Fiche d’information : Règlement sur certaines substances toxiques interdites

Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) vise à prévenir les risques potentiels d'effets nocifs sur l’environnement au Canada et, le cas échéant, sur la santé humaine. Le règlement interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente ou l’importation des substances toxiques énumérées ci-dessous, ainsi que des produits qui contiennent ces substances, sauf pour un nombre limité d'exceptions.

Les substances interdites par le règlement sont parmi les plus nocives : elles ont été déclarées toxiques pour l’environnement et/ou la santé humaine en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), et sont généralement persistantes ou bioaccumulatives.

Ce règlement s’applique à toutes les personnes au Canada. Le règlement peut faire l’objet de modifications tant au niveau des exigences que pour l’ajout de nouvelles substances.

Liste des substances visées par le règlement (en décembre 2017)

1. Dodécachloropentacyclo [5.3.0.0^2,6.0^3,9.0^4,8] décane (Mirex)
2. Biphényles polybromés, dont la formule moléculaire est C₁₂H_(10-n)Br_n où « n » est plus grand que 2 (PBB)
3. Triphényles polychlorés, dont la formule moléculaire est C₁₈H_(14-n)Cl_n où « n » est plus grand que 2 (PCT)
4. Oxybis(chlorométhane), dont la formule moléculaire est C₂H₄Cl₂O (BCME)
5. Oxyde de chlorométhyle et de méthyle, dont la formule moléculaire est C₂H₅ClO (CMME)
6. (4-chlorophényle) cyclopropylméthanone, O-[(4-nitrophényle)méthyl]- oxime, dont la formule moléculaire est C₁₇H₁₅ClN₂O₃ (NCC ether)
7. N-Nitrosodiméthylamine, dont la formule moléculaire est C₂H₆N₂O (NDMA)
8. Hexachlorobutadiène, dont la formule moléculaire est C₄Cl₆ (HCBD)
9. Dichlorodiphényltrichloroéthane, dont la formule moléculaire est C₁₄H₉Cl₅ (DDT)
10. Hexachlorobenzène (HCB)
11. Benzidine et dichlorhydrate de benzidine, dont les formules moléculaires sont C₁₂H₁₂N₂ et C₁₂H₁₂N₂.2HCl, respectivement
12. 1,6-Diisocyanatohexane, homopolymérisé, produits de réaction avec l'alpha fluoro oméga-(2-hydroxyéthyl)-poly(difluorométhylène), des alcools ramifiés en C16-20 et l'octadécan-1-ol
13. Méthacrylate d'hexadécyle, polymères avec le méthacrylate de 2-hydroxyéthyle, l'acrylate de gamma-oméga-perfluoroalkyle en C10-16 et le méthacrylate de stéaryle
14. Méthacrylate d'isobutyle, polymérisé avec l'acrylate de butyle, l'anhydride maléique, esters de gamma-oméga-perfluoroalkyle en C8-14, amorcé avec du benzènecarboperoxoate de tert-butyle
15. Alcool allylique, produits de réaction avec du pentafluoroiodoéthane et de tétrafluoroéthylène télomérisés, déshydroiodés, produits de réaction avec de l'épichlorhydrine et la triéthylènetétramine
16. 2-Méthoxyéthanol, dont la formule moléculaire est C₃H₈O₂ (2-ME)
17. Pentachlorobenzène, dont la formule moléculaire est C₆HCl₅ (PeCB)
18. Tétrachlorobenzènes, dont la formule moléculaire est C₆H₂Cl₄ (TeCB)
19. Naphtalènes polychlorés, dont la formule moléculaire est C₁₀H_8-nCl_n, où « n » est plus grand que 1 (NPC)
20. Alcanes chlorés à courte chaîne, dont la formule moléculaire est C_nH_xCl_(2n+2-x), où 10 ≤ n ≤ 13 (ACCC)
21. (abrogé)
22. Tributylétains, contenant le groupement (C₄H₉)₃Sn (TBT)
23. Hexabromocyclododécane, dont la formule moléculaire est C₁₂H₁₈Br₆ (HBCD)
24. L’acide pentadécafluorooctanoïque, dont la formule moléculaire est C₇F₁₅CO₂H, ses sels et ses précurseurs (APFO)
25. Les acides perfluorocarboxyliques, dont la formule moléculaire est C_nF_2n+1CO₂H, où 8 ≤ n ≤ 20, leurs sels et leurs précurseurs (APFC à longue chaîne)
26. Polybromodiphényléthers, dont la formule moléculaire est C₁₂H_(10-n)Br_nO, où 4 ≤ n ≤ 10 (PBDE)
27. Sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs (SPFO)

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