Fiche d'information pour le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)

Le Règlement vise à prévenir les effets nocifs sur l’environnement au Canada et le cas échéant, sur la santé humaine, en interdisant la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente ou l’importation des substances toxiques énumérées en annexe, ainsi que des produits qui contiennent ces substances, sauf pour un nombre limité d'exceptions.


Pourquoi ces substances sont-elles interdites?

Les substances visées par ce règlement sont parmi les plus nocives : Elles ont été déclarées toxiques pour l’environnement ou la santé humaine en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), et sont généralement persistantes ou bioaccumulatives.


Qui est visé par le règlement?

Ce règlement s’applique à toutes les personnes au Canada.


Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

De plus amples renseignements à propos du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) ainsi que les nouvelles exigences liées à l’ajout de cinq substances en 2016, sont disponibles sur le Registre de la LCPE, ou en communiquant avec :

Environnement et Changement climatique Canada
Division de la gestion des substances chimiques
351, boulevard St-Joseph, 10e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : ec.interdiction-prohibition.ec@canada.ca

Avis de non-responsabilité

Le présent document constitue un résumé de haut niveau du Règlement et ne comporte pas toutes les obligations juridiques. En cas de divergence entre le présent document et les textes publiés dans la Gazette du Canada, Partie II (GC II), ou tout autre texte de règlement, la GC II et les textes de Justice Canada l’emportent.


Annexe : Liste des substances visées par le règlement

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Liste des substances toxiques

  1. Dodécachloropentacyclo [5.3.0.02,6.03,9.04,8] décane (mirex)
  2. Biphényles polybromés, dont la formule moléculaire est C12H(10-n)Brn, où « n » est plus grand que 2 (PBB)
  3. Triphényles polychlorés, dont la formule moléculaire est C18H(14-n)Cln, où « n » est plus grand que 2 (PCT)
  4. Oxybis(chlorométhane), dont la formule moléculaire est C2H4Cl2O (BCME)
  5. Oxyde de chlorométhyle et de méthyle, dont la formule moléculaire est C2H5ClO (CMME)
  6. (4-chlorophényle) cyclopropylméthanone, O-[(4-nitrophényle)méthyl]- oxime, dont la formule moléculaire est C17H15ClN2O3 (NCC ether)
  7. N-Nitrosodimethylamine, dont la formule moléculaire est C2H6N2O (NDMA)
  8. Hexachlorobutadiène, dont la formule moléculaire est C4Cl6 (HCBD)
  9. Dichlorodiphényltrichloroéthane, dont la formule moléculaire est C14H9Cl5 (DDT)
  10. Hexachlorobenzène (HCB)
  11. Benzidine et dichlorhydrate de benzidine, dont la formule moléculaire est C12H12N2 et C12H12N2.2HCl, respectivement
  12. 1,6-Diisocyanatohexane homopolymérisé, produits de la réaction avec l’alpha-fluoro-oméga-(2-hydroxyéthyl)-poly(difluorométhylène), des alcools ramifiés en C16-20 et de l’octadécan-1-ol
  13. Méthacrylate d’hexadécyle, polymères avec le méthacrylate de 2-hydroxyéthyle, l’acrylate de gamma-oméga-perfluoroalkyle en C10-16 et le méthacrylate de stéaryle
  14. Méthacrylate d'isobutyle, polymérisé avec l'acrylate de butyle, l'anhydride maléique, esters de gamma-oméga-perfluoroalkyle en C8-14, amorcé avec du benzènecarboperoxoate de tert-butyle
  15. Alcool allylique, produits de réaction avec du pentafluoroiodoéthane et de tétrafluoroéthylène télomérisés, déshydroiodés, produits de réaction avec de l'épichlorhydrine et la triéthylènetétramine
  16. 2-Méthoxyéthanol, dont la formule moléculaire est C3H8O2 (2-ME)
  17. Pentachlorobenzène, dont la formule moléculaire est C6HCl5 (PeCB)
  18. Tétrachlorobenzènes, dont la formule moléculaire est C6H2Cl4 (TeCB)
  19. Naphtalènes polychlorés, dont la formule moléculaire est C10H8-nCln, où « n » est plus grand que 1 (NPC)
  20. Alcanes chlorés à courte chaîne, dont la formule moléculaire est CnHxCl(2n+2-x), où 10 ≤ n ≤ 13 (ACCC)
  21. N-Phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthylpentène (BNST)
  22. Tributylétains, contenant le groupement (C4H9)3Sn (TBT)
  23. Substances ajoutées en 2016 :

  24. Hexabromocyclododécane, dont la formule moléculaire est C12H18Br6 (HBCD)
  25. L’acide perfluorooctanoïque, dont la formule moléculaire est C7F15CO2H, ses sels et ses précurseurs (APFO)
  26. Les acides perfluorocarboxyliques, dont la formule moléculaire est CnF2n+1CO2H, où 8 ≤ n ≤ 20, leurs sels et leurs précurseurs (APFC à longue chaîne)
  27. Polybromodiphényléthers, dont la formule moléculaire est C12H(10-n)BrnO, où 4 ≤ n ≤ 10 (PBDE)
  28. Sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs (SPFO)
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