiques, les possibilités de prévention de la pollution ainsi que les avantages accessoires résultant de la réduction d'autres polluants.

Chacun des SPC susmentionnés comporte des considérations relatives à la mise en application, comme les délais pour l'atteinte, la fréquence des essais de mesure des émissions et les rapports publics portant sur les progrès réalisés. À l'exception du brûlage des déchets urbains dans des chambres coniques, des standards numériques ont été établis en vue de l'élimination ultime des rejets de dioxines et de furannes. Chaque gouvernement est responsable de préciser les moyens d'assurer l'atteinte des SPC conformément aux programmes typiques ou souhaités pour l'installation ou le secteur touché.

Le tableau 5-1 indique le pourcentage de contribution des cinq secteurs prioritaires aux rejets totaux du Canada de dioxines et de furannes dans l'atmosphère en 1999. La dernière colonne indique les dates où des mesures ont été prises par le CCME au sujet des SPC relatifs aux dioxines et aux furannes.

Tableau 5-1 : Contribution des cinq secteurs sources aux émissions de dioxines et de furannes visés par les standards pancanadiens
SourceÉmissions en 1999
(en grammes EQTI)
Pourcentage de la contribution aux émissions totales en 1999Mesures prises par le CCME concernant les Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes
Brûlage de déchets urbains dans des chambres coniques de combustion4422%Adoptés par le CCME en novembre 2003
Incinération des déchets (déchets urbains solides, déchets dangereux, boues d'épuration et déchets médicaux)4120%Adoptés par le CCME en mai 2001
Fours électriques à arc pour la fabrication de l'acier116%Adoptés par le CCME en mars 2003
Usines de frittage du fer63%Adoptés par le CCME en mars 2003
Chaudières des fabriques de pâtes qui brûlent du bois salin53%Adoptés par le CCME en mai 2001
Pourcentage cumulatif 54%(1) 

Source : Environnement Canada
(1) Valeur totale arrondie
CCME = Conseil canadien des ministres de l'environnement
SPC = Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes

Les secteurs prioritaires des SPC et la mise en application de ces derniers sont résumés ci-dessous. Outre les standards eux-mêmes, des stratégies de prévention de la pollution ont été mises au point pour l'incinération des déchets, le brûlage de bois salin dans les chaudières de pâtes, le frittage du fer et la fabrication de l'acier dans des fours électriques à arc. Les stratégies de prévention de la pollution des SPC présentent des outils ou des avis à examiner par les gouvernements, et c'est à chacun d'eux qu'il revient de décider comment les utiliser, en tout ou en partie.

5.2.3.1 Brûlage des déchets urbains dans des chambres coniques de combustion
Émissions

Le brûlage des déchets urbains dans des chambres coniques de combustion, qui se fait seulement dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, a occasionné des rejets d'environ 44,0 grammes EQTI en 1999.

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a depuis toujours approuvé la construction et l'utilisation de chambres coniques de combustion des déchets en raison du terrain accidenté, de la rareté des morts-terrains et de l'isolement de bon nombre de ses localités. L'utilisation de chambres coniques de combustion a été approuvée seulement lorsque d'autres méthodes d'élimination des déchets n'étaient pas applicables. Bien que les incinérateurs modernes de déchets urbains utilisent des dispositifs antipollution sophistiqués et efficaces, les chambres coniques de combustion des déchets sont munies seulement de grilles qui retiennent certaines des particules plus grossières.

Standards

En raison de la structure des chambres coniques de combustion, les dispositifs antipollution ne permettent pas de réduire les rejets de dioxines et de furannes provenant de cette source. Le standard qui s'y rapporte propose donc d'éliminer progressivement l'utilisation de ces chambres coniques à Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que de prévenir l'utilisation de nouvelles chambres coniques partout au Canada9.

Mise en application

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a fait savoir qu'il avait l'intention d'éliminer progressivement de la province d'ici 2008 les chambres coniques de combustion des déchets existantes. La stratégie de gestion des déchets a pour but le réacheminement des déchets, la construction d'installations de compostage à grande échelle et la gestion moderne des déchets dans l'ensemble de la province, ce qui permettra de réduire les émissions de dioxines et de furannes. Les nouveaux incinérateurs devront respecter les SPC relatifs aux émissions de mercure et ceux concernant les dioxines et les furannes en provenance des incinérateurs.

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a récemment adopté un nouveau règlement sur la lutte contre la pollution atmosphérique qui définit des standards de qualité de l'air ambiant pour les dioxines et les furannes et limite aussi à 80 pg EQTI/m3, dans des conditions de référence, les concentrations dans les cheminées de dioxines et de furannes pour les nouveaux appareils d'incinération ou pyrométriques.

5.2.3.2 Incinération des déchets
Émissions

En 1999, les rejets atmosphériques de dioxines et de furannes provenant des incinérateurs de déchets s'élevaient à 41 grammes EQTI.

Standards

Les standards s'appliquent à quatre catégories de déchets incinérés : les déchets urbains solides, les déchets dangereux, les boues d'épuration, et les déchets médicaux.

Dans le cas des installations nouvelles ou qui s'agrandissent, quelle que soit leur taille, des techniques de prévention de la pollution, comme un programme de réacheminement des déchets, et les meilleures techniques antipollution disponibles doivent être employées afin que la concentration maximale dans les gaz de cheminée soit de 80 picogrammes (pg) EQTI/m3dans des conditions de référence.

Pour les installations actuelles, les meilleures techniques de prévention de la pollution et antipollution disponibles à utiliser pour obtenir une concentration maximale dans les gaz de cheminée dans des conditions de référence10 doivent donner les résultats suivants :

  • Incinération des déchets urbains
    > 26 tonnes/an : 80 pgEQTI/m3d'ici 2006
    < 26 tonnes/an : 80 pgEQTI/m3d'ici 2006
  • Incinération des déchets médicaux
    > 26 tonnes/an : 80 pgEQTI/m3d'ici 2006
    < 26 tonnes/an : 80 pgEQTI/m3d'ici 2006
  • Incinération des déchets dangereux : 80 pg EQTI/m3d'ici 2006
  • Incinération des boues d'épuration : 100 pg EQTI/m3d'ici 2005
Mise en oeuvre

Les instances où il existe des installations qui ne respectent pas les objectifs des SPC dresseront des plans de mise en oeuvre. Celles où il n'en existe pas appliqueront les standards pour les nouvelles installations conjointement avec leurs processus de délivrance de permis si des propositions sont reçues. Les instances où toutes les installations respectent ou dépassent les standards verront à s'assurer que les installations sont toujours conformes aux standards. Bon nombre d'instances ont conjugué leur plan de mise en oeuvre des standards pour les dioxines et les furannes concernant l'incinération avec celui pour le mercure.

Il existe des plans de mise en oeuvre pour le Yukon, l'Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que pour le Canada dans le cas des installations appartenant au gouvernement fédéral et exploitées par ce dernier.

En plus des efforts continuellement déployés par les exploitants des incinérateurs de déchets pour détruire ou capter les émissions de dioxines et de furannes, on s'efforce de relever et de matérialiser les possibilités de prévenir la formation de dioxines et de furannes ainsi que les émissions d'autres polluants atmosphériques et d'améliorer la qualité des cendres en général.

5.2.3.3 Fours électriques à arc pour la fabrication de l'acier
Émissions

En 1999, les rejets atmosphériques de dioxines et de furannes provenant des fours électriques à arc servant à la fabrication de l'acier s'élevaient à 11 grammes EQTI.

Standards

Pour les fours nouveaux et modifiés, les émissions de dioxines et de furannes doivent être inférieures à 100 pg EQTI/m3dans les conditions de référence11.

Pour les fours actuels, une approche à deux volets a été utilisée pour établir des limites d'émissions de 150 pg EQTI/m3dans les conditions de référence à atteindre d'ici 2006, et des limites inférieures à 100 pgEQTI/m3à atteindre d'ici 2010.

Les standards précédents sont fondés sur la recherche de techniques permettant de réduire au minimum les rejets de dioxines et de furannes, dont la prévention de la pollution (p. ex. réduire au minimum la quantité d'huile présente dans la ferraille d'acier), les MTD (p. ex. accroître l'efficacité des dispositifs de lutte contre la pollution atmosphérique par les particules) et les MPE (p. ex. contrôle et optimisation des procédés) qui peuvent être appliquées à cette source.

Mise en oeuvre

Les instances où les installations existantes ne respectent pas les objectifs des SPC dresseront des plans de mise en oeuvre. Celles où il n'en existe pas appliqueront les standards pour les nouvelles installations conjointement avec leurs processus de délivrance de permis si des propositions sont reçues. Les instances où toutes les installations respectent ou dépassent les standards verront à assurer que les installations continuent de le respecter.

Les provinces de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan ont élaboré des plans de mise en oeuvre.

5.2.3.4 Usines de frittage du fer
Émissions

En 1999, les émissions atmosphériques de dioxines et de furannes s'élevaient à 6 grammes EQTI. Actuellement, seulement une installation de frittage du fer, située en Ontario, est encore en service. En raison de la fermeture d'installations, les rejets atmosphériques, qui étaient de 25 grammes EQTI en 1990, ont considérablement diminué.

Standards

Pour les usines de frittage du fer qui sont nouvelles ou s'agrandissent, les limites pour les émissions de dioxines et de furannes dans les cheminées sont inférieures à 200 pg EQTI/m3, et si cette limite est atteinte, les émissions totales de particules devraient être inférieures à 20 mg/m3 pour les nouvelles installations qui sont construites ou les installations existantes qui ont augmenté leur capacité de production après mars 2003.

Pour les fours existants, une approche à trois volets a été utilisée pour établir des limites d'émissions de moins de 1 350 pg EQTI/m3à atteindre d'ici 2002, de moins de 500 pg EQTI/m3à atteindre d'ici 2005 et de moins de 200 pg EQTI/m3à atteindre d'ici 2010 (dans des conditions de référence12).

Mise en oeuvre

C'est en Ontario que se trouve la seule installation de frittage du fer au Canada. Les autres instances appliqueront les standards pour les nouvelles installations conjointement avec leurs processus de délivrance de permis si des propositions sont reçues.

Conformément au plan de mise en oeuvre de l'Ontario pour ces standards, le certificat d'autorisation (un instrument juridique) pour la seule usine de frittage du fer au Canada a été modifié en juillet 2002. Le certificat spécifie la limite du volet 1 et prévoit la mise en oeuvre des volets 2 et 3.

5.2.3.5 Chaudières de pâtes et papiers des zones côtières qui brûlent du bois salin
Émissions

Ces installations se trouvent toutes en Colombie-Britannique, sauf une qui est située au Nouveau-Brunswick. En1999, les émissions de dioxines et de furannes s'élevaient à 5 grammes EQTI. La fermeture de fabriques et les initiatives volontaires de l'industrie ont permis de réduire à 10 grammes EQTI les rejets atmosphériques, soit une diminution de 50 % par rapport à 1990.

Standards

La limite pour les émissions de dioxines et de furannes doit être inférieure à 100 pg/m3 EQTI pour les nouvelles chaudières construites à compter de mai 2001 et inférieure à 500 pg/m3 EQTI pour toutes les chaudières existantes d'ici 2006.

Ces standards sont fondés sur un assortiment de techniques, y compris des mesures de prévention de la pollution (p. ex. utiliser seulement des déchets de bois non salin), les MTD (p. ex. installer des dispositifs plus efficaces de réduction des émissions de particules) et les MPE (p. ex. laver les déchets de bois salin).

Mise en oeuvre

La Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick appliqueront ces SPC en délivrant des permis pour l'exploitation des installations.

D'autres instances appliqueront les standards pour les nouvelles installations conjointement avec leurs processus de délivrance de permis si des propositions sont reçues.

Pour prendre en compte l'ultime objectif de l'élimination virtuelle dont il est question dans la LCPE (1999), les exploitants des fabriques de pâtes et papiers dont les chaudières brûlent du bois salin réaliseront volontairement d'autres réductions dans les émissions pendant la période visée par les standards.

5.3 Sources nouvelles

5.3.1 Combustion résidentielle de déchets sur place

On a estimé que les émissions de dioxines et de furannes provenant de la combustion résidentielle de déchets sur place étaient de 20 à 40 grammes EQTI/an.

La réduction des émissions de cette source diffuse est particulièrement difficile, parce que l'établissement d'objectifs pour la concentration dans les émissions est peu pratique et n'est pas la méthode la plus efficace. On a relevé trois facteurs qui influent sur la décision d'une personne de brûler sur place ses déchets ou d'en faire la gestion de façon plus satisfaisante : l'éducation, l'infrastructure et la coercition. La proportion relative de ces éléments peut différer d'une localité à l'autre, mais tous les trois sont essentiels à la mise en oeuvre efficace des programmes ou des stratégies visant à réduire la combustion à ciel ouvert des déchets domestiques et solides.

La combustion résidentielle des déchets sur place se fait généralement dans les régions rurales et les petites villes du Canada, le plus souvent au moyen d'incinérateurs domestiques comme des barils et des foyers d'arrière-cour. Dans bon nombre d'instances canadiennes, une mesure réglementaire visant à interdire la combustion à ciel ouvert, y compris le brûlage d'arrière-cour des déchets domestiques, ou à le permettre seulement dans des conditions préalablement approuvées, a été adoptée. Des mesures législatives ont été utilisées tant au niveau provincial que municipal. Le règlement pris par la Nouvelle-Écosse en vertu de l'Environment Act (Solid Waste Resource Management Regulations disponible en anglais seulement) prévoit l'interdiction de la combustion à ciel ouvert. Le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique fournit aux municipalités un modèle de règlement municipal sur le brûlage résidentiel d'arrière-cour (disponible en anglais seulement). L'annexe C du PAN présente les grandes lignes des mesures législatives et réglementaires actuelles prises par les provinces et les territoires.

L'information et la sensibilisation du public sont largement utilisées sur la scène nationale et internationale pour enrayer le brûlage d'arrière-cour, même dans les instances qui ont adopté un règlement à ce sujet. Dans son site Web, la Colombie-Britannique présente des renseignements concernant les effets sur la santé du brûlage d'arrière-cour. Le brûlage d'arrière-cour a été reconnu comme un problème important dans la région des Grands Lacs, et cette question a été abordée par les provinces canadiennes et les États américains avoisinant les lacs dans la Stratégie binationale sur les toxiques dans les Grands Lacs (SBTGL).

Des mesures autres que celles décrites ci-dessus seront prises au besoin par les instances.

5.3.2 Combustion à ciel ouvert dans les décharges

On a estimé que les émissions de dioxines et de furannes provenant de la combustion à ciel ouvert dans les décharges variaient entre 13 et 24 grammes EQTI/an.

La plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux ont adopté des règlements en vue d'interdire la combustion des déchets urbains solides (DUS), de réglementer le type de déchets brûlés, ou de spécifier les conditions à respecter pour la combustion. Le tableau suivant résume les principaux éléments des règlements et d'autres mesures adoptés par chaque instance et se rapportant à la combustion des déchets dans les décharges.

Tableau 5 2 : Résumé des règlements gouvernementaux sur la combustion
GouvernementRèglements sur la combustion
(permis/interdit)
AlbertaLa combustion des déchets urbains solides n'est pas permise.
La combustion de certaines quantités de matières provenant d'industries comme celles des pâtes et papiers et de l'exploitation forestière est permise en vertu des directives du Substance Release Regulation. La combustion de ces matières n'est pas permise dans les limites d'une grande ville, d'une ville ou d'un village, mais elle est permise à l'extérieur de ces limites à condition que certaines mesures de sécurité, comme la construction d'un coupe-feu, soient prises.
Colombie-BritanniqueLa combustion n'est pas permise dans le cas des déchets domestiques typiques, de la sciure et de l'écorce de bois.
Le brûlage dirigé de résidus ligneux comme les souches, les broussailles et le bois non traité peut être autorisé selon certaines dispositions.
En vertu du Waste Management Act, un district régional peut prendre un arrêté réglementant, interdisant ou concernant la combustion de n'importe quelle catégorie ou quantité de déchets urbains solides ou de matières recyclables. La région de Cariboo, la région côtière centrale et la région d'East Kootenay permettent la combustion des DUS.
ManitobaLa combustion à ciel ouvert de déchets urbains solides mixtes est interdite.
La combustion de matières comme le bois et le papier est permise.
Nouveau-BrunswickLa province réglemente les déchets en vertu de la Loi sur l'assainissement de l'eau, de la Loi sur l'assainissement de l'environnement et de la Loi sur l'assainissement de l'air. Elle autorise sans permis la combustion du bois ou des produits du bois ainsi que les feux récréatifs. La province interdit complètement la combustion de tous les déchets domestiques. Cette politique est entrée en vigueur le 1er novembre 2002.
Terre-Neuve-et-LabradorLa combustion à ciel ouvert est une question préoccupante dans la province. Dans la stratégie concernant la gestion des déchets publiée en avril 2002, la province a proposé d'éliminer la combustion à ciel ouvert dans les décharges d'ici 2005. Le rapport reconnaît que cette élimination sera difficile dans les localités isolées.
Territoires du Nord-OuestSelon les directives établies en février 2003 par le ministère des Affaires municipales et communautaires des T.N.-O., la combustion à ciel ouvert des déchets urbains solides n'est pas acceptable. La combustion du bois et du papier propres est permise.
Nouvelle-ÉcosseLe 1er avril 1996, la combustion à ciel ouvert des déchets urbains solides a été complètement interdite en Nouvelle-Écosse.
NunavutLe Nunavut est en train d'élaborer une loi sur les déchets.
OntarioSeule la combustion du bois propre et des broussailles est permise.
Île du Prince ÉdouardLa combustion dans les décharges n'est pas permise dans cette province.
QuébecLa combustion à ciel ouvert est permise dans les dépotoirs munis de tranchées. Ces dépotoirs sont utilisés par les municipalités comptant moins de 2 000 habitants et situées à plus de 100 km d'une décharge.
La combustion à ciel ouvert est une méthode généralement employée dans le Nord, où l'élimination des déchets se fait dans des dépotoirs à ciel ouvert.
SaskatchewanLa combustion n'est pas permise dans les dépotoirs, sauf s'il s'agit de bois et de sciage propres et seulement lorsqu'un permis (ou une lettre) a été reçu du ministère de l'Environnement de la Saskatchewan.
YukonLa combustion est permise en vertu du Solid Waste Regulations de l'Environment Act. Elle doit se faire conformément à l'Air Emissions Regulations, qui précise les matières qui peuvent ou non être brûlées et exige un permis pour la combustion à ciel ouvert de plus de 5 kg de déchets solides par jour. Ce règlement stipule aussi que la combustion est permise seulement si les conditions météorologiques sont propices.

(Source : Earth Tech Canada Inc., Dioxins and Furans Emissions from Open Burning of Municipal Solid Waste in Canada at Landfill Facilities, mars 2004)

D'autres mesures seront prises au besoin par les gouvernements.

5.4 Méthodes pour d'autres catégories de sources identifiées

5.4.1 Combustion de carburant diesel

On a estimé que, en 1999, les rejets atmosphériques de dioxines et de furannes dus à la combustion de carburant diesel s'élevaient à 9 g EQTI.

Le gouvernement canadien a finalisé en 2002 le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel. Il faut du carburant diesel à faible teneur en soufre pour permettre le fonctionnement efficace des dispositifs perfectionnés de réduction des émissions de gaz d'échappement nécessaires pour satisfaire aux nouvelles normes d'émission pour les véhicules diesel lourds qui entreront en vigueur pour le modèle 2007. Les corrélations entre les émissions de dioxines et de furannes et la diminution de la teneur en soufre du carburant ou les nouveaux dispositifs antipollution qui seront nécessaires pour respecter les nouvelles normes d'émission à venir pour les véhicules fonctionnant au carburant diesel sont inconnues. Toutefois, le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel, conjugué aux nouvelles normes d'émission pour les véhicules routiers, aura pour effet de réduire les émissions d'oxydes de soufre (SOx), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et de particules produites par les nouveaux véhicules diesel lourds d'environ 95, 95, 89 et 90 % respectivement.

Le gouvernement canadien a aussi proposé en 2004 un règlement portant sur le soufre dans le carburant diesel utilisé hors route. Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel permettra aux nouveaux moteurs diesel hors route de satisfaire à des normes d'émission comparables à celles pour les véhicules routiers munis de dispositifs antipollution perfectionnés lorsque ces dispositifs seront installés dans les moteurs hors route.

5.4.2 Combustion agricole et résidentielle de combustibles

D'après l'Inventaire des rejets : PCDD/PCDF, ce secteur source (la combustion d'un combustible autre que du bois) a rejeté dans l'atmosphère en 1999 environ 7 g EQTI de dioxines et de furannes. L'exactitude des chiffres mentionnés concernant les émissions de cette source est incertaine. Il est nécessaire de mieux caractériser cette source afin de déterminer les mesures à prendre pour réduire les rejets provenant de cette catégorie.

5.4.3 Production d'énergie électrique

On a estimé que les rejets de dioxines et de furannes dus à la production d'énergie électrique (PEE) étaient de 5 g EQTI en 1999. Les données d'essais disponibles indiquent que les teneurs en dioxines et furannes des émissions des centrales électriques sont inférieures à 80 pg/m3, ce qui, jusqu'à présent, est la plus faible limite d'émissions obtenue dans un standard canadien à l'aide des techniques disponibles et applicables. Pour le moment, aucune mesure n'est prévue au sujet des émissions de dioxines et de furannes.

Toutefois, des lignes directrices pour les nouvelles centrales thermiques produisant de l'électricité ont récemment été publiées en vertu de la LCPE (1999). Les « Lignes directrices sur les émissions des centrales thermiques nouvelles » fixent des limites pour les rejets de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote et de particules dans l'air ambiant. Les organismes de réglementation pertinents sont encouragés à adopter les Lignes directrices comme des standards de base pratiques pour les nouvelles centrales thermiques à combustibles fossiles qui relèvent de leur compétence.

5.4.4 Production de magnésium de première fusion

En 2002, il y avait au Canada trois installations de production de magnésium de première fusion qui rejetaient environ 3,8 grammes EQTI de dioxines et de furannes dans l'atmosphère (données de l'INRP pour 2002). En 2003, l'installation de production de magnésium responsable de la majorité des rejets de dioxines et de furannes par le secteur a été fermée en raison des mauvaises conditions du marché. Cette installation devait respecter les limites provinciales de fonctionnement pour les rejets de dioxines, de furannes, de BPC et d'HCB. En 2002, les deux autres installations ont rejeté dans l'atmosphère moins de 0,5 gramme EQTI de dioxines et de furannes.

En outre, le Règlement sur certaines substances toxiques interdites fixe une limite de concentration pour l'HCB dans le sel de magnésium et la boue de magnésium. En vertu de ce règlement, la contamination par l'HCB ne peut être supérieure à 20 ppb.

5.4.5 Fusion des métaux communs

On a estimé que les émissions du secteur de la fusion des métaux communs en 1999 étaient de 3 g EQTI de dioxines et de furannes.

Une stratégie de gestion des toxiques a été élaborée par Environnement Canada pour le secteur de la fusion des métaux communs afin de tenir compte des substances rejetées par ce secteur qui ont été déclarées toxiques au sens de la LCPE, y compris les dioxines et les furannes. La stratégie exige des plans de prévention de la pollution, comme le prévoit l'article 56 de la LCPE (1999), conjugués à un Code de pratiques écologiques dont il est question à l'article 54, comme les mesures privilégiées de réduction des rejets provenant de ce secteur.

Le 25 septembre 2004, un projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets des fonderies de métaux communs a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour un examen public de 60 jours. Un code connexe de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs, première édition proposée, a aussi été publié en juin 2004.

Le projet d'avis mentionne un facteur à prendre en compte, soit une limite spécifique au site à atteindre pour les rejets atmosphériques de dioxines et de furannes.

Le Code de pratiques écologiques ébauché contient les lignes directrices recommandées concernant les émissions de dioxines et de furannes produites par ces installations. Dans le cas des installations existantes, la ligne directrice proposée est une valeur inférieure à 100 pgEQTI/m3dans des conditions de fonctionnement de référence, et pour les installations nouvelles, elle est inférieure à 32 pg EQTI/m3.

Les deux instruments seront publiés en vertu de la LCPE (1999) avant mars 2006.

5.4.6 Chauffage résidentiel au bois

En 1999, les rejets atmosphériques de dioxines et de furannes dus au chauffage résidentiel au bois étaient de 3 grammes EQTI/an.

L'utilisation de poêles à bois se classe au quatrième rang des types de chauffage domestique les plus courants au Canada. Le chauffage au bois dans des appareils domestiques rejette divers polluants préoccupants, dont les dioxines, les furannes, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les particules. Les poêles à bois de technologie avancée réduisent considérablement les émissions de particules, de COV, de HAP et d'autres polluants atmosphériques qui sont dangereux pour la santé humaine. Des réductions dans les émissions résultant du chauffage résidentiel au bois sont réalisées à l'échelle nationale dans le cadre des Mesures initiales conjointes prises en vertu des Standards pancanadiens (SPC) relatifs aux particules et à l'ozone troposphérique ainsi que d'autres programmes régionaux de remplacement et d'éducation.

Les activités entreprises dans le cadre des Mesures initiales conjointes pour les SPC relatifs aux particules et à l'ozone sont coordonnées par le Groupe de travail intergouvernemental ad hoc sur le chauffage résidentiel au bois et sont axées sur une mise à jour des normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA) relatives aux nouveaux appareils de chauffage au bois, l'élaboration d'un règlement national sur les nouveaux appareils de chauffage résidentiel au bois sans résidus, les programmes nationaux d'éducation publique et l'évaluation de l'option consistant en un programme national de modernisation ou de remplacement des poêles à bois.

La norme de la CSA a été mise à jour et publiée. C'est maintenant la norme CSA B415.1-00 (Contrôle du rendement des appareils de chauffage à combustibles solides), qui spécifie les exigences en matière de contrôle du rendement et les taux d'émission maximaux.

Ressources naturelles Canada, de concert avec Santé Canada et Environnement Canada, est à la tête de « Chauffage au bois : Soyons responsables », une campagne d'éducation nationale visant à promouvoir des méthodes de brûlage du bois plus sécuritaires, plus propres et plus efficaces que celles employées dans les saisons de chauffage 2001-2002 et 2002-2003. Des renseignements sur les méthodes de chauffage au bois ainsi que du matériel publicitaire sont présentés sur le site Web. En outre, bon nombre de provinces et de territoires ainsi que plusieurs organisations non gouvernementales ont réalisé des programmes d'éducation et de remplacement.

Le Groupe de travail sur le chauffage résidentiel au bois n'a pas jugé bon de recommander, du moins pour le moment, un programme national de remplacement des poêles à bois. Il faudra disposer de renseignements supplémentaires pour justifier les investissements requis par un tel programme d'envergure nationale et permettre de conclure qu'il s'agit d'une démarche rentable pour lutter contre les émissions de la combustion résidentielle du bois. La Colombie-Britannique (C.-B.), dont la réglementation à cet égard date de 1996 et qui est la province canadienne la plus progressive dans ce domaine, réalise depuis longtemps une campagne d'éducation et un programme régional de remplacement des poêles à bois. Le Groupe de travail a recommandé, se fondant sur l'expérience des campagnes régionales de remplacement des poêles à bois acquise en C.-B., que les provinces élaborent des campagnes pilotes du même genre. (La Colombie-Britannique a fait part de son intention d'instaurer un programme de remplacement à la grandeur de son territoire.) Un tel projet fournirait de l'information supplémentaire pour l'évaluation de ces programmes.

Terre-Neuve-et-Labrador a élaboré un règlement sur la vente des poêles à bois qui sera adopté en 2008.

Des travaux seront consacrés à la réalisation d'un programme d'éducation afin de mieux sensibiliser les Canadiens aux incidences de la combustion résidentielle du bois sur la qualité de l'air et aux moyens de réduire les émissions de ce type de combustion, notamment par l'utilisation de poêles à bois conformes aux normes de l'EPA et d'autres combustibles ou modes de chauffage.

Le Groupe de travail axe ses travaux sur l'élaboration de règlements municipaux modèles et d'un processus d'homologation. Il pourra aussi élaborer un modèle de programme de remplacement régional destiné aux organismes municipaux ou environnementaux.

5.4.7 Fours wigwam

Les fours wigwam sont surtout utilisés par l'industrie forestière de l'Ouest pour se débarrasser de résidus de bois non pollués. La configuration et les caractéristiques d'exploitation de ces fours rendent très difficile la réalisation d'essais sur les dioxines et les furannes. Il est cependant reconnu, en dépit de l'absence de données spécifiques, que ces fours produisent de ces polluants. Les rejets dans l'atmosphère sont fondés sur des estimations des facteurs d'émission et des volumes de résidus de bois éliminés de cette façon. Les émissions pour 1999 ont été estimées à 3 g (EQTI) de dioxines ou de furannes.

Les fours wigwam ne sont plus autorisés au Nouveau-Brunswick depuis 1990. En l'absence d'autres utilisations, les résidus de bois sont enfouis.

La Colombie-Britannique et l'Alberta ont instauré, au milieu des années 1990, des programmes d'élimination progressive des fours wigwam ou de type silo non modifiés. L'Alberta a élaboré une politique sur l'incinération des déchets de bois (Wood Waste Incineration Policy) à la fin de 1995 et la Colombie-Britannique a promulgué un règlement sur les chambres de combustion et l'incinération des résidus de bois (Wood Residue Burner and Incineration Regulation) le 1er janvier 1996.

L'élimination progressive au cours des prochaines années des fours wigwam en C.-B. et en Alberta aura pour effet de réduire de 1 425 000 tonnes la quantité de résidus de bois brûlés par ce type de procédé. Le Manitoba est en voie d'atteindre son objectif qui est d'éliminer progressivement ses trois fours wigwam d'ici 2005, le plus gros ayant déjà été remplacé par un incinérateur adapté.

Le Québec ne dispose pas de mesures particulières visant l'élimination de ces structures, mais sa nouvelle réglementation sur la qualité de l'air imposant des émissions de particules inférieures à 100 mg/m3 aura selon toute probabilité pour effet d'exiger la fermeture des fours encore en activité. Aucun autre type d'incinérateur de résidus de bois n'est utilisé au Québec; les résidus non utilisés sont éliminés par enfouissement.

5.4.8 Fours à ciment

À une exception près et selon les données d'essai disponibles pour ce secteur, les rejets de dioxines et de furannes des fours à ciment sont inférieurs à 80 pgEQTI/m3. Cette valeur de 80 pg/m3 est la plus faible limite d'émissions prescrite dans une norme canadienne sur les émissions fondée sur la technologie et les moyens disponibles.

En 1996, le CCME publiait des Lignes directrices nationales pour l'utilisation de déchets dangereux et non dangereux comme combustibles de substitution dans les fours à ciment13. Il y est recommandé une limite d'émissions de dioxines et de furannes de 0,5 ng EQTI/m3pour les fours à ciment construits avant 1995 et de 0,1 ng EQTI/m3pour ceux construits après le 1er janvier 1995 ou pour ceux existant déjà mais faisant l'objet d'importantes modifications.

Environnement Canada prévoit élaborer un code de pratiques écologiques détaillé pour les cimenteries qui pourrait comprendre des limites d'émissions de dioxines et de furannes ou des pratiques d'exploitation tenant compte des progrès accomplis en matière de MTD et de MPE.

5.4.9 Préservation du bois

L'industrie de la préservation du bois traite du bois, destiné aux marchés industriel et résidentiel, à l'aide de produits de préservation à haut rendement en solution dans de l'eau ou une huile. Les activités de préservation du bois englobent celles des fabricants de produits chimiques de préservation, des usines de traitement du bois et des utilisateurs des produits industriels ou de consommation.

Seules les usines où l'on utilise le pentachlorophénol (PCP), et donc seul le bois traité à l'aide de ce produit, rejettent des dioxines et des furannes. Comme le PCP n'est pas fabriqué au Canada, cette activité n'est pas à l'origine de rejets. La plus grande partie du PCPimporté au Canada et utilisé par l'industrie provient des États-Unis.

L'EPA réglemente la teneur en dioxines et furannes des pesticides pour utilisation finale, dont le PCP, fabriqués aux États-Unis. Au Canada, la réglementation du PCP utilisé comme pesticide et agent de préservation relève de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). L'utilisation du PCP n'est plus pratiquement autorisée que pour le seul traitement des poteaux électriques et de leurs traverses. L'ARLAa collaboré avec les demandeurs d'homologation pour obtenir la quasi-élimination des micro-contaminants, comme les dioxines et les furannes, présents dans les pesticides.

En 1999, les émissions atmosphériques de dioxines et de furannes à partir des usines de préservation du bois utilisant le PCP ont été estimées à 2 grammes (EQTI) et les rejets dans le sol à 2 grammes (EQTI). Pour cette même année, les émissions atmosphériques à partir des poteaux traités au PCP et mis en service ont été estimées à 2 grammes (EQTI) et leurs rejets dans le sol à 9 grammes (EQTI).

Les rejets de dioxines et de furannes du secteur de la préservation du bois font l'objet d'une mesure de réduction axée sur la gestion du cycle de vie des substances toxiques et la mise en oeuvre de mesures de réduction des risques au sein du secteur. Cela comprend l'application dans les usines de préservation des meilleures pratiques de gestion, qui sont présentées dans les Recommandations pour la conception et l'exploitation d'installations de préservation du bois (1999). Les provinces utilisent ce document pour l'attribution des permis et des licences et la gestion de points particuliers aux emplacements.

Un guide destiné aux utilisateurs industriels du bois traité est aussi en préparation. On y présentera les bonnes méthodes de manutention, d'entreposage, de transport, d'utilisation et de réutilisation ou de recyclage du bois traité. Le processus d'élaboration comporte aussi la préparation d'une stratégie nationale de gestion des déchets s'appliquant aux résidus de bois traité. Les utilisateurs industriels de bois traité se sont engagés, dans le cadre de cette stratégie et à titre de groupe, à réduire le volume des résidus destinés à l'enfouissement de 20 % d'ici la fin de 2005, cela par rapport au niveau de référence de 1990.

5.5 Résumé des stratégies

Les tableaux ci-après résument les stratégies et les démarches précédemment décrites relativement aux exigences de l'article 5 de la Convention de Stockholm pour les catégories de sources de la Partie II de l'Annexe C (voir le tableau 5-3) et celles de la Partie III de l'Annexe C mentionnées dans le présent plan d'action (voir le tableau 5-4). On trouve dans le dernier tableau (tableau 5-5) les renseignements disponibles pour d'autres catégories de sources de la Partie III de l'Annexe C qui n'avaient pas été mentionnées.

Tableau 5-3 : Résumé des mesures pour les catégories de sources de la Partie II de l'Annexe C de la Convention de Stockholm
• exiger, conformément au présent plan d'action, des MTDpour les nouvelles catégories de sources de la Partie II;
• préconiser, conformément au présent plan d'action, des MPE pour les nouvelles catégories de sources de la Partie II;
• préconiser, conformément au présent plan d'action, des MTD et des MPE pour les catégories de sources actuelles de la Partie II.
Catégories de sources de la Partie II de l'Annexe C de la Convention de StockholmSecteurs canadiens connexesDescription des mesures
a) Les incinérateurs de déchets, y compris les co-incinérateurs de déchets municipaux,
dangereux ou médicaux, ou de boues d'épuration
Incinération des déchets (déchets municipaux, dangereux ou médicaux et boues d'épuration)

Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes - Incinération

  • Limites d'émissions de dioxines et de furannes pour les nouveaux incinérateurs (en vigueur en mai 2001)
  • Limites d'émissions de dioxines et de furannes pour les incinérateurs actuels (en vigueur en 2005 - 2006)
  • Stratégie de prévention de la pollution des SPC pour l'incinération
Combustion des déchets municipaux dans des chambres coniques

Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes - Combustion de déchets municipaux dans des chambres coniques

  • Élimination progressive des installations actuelles d'ici 2008 et prévention de la construction de nouvelles installations
b) Le brûlage de déchets dangereux dans des fours à cimentProduction du ciment (rien n'indique actuellement qu'il y ait combustion de déchets dangereux au Canada)

Lignes directrices nationales pour l'utilisation de déchets dangereux et non dangereux comme combustibles de substitution dans les fours à ciment, CCME (1996)

  • Limite pour les émissions de dioxines et de furannes pour les fours construits après le 1er janvier 1995 et les fours existants subissant d'importantes modifications
  • Limite pour les émissions de dioxines et de furannes pour les fours existants construits avant 1995

Remarque : élaboration prévue d'un code de pratiques écologiques comportant des limites d'émissions de dioxines et de furannes pour les fours nouveaux et existants et publication du code en vertu de la LCPE (1999).

c) La production de pâtes utilisant le chlore élémentaire, ou des substances chimiques
générant du chlore élémentaire, pour le blanchiment
Production de pâtes et papiers

Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers pris en 1992 en vertu de la LCPE- interdiction du rejet de dioxines et de furannes en quantités mesurables (doit être inférieur à la limite de dosage).

Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers pris en 1992 en vertu de la LCPE

d) Les procédés thermiques suivants dans l'industrie métallurgique  
i) Production de cuivre de deuxième fusion Les installations sont assujetties à des lignes directrices ou à des exigences imposées par permis ou décrets par les provinces ou les territoires.
ii) Usines de frittage de l'industrie métallurgique;Secteur de la fabrication de l'acier

Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes - Usines de frittage du fer

  • Limites d'émissions de dioxines et de furannes pour les usines de frittage du fer nouvelles ou en agrandissement (en vigueur en mars 2003)
  • Limites d'émissions de dioxines et de furannes pour les usines de frittage du fer actuelles (échéancier de réduction pour 2002, 2005 et 2010)
  • Stratégie de prévention de la pollution des SPC pour les usines de frittage du fer
iii) Production d'aluminium de deuxième fusion Les installations sont assujetties à des lignes directrices ou à des exigences imposées par permis ou décrets par les provinces ou les territoires.

iv) Production de zinc de deuxième fusion.

 

 Les installations sont assujetties à des lignes directrices ou à des exigences imposées par permis ou décrets par les provinces ou les territoires.

 

Tableau 5-4 : Résumé des mesures qui préconisent, conformément au présent plan d'action, les MTD et les MPE pour des catégories de sources nouvelles ou existantes, comme celles de la Partie III
Catégories de sources de la Partie III de l'Annexe C de la Convention de StockholmSecteurs canadiens connexesDescription des mesures
a) La combustion à ciel ouvert de déchets, y compris dans les décharges

Combustion non contrôlée de déchets :

  1. Combustion résidentielle de déchets sur place
  2. Combustion à ciel ouvert dans des décharges
  1. Programmes d'éducation et règlement municipal modèle
  2. Interdiction par réglementation des feux à ciel ouvert dans la plupart des sphères de compétence
b) Les procédés thermiques de l'industrie métallurgique autres que ceux mentionnés dans la Partie IIFours électriques à arc (FEA) dédiés à la fabrication d'acier

Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes - Fours électriques à arc (FEA) dédiés à la fabrication d'acier

  • Limites d'émissions de dioxines et de furannes pour les FEA nouveaux ou modifiés (en vigueur en mars 2003)
  • Limites d'émissions de dioxines et de furannes pour les FEA existants (échéancier de réduction en 2006 et 2010)
  • Stratégie de prévention de la pollution des SPC pour les FEA de fabrication d'acier
Fonte des métaux communsPublication en mars 2006, en vertu de la LCPE (1999), du code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs prévoyant des limites d'émissions de dioxines et de furannes pour les installations nouvelles et existantes
c) Les sources résidentielles de combustionCombustion résidentielle du bois

Démarche par polluants multiples - cible l'amélioration des pratiques de combustion, l'adoption de poêles à bois homologués par l'EPA ou l'utilisation de sources ou de technologies de remplacement, et la réglementation.

  • Règlement et règlement municipal modèles
  • Programmes de remplacement à la grandeur de la région ou de la collectivité
  • Programmes d'éducation sur la bonne combustion du bois
d) La combustion de combustibles fossiles dans les chaudières de centrales et les chaudières industriellesCentrales thermiques électriquesAucune mesure particulière aux dioxines et aux furannes n'est prévue. Les Lignes directrices sur les émissions des centrales thermiques nouvelles de la LCPE (1999) visent les rejets de particules, de dioxyde de soufre et d'oxydes d'azote.
e) Les installations de brûlage de bois et d'autres biocombustiblesChaudières des usines de pâtes et papiers des zones côtières

Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes

  • Limites d'émissions de dioxines et de furannes pour les chaudières nouvelles (en vigueur en mai 2001)
  • Limites d'émissions de dioxines et de furannes pour les chaudières existantes (date cible : 2005)
  • Stratégie de prévention de la pollution des SPC pour les chaudières des usines de pâtes et papiers des zones côtières
Chambres coniques de combustion des déchets de boisÉlimination progressive prévue dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et du Manitoba.
(f) Les procédés spécifiques de production de substances chimiques entraînant des rejets de polluants organiques persistants produits involontairement, notamment la production de chlorophénols et de chloranile;

Production des pesticides

Secteur de la préservation du bois

Le pentachlorophénol n'est pas fabriqué au Canada. L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a élaboré une stratégie pour la mise en oeuvre de la Politique de gestion des substances toxiques du gouvernement fédéral et collabore avec les demandeurs d'homologation à l'élimination virtuelle des micro-contaminants (dioxines et furannes) présents dans les pesticides.

Les rejets de dioxines et de furannes du secteur de la préservation du bois (utilisation du PCP pour la préservation du bois et du bois traité au PCP) sont réduits par une initiative axée sur la gestion du cycle de vie et la réduction des risques, gérée par Environnement Canada.

 

Tableau 5-5 : Situation des autres catégories de sources de la Partie III
Catégories de sources de la Partie III de l'Annexe C de la Convention de StockholmSituation au Canada
g) Les fours crématoiresCette catégorie de sources exige une caractérisation plus poussée.
Les fours crématoires sont assujettis à des lignes directrices ou à des exigences imposées par permis ou décrets par les provinces ou les territoires.
h) Les véhicules à moteur, notamment ceux utilisant de l'essence au plombÀ l'exception des véhicules de course et jusqu'au 1er janvier 2008, l'essence au plomb n'est plus utilisée au Canada.
(Règlement sur l'essence)
Aucune mesure particulière aux dioxines et aux furannes n'est prévue. Mais la réglementation en place pour le carburant diesel et l'essence sera conforme aux normes sur les émissions des nouveaux véhicules qui visent la réduction des émissions polluantes de SOx, de NOx, de COV et de particules.
Règlement sur le soufre dans le carburant diesel - LCPE (1999)
Règlement sur le soufre dans l'essence - LCPE (1999)
i) La destruction de carcasses d'animauxCette catégorie de sources exige une caractérisation plus poussée.
Cette activité est assujettie à des lignes directrices ou à des exigences imposées par permis ou décrets par les provinces ou les territoires.
j) La teinture des textiles ou du cuir (au chloranile) et la finition (extraction alcaline)Le chloranile n'est pas fabriqué au Canada. Un protocole d'entente sur l'importation de chloranile et de substances dérivées du chloranile a été conclu entre Environnement Canada et les sociétés canadiennes important au Canada du chloranile ou des colorants ou des pigments dérivés du chloranile. Le protocole est conçu de façon à prévenir l'entrée au Canada de chloranile contaminé par des dioxines ou des furannes en exigeant des importateurs de cesser d'importer du chloranile dont la teneur en dioxines ou furannes est supérieure à 20 ppb (EQTI).
k) Les installations de broyage des épaves de véhiculesCette catégorie de sources exige une caractérisation plus poussée.
l) Le chauffage lent de câbles en cuivreCette catégorie de sources exige une caractérisation plus poussée.
La province de la Saskatchewan a émis un bulletin de protection de l'environnement sur le recyclage des câbles en cuivre (format PDF - 260Ko, disponible en anglais seulement) qui précise des exigences réglementaires pouvant s'appliquer au traitement de ces câbles. Le ministère de l'Environnement de la Saskatchewan est d'avis que le retrait de la gaine isolante des fils de cuivre ne doit être fait que par un moyen physique, et non par brûlage.
m) Les raffineries d'huiles uséesCette catégorie de sources exige une caractérisation plus poussée.

8 Gouvernement du Canada, Loi canadienne sur la protection de l'environnement, Liste des substances d'intérêt prioritaire, Rapport d'évaluation no 1 : Polychlorodibenzodioxines et polychlorodibenzofurannes, DSS Cat. No., En40-215/1E, 1990.

9 Les chambres coniques de combustion des déchets étaient aussi un secteur préoccupant dans le processus d'élaboration de SPC pour les émissions de mercure par le CCME. La stratégie d'élimination progressive aura aussi pour résultat la réduction des émissions de mercure provenant de cette source.

10 Les conditions de référence pour les gaz sont de 25° C, de 101,3 kPa et de 11 % d'oxygène, sec.

11 Les conditions de référence pour les gaz sont de 25° C, de 101,3 kPa et d'un pourcentage d'oxygène, sec.

12 Les conditions de référence pour les gaz sont de 25° C, de 101,3 kPa et d'un pourcentage d'oxygène sec.

13 Conseil canadien des ministres de l'environnement, Lignes directrices nationales pour l'utilisation de déchets dangereux et non dangereux comme combustibles de substitution dans les fours à ciment, préparées par le Groupe de travail sur les déchets dangereux, mars 1996.

Date de modification :