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Approche de gestion des risques proposée pour les paraffines chlorées

Environnement Canada
Santé Canada


Auût 2008


Table des matières

1. Enjeu

1.1 Contexte

On a récemment entrepris des évaluations de suivi sur les répercussions des paraffines chlorées (PC) sur l'environnement et la santé humaine en vertu des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ces évaluations ont été effectuées en guise de suivi des travaux déjà entamés sur les paraffines chlorées en vertu du programme de la première Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP1).

Les PC ont été incluses dans le programme de la LSIP1 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1988 (LCPE 1988) afin d'en évaluer les risques potentiels pour l'environnement et la santé humaine. En 1993, Environnement Canada et Santé Canada ont publié un rapport d'évaluation proposée selon lequel les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) constituent ou peuvent représenter un danger pour la santé ou la vie humaine tel qu'il est décrit dans la LCPE. Les données fournies à ce moment étaient toutefois considérées comme insuffisantes pour conclure que les paraffines chlorées à chaîne courte, moyenne ou longue étaient nocives pour l'environnement ou que les paraffines chlorées à chaîne moyenne ou longue représentaient un danger pour la santé humaine.

À la suite de la publication du rapport d'évaluation proposée, des recherches ont été menées pour expliquer les écarts au niveau des données concernant l'évaluation des répercussions des PC sur l'environnement, et une enquête a été menée en 2000-2001 auprès de l'industrie au sujet de la fabrication, de l'importation et de l'utilisation des paraffines chlorées au Canada, par l'entremise d'un avis dans la Gazette du Canada publié conformément à l'article 71 de la LCPE (1999). On a également procédé à une analyse documentaire pour vérifier la présence de nouvelles données sur l'exposition aux paraffines chlorées et leur toxicité chez les humains et les organismes non humains au Canada et ailleurs dans le monde.

Le 11 juin 2005, les ministres de l'Environnement et de la Santé ont publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour une durée de 60 jours, le résumé des résultats scientifiques de l'évaluation de suivi sur les PC, dans le but de recueillir les commentaires du public. L'énoncé indiquant les mesures proposées pour faire suite aux constatations scientifiques y figurait également. L'évaluation de suivi a permis de recueillir les commentaires de l'industrie et des associations industrielles. Les suggestions des intervenants ont été soigneusement examinées par Environnement Canada et Santé Canada, et le rapport final de l'évaluation de suivi a été révisé en fonction de ces commentaires.

1.2 Conclusion du Rapport final de l'évaluation de suivi sur les paraffines chlorées

Un avis résumant les considérations scientifiques du rapport final de l'évaluation de suivi a été publié par Environnement Canada et Santé Canada le 30 août 2008 dans la Partie I de la Gazette du Canada pour les paraffines chlorées ayant une formule moléculaire de CnHxCl(2n+2-x) [10 ≤ n ≤ 38] en vertu du paragraphe 68(b) de la LCPE (1999). Le rapport final de l'évaluation de suivi a conclu que :

  • toutes les PCremplissent le critère du paragraphe 64(c)1 de la LCPE(1999);

  • les PCrenfermant jusqu'à 20 atomes de carbone remplissent le critère du paragraphe 64(a)2 de la LCPE(1999).

Selon les conclusions de cette évaluation, il est recommandé que toutes les PC soient ajoutées à l'annexe 1 de la LCPE (1999).

En outre, les PC renfermant jusqu'à 20 atomes de carbone sont principalement de nature anthropique, et les données disponibles sur leur potentiel de persistance et de bioaccumulation indiquent qu'elles remplissent le critère mis en évidence dans la réglementation sur la persistance et la bioaccumulation, institué dans la LCPE (1999). On recommandera d'ajouter à la Liste d'élimination virtuelle les PC renfermant jusqu'à 20 atomes de carbone.

Le rapport d'évaluation complet peut être obtenu à partir du site Web « Substances chimiques » (www.chemicalsubstances.gc.ca), auprès de la Division des substances existantes, Environnement Canada, Gatineau (Québec)  K1A 0H3, 819-953-4936 (télécopieur), ou par courriel en écrivant à l'adresse suivante : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca.

1.3 Mesure proposée

À la suite d'une évaluation préalable d'une substance énoncée à l'article 74 de la LCPE (1999), on a conclu qu'il est possible qu'une substance satisfasse aux critères énoncés au paragraphe 64 de la LCPE (1999). Les ministres peuvent proposer de ne pas prendre d'autres actions eu égard à la substance, ajouter la substance à la Liste de substances d'intérêt prioritaire en vue d'une évaluation ultérieure, ou recommander l'ajout de la substance à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999). Dans certaines circonstances, les ministres doivent faire une proposition spécifique pour ajouter les substances à la Liste d'élimination virtuelle.

Dans ce cas, les ministres proposent de recommander l'ajout de toutes les PC à la Liste des substances toxiques à l'annexe 1 de la LCPE (1999) et recommande que les PC renfermant jusqu'à 20 atomes de carbone soient ajoutées à la Liste d'élimination virtuelle. Par conséquent, ils devront élaborer un projet de texte concernant les mesures de prévention ou de contrôle à prendre pour protéger la santé des Canadiens ainsi que l'environnement contre les effets possibles d'une exposition à cette substance.

Le rapport final de l'évaluation de suivi a conclu que les PC renfermant jusqu'à 20 atomes de carbone remplissent les critères d'élimination virtuelle établis dans le paragraphe 77(4) de la LCPE (1999), et ce, pour les raisons suivantes :

  • les PCrenfermant jusqu'à 20 atomes de carbone remplissent les critères de l'article 64 de la LCPE (1999);
  • les PC qui renferment jusqu'à 20 atomes de carbone sont persistants et bioaccumulables au sens du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation établi en vertu de la LCPE (1999);
  • les PC dans l'environnement proviennent principalement de l'activité humaine;
  • les PC ne sont pas des substances radionucléides naturelles ou des substances inorganiques naturelles.

Par conséquent, pour les PC renfermant jusqu'à 20 atomes de carbone, le gouvernement du Canada suivra le processus établi dans la LCPE (1999) pour les substances qui remplissent les critères d'élimination virtuelle.

2. Renseignements généraux

2.1 Renseignements sur la substance

Les PC sont des hydrocarbures chlorés (n-alcanes) possédant une chaîne de 10 à 38 atomes de carbone (C). On les divise en trois groupes selon la longueur de leur chaîne de carbones : les paraffines chlorées à courte chaîne (PCCC) (PC ayant de 10 à 13 atomes de carbone), les paraffines chlorées à chaîne moyenne (PCCM) (PC ayant de 14 à 17 atomes de carbone) et les paraffines chlorées à chaîne longue (PCCL) (PC ayant ≥ 18 atomes de carbone). Aux fins d'évaluation écologique, le groupe à chaîne longue a été divisé en trois sous-groupes : les PCCL liquides ayant de 18 à 20 atomes de carbone (C18-20 - liquides), les PCCL liquides ayant plus de 20 atomes de carbone (C>20 - liquides) et les PCCL solides ayant plus de 20 atomes de carbone (C>20 - solides).

Formule moléculaire: CnHxCl(2n+2-x), 10 ≤ n ≤ 38

Les PCCC, les PCCM et les PCCL ayant une plus faible teneur en chlore sont des mélanges huileux denses aux caractéristiques visqueuses, transparentes ou jaunâtres. Les paraffines à forte teneur en chlore, formées de chaînes de carbones supérieures à 20 atomes, sont d'aspect ciré à la température ambiante. Le contenu moyen en chlore par poids est de 30 à 52 % pour les produits liquides de C18-20, de 40 à 54 % pour les produits liquides de C>20 et de 70 à 72 % pour les produits solides de C>20. Les différences en chlore résultent des différences au niveau des propriétés physiques/chimiques. Différents stabilisateurs sont souvent ajoutés aux produits commerciaux contenant des PC afin d'en accroître la stabilité thermique.

3. Pourquoi nous devons agir

Risques environnementaux

On a détecté des PCCC dans les effluents d'usines de traitement des eaux d'égouts au sud de l'Ontario, à la surface du lac Ontario, dans les sédiments, planctons, invertébrés et poissons du lac Ontario, de même que chez certains mammifères marins du fleuve Saint-Laurent.

Des PCCC ont également été détectées dans l'air de la région arctique, dans les sédiments de lacs nordiques éloignés et chez des mammifères marins de l'Arctique canadien. D'autre part, on a détecté des PCCC dans le biote et les sédiments de lacs arctiques en l'absence de sources significatives de PCCC dans la région, ce qui porte à croire que les PCCC peuvent être transportées sur de longues distances.

On ne dispose d'aucune donnée sur les PCCL dans les sédiments des lacs canadiens. Toutefois, il est à prévoir que les PCCL persistent dans les sédiments étant donné leurs propriétés physiques/chimiques semblables à celles des PCCM. Les données actuelles sur la toxicité indiquent que les PCCC et les PCCM, de même que les PCCL C18-20, peuvent nuire à la santé de certaines espèces aquatiques (p. ex. Daphnia magna) à de faibles concentrations.

Les PCCC et les PCCM, de même que les PCCL C18-20, sont également considérées comme hautement persistantes et bioaccumulables. Les substances persistantes demeurent longtemps dans l'environnement, ce qui accroît l'ampleur et la durée possibles de l'exposition. Le rejet de faibles quantités de substances bioaccumulables peut donner lieu à des concentrations internes élevées chez les organismes exposés. Les substances fortement bioaccumulables et persistantes sont particulièrement préoccupantes, car elles peuvent faire l'objet d'une bioamplification dans les réseaux trophiques et ainsi entraîner des expositions internes très élevées, particulièrement chez les prédateurs des niveaux trophiques supérieurs. Toutes les PC ont démontré remplir les critères du paragraphe 64(c) de la LCPE (1999).

Risques pour la santé humaine

Une recherche documentaire détaillée a été menée (PCCC; jusqu'en février 2001; PCCM et PCCL jusqu'en septembre 2000) afin de recueillir de nouvelles données critiques sur les risques pour la santé humaine en vertu du paragraphe 64(c) de la LCPE (1999).

Quel qu'ait été le type de PC (PCCC, PCCM ou PCCL), l'information a été insuffisante pour caractériser les effets d'une exposition sur les humains. Les rapports sur les effets sur la santé ont été limités à des études menées sur des animaux de laboratoire.

Les limites supérieures estimatives de l'exposition aux PC sont à prendre avec circonspection. Les estimations de l'apport dans la plupart des groupes d'âge au sein de la population générale canadienne sont fondées presque entièrement sur des échantillons restreints de produits alimentaires au Royaume-Uni, lesquels ont été publiés en 1980. La méthodologie d'analyse utilisée dans cette étude a été considérée comme inadéquate selon les normes actuelles. De plus, les données peuvent au mieux être qualifiées de semi-quantitatives. Les concentrations rapportées étaient celles de PCCC et de PCCM prises ensemble et, par conséquent, l'apport des différents groupes de paraffines chlorées (PCCC, PCCM et PCCL) de ces sources a été surestimé.

L'exposition à vie des souris aux PCCC a entraîné des cancers du foie et de la thyroïde. Dans une étude similaire avec des rats, on a retrouvé des tumeurs du foie, de la thyroïde et des reins. Même si des incertitudes persistent, il a été impossible de conclure que ces effets ne touchent pas les humains; il existe certaines probabilités de danger quel que soit le niveau d'exposition.

Dans le cadre d'autres études, des effets non cancéreux (sur le foie, les reins et les glandes thyroïdes) ont été observés chez les rats. L'Organisation mondiale de la Santé a déterminé un apport quotidien tolérable de PCCC. La concentration tolérable est la quantité à laquelle on croit qu'une personne peut être exposée quotidiennement toute sa vie sans subir d'effets nocifs.

On a rapporté la présence de PCCC dans l'air ambiant et l'eau de rivières et chez certains poissons au Canada. Les estimations de l'apport quotidien total des Canadiens ont été calculées en juxtaposant les données de concentrations de PCCC signalées dans la nourriture et mesurées dans le cadre d'une vieille étude menée au Royaume-Uni. L'apport supérieur de PCCC calculé pour la population canadienne se situe dans l'intervalle d'apports quotidiens tolérables de PCCC établi par l'Organisation mondiale de la Santé.

On n'a trouvé aucune étude ayant évalué la cancérogénicité des PCCM chez les animaux de laboratoire. On a toutefois observé des effets non cancéreux (diminution du poids corporel) chez la progéniture de rats exposés à des PCCM. Des effets sur le foie et la glande thyroïde ont également été signalés dans d'autres études. En se fondant sur les effets non cancéreux, un apport quotidien tolérable a pu être dérivé.

Des concentrations de PCCM ont été retrouvées chez certains poissons au Canada. Les estimations de l'apport quotidien total de PCCM chez les Canadiens ont été basées presque entièrement sur d'anciennes données provenant du Royaume-Uni. L'apport estimé de PCCM parmi différents groupes d'âge au sein de la population canadienne a dépassé l'apport quotidien tolérable.

Dans le cadre d'une étude sur des animaux de laboratoire, on a observé que les PCCL étaient cancérogènes pour les souris mâles contrairement aux rats mâles. Aucun effet cancéreux n'a été observé au niveau du foie, du pancréas et des ganglions lymphatiques des rats femelles. On a donc établi un apport quotidien tolérable en fonction de ces effets.

On n'a repéré aucune concentration de PCCL dans différents milieux au Canada (nourriture, eau potable, air et sols). Les estimations de l'apport quotidien total au sein de la population canadienne ont été fondées entièrement sur d'anciennes données de la Grande-Bretagne. L'estimation supérieure de l'apport quotidien total au sein de la population canadienne a été de la même amplitude que l'apport quotidien tolérable.

4. Utilisations actuelles et secteurs industriels

L'utilisation annuelle totale des paraffines chlorées signalée au Canada (production + importations - exportations) a été d'environ 2,8 kilotonnes en 2000 et 2001. Comme la production de PC a cessé au Canada, les PC sont maintenant importées, tout comme les préparations chimiques de producteurs étrangers ou les préparations de produits comme les peintures, les matériaux d'étanchéité, les plastiques et les liquides métallurgiques.

La grande majorité des PC utilisées au Canada sont des PCCM. Les PCCC et les PCCL sont également utilisées dans différentes applications spécifiques, mais en très faibles quantités. Les deux applications prédominantes de PC aux fins d'utilisation finale au Canada sont les préparations de liquides métallurgiques, comme les huiles de coupe et les huiles lubrifiantes à haute pression utilisées dans l'industrie de la transformation des métaux, ainsi que les plastifiants utilisés dans la fabrication du polychlorure de vinyle (PCV). Les PC sont également utilisées comme produits ignifuges dans divers plastiques et diverses préparations de produits chimiques (p. ex. adhésifs, peintures, matériaux d'étanchéité, etc.). Les informations sur le profil d'utilisation à la figure 1 ont été recueillies au moyen d'une enquête menée par Environnement Canada auprès de fabricants et d'utilisateurs finaux de PC au Canada.

Figure 1 : Utilisations approximatives des PC au Canada en 2001

Liquides métallurgiques

Environ 15 producteurs de liquides métallurgiques au Canada ont utilisé l'équivalent d'environ 1,2 kilotonne de PC en 2001. Les PC sont utilisées comme additifs à pression extrême à différentes températures afin d'accroître la lubrification et le fini des surfaces dans les applications de métallurgie et de mise en forme exigeantes où le maintien de la lubrification hydrodynamique est impossible.

Polychlorure de vinyle

De 15 à 25 entreprises environ dans le secteur du traitement des polychlorures de vinyle (PCV) au Canada ont utilisé l'équivalent d'environ 1,2 kilotonne de PC en 2001. Au sein de l'industrie du traitement des PCV, les PC sont utilisées dans les plastifiants secondaires, et parfois dans les ignifugeants. Il existe plusieurs différents sous-secteurs au sein de l'industrie du traitement des PCV, mais l'utilisation des PC (en termes de volume) dans les plastifiants secondaires et les matériaux d'étanchéité a traditionnellement surtout été restreinte à trois sous-secteurs spécifiques : i) revêtement de sol; ii) revêtement et isolation de fils et de câbles; iii) revêtements muraux et émulsions. Les PCCM sont les PC qui dominent dans l'industrie du traitement des PCV, et l'on ne retrouve qu'une faible quantité de PCCC ou de PCCL.

Peintures et revêtements, adhésifs et matériaux d'étanchéité et caoutchouc et élastomères

Environ 0,4 kilotonne de PC ont été utilisées dans le secteur des peintures et revêtements, adhésifs, caoutchouc, matériaux d'étanchéité et élastomères au Canada en 2001. Les PC sont utilisées dans d'autres types de secteurs aux fins d'utilisation finale au Canada, en plus des liquides métallurgiques et des PCV, mais en quantités nettement plus faibles. Ces applications sont : i) peintures et revêtements; ii) adhésifs et matériaux d'étanchéité; iii) caoutchouc et élastomères. La majorité des PC utilisées dans ces applications sont des PCCM, mais l'on retrouve parfois en faibles quantités des PCCL. Les PC sont utilisées dans ces applications pour leur capacité à : i) améliorer la flexibilité (et, par conséquent, la durabilité) des revêtements; ii) réduire le temps nécessaire pour obtenir des conditions de « séchage non collant ».

5. Présence dans l'environnement au Canada et sources d'exposition

5.1 Rejets dans l'environnement

On ne connaît pas de sources naturelles de PC. La plupart des rejets de PC dans l'environnement au Canada résultent surtout de la préparation et de la fabrication de produits renfermant des PC. Les sources possibles de rejets dans l'eau par les usines comprennent les déversements, le lavage des installations et le rinçage ou l'élimination des bidons. Les PC présentes dans les liquides utilisés dans les procédés métallurgiques et de découpage des métaux, tels l'écoulement et la vidange de bains épuisés, peuvent aboutir dans l'environnement aquatique. Ces liquides rejoignent les égouts et la plupart du temps, ils se retrouvent finalement dans les effluents des usines de traitement des eaux d'égouts.

L'enfouissement est également une voie d'élimination importante des produits contenant des PC au Canada. Les PC resteraient stables dans ces produits, et les pertes lors du lessivage avec de l'eau de percolation seraient minimes. La lixiviation dans les sites d'enfouissement serait probablement négligeable en raison de la forte capacité de fixation des PC aux sols. Le tableau 1 ci-dessous indique les estimations de rejets de PC au Canada, lesquelles sont fondées sur le profil de demande de PC au Canada et les facteurs associés au rejet de PC contenus dans les rapports européens d'évaluation des risques.

Tableau 1 : Rejets estimés de PC au Canada en 2001 (kilotonnes)
Production/type d'utilisation finaleRejets
annuels
estimés
Préparation et utilisation finale des liquides métallurgiques    0.3
Production et utilisation finale des plastiques  <0.1
Production et utilisation finale du caoutchouc<<0.1
Préparation et utilisation finale de matériaux d'étanchéité, d'adhésifs et de barite<<0.1
Préparation et utilisation finale des peintures<<0.1
Autres<<0.1


5.2 Sources d'exposition

On ne connaît pas de sources naturelles de PC. Le rejet de PC dans l'environnement résulte surtout de la préparation et l'utilisation de produits renfermant ces substances. Le rejet de PC par suite de la lixiviation ou de la volatilisation des produits contenant ces substances serait négligeable, tout comme la lixiviation des PC à partir de produits enfouis. La principale source de rejet des PC proviendrait du secteur de la transformation des métaux à cause de l'élimination de liquides métallurgiques. On a retrouvé des PCCC dans la chaîne alimentaire en Arctique. La volatilité élevée de certains PCCC semble indiquer que leur présence est due à leur transport à longue distance par l'atmosphère.

6. Aperçu des mesures existantes

6.1 Gestion actuelle des risques au Canada

Il n'existe à l'heure actuelle aucune restriction quant à l'utilisation des PC au Canada, mais deux catégories de PC se retrouvent sur la liste de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Les PC qui doivent être déclarées à l'INRP sont les « alcanes, C10-13, chloro » (PCCC) et les « alcanes, C6-18, chloro », une catégorie qui comprend les PCCC, les PCCM et les PCCL.

6.2 Gestion actuelle des risques à l'échelle internationale

Initiatives européennes actuelles

Une directive sur les restrictions de commercialisation et d'utilisation dans l'Union européenne (UE), (directive 2002/45/CE), limite à 1 % ou moins les concentrations des PC à courte chaîne dans les préparations métallurgiques et les préparations de graissage de cuir. Ces restrictions ont pris effet le 6 janvier 2004.

En outre, les PCCC se retrouvent sur la liste initiale des 16 substances très préoccupantes dans le programme REACH3 (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemical substances).

Initiatives américaines

L'EPA des États-Unis a ajouté la catégorie des paraffines polychlorées à sa liste de substances chimiques toxiques devant être déclarées dans l'Inventaire des substances toxiques rejetées (Toxics Release Inventory) en vertu de l'article 313 de l'EPCRA (voir 40 CFR 372.65), selon les données disponibles sur la cancérogénicité et l'écotoxicité d'espèces à courte chaîne (59 registre fédéral 61432, 30 novembre 1994).

Ententes internationales

En mai 2006, les parties signataires du protocole des polluants organiques persistants lors du congrès de la CEE-NU sur la PATGD ont convenu que les PCCC remplissent les critères de transport transfrontalier, de persistance et de bioaccumulation à long terme de la CEE-NU. Les discussions du congrès concernant l'ajout des PCCC au protocole des POP sont en cours. Le Programme des Nations Unies pour l'environnement envisage également l'ajout des PCCC au protocole des POP lors de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

En octobre 2001, le Canada a offert de préparer un dossier d'information pour le groupe spécial d'experts sur les polluants organiques persistants (POP) lors du congrès de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-NU) sur la pollution atmosphérique transfrontalière à grande distance (PATGD) suggérant d'ajouter peut-être les PC à courte chaîne au protocole de la PATGD sur les POP. Une ébauche de dossier intégrant les nouveaux renseignements générés par l'Institut national de recherche sur les eaux (INRE) a été soumise lors du congrès sur la PATGD au printemps 2002.

7. Considérations

7.1 Substances chimiques, substituts et technologies et/ou techniques de remplacement

Lorsque vient le temps de considérer les options de gestion des risques, il faut soupeser les risques et les coûts des substances et technologies de remplacement potentielles.

Liquides métallurgiques

Il existe deux approches pour réduire au minimum le rejet des PC au sein de l'industrie métallurgique : i) augmenter le taux d'adoption de substituts de PC chez les fabricants de liquides utilisés dans les procédés métallurgiques et chez les utilisateurs finaux; ii) accroître l'adoption de meilleures pratiques de gestion chez les utilisateurs finaux de liquides métallurgiques.

Même si certains substituts de PC sont accessibles aux fabricants de liquides métallurgiques, différents obstacles doivent être pris en considération puisque ces produits peuvent :

  • ne pas convenir à toutes les applications d'un point de vue technique;
  • présenter un coût élevé;
  • poser un risque pour l'environnement et la santé.

Polychlorure de vinyle

Lors de la fabrication de PCV, les PC sont surtout utilisées dans les applications nécessitant des propriétés plastifiantes et ignifugeantes moyennes à faibles coûts. Sur le plan technique, il y a peu d'obstacles prévus à l'utilisation d'autres types de plastifiants ou ignifugeants sans PC. L'analyse des autres types d'options sans PC semble indiquer que dans bon nombre de cas, les caractéristiques techniques générales des produits à base de PCV, comme la flexibilité et la stabilité, en seraient améliorées. Bien que réalisable du point de vue technique, l'utilisation de ces options de remplacement augmenterait probablement le coût du matériel brut pour les fabricants et pourrait poser un risque pour l'environnement et la santé.

Peintures et revêtements, adhésifs et matériaux d'étanchéité et caoutchouc et élastomères

Les PC sont utilisées dans les préparations de peintures, de revêtements, d'adhésifs, de matériaux d'étanchéité, de caoutchouc et d'élastomères, mais la quantité annuelle utilisée au Canada est très faible si on la compare à celle utilisée dans les liquides métallurgiques et les PCV. La quantité déclarée à Environnement Canada au cours de l'année 2001 a été de moins de 100 tonnes pour les PCCM et les PCCL. Les caractéristiques favorables des PC comprennent une bonne compatibilité avec les systèmes en résine; elles sont transparentes, non volatiles et ne se mélangent pas au contenu des composés organiques volatiles dans les systèmes de revêtements; elles présentent également une faible viscosité.

Traditionnellement, l'utilisation des PC se limitait surtout aux PCCC employées dans l'industrie du caoutchouc, notamment pour fabriquer des élévateurs à bande en caoutchouc pour l'industrie de l'exploitation minière souterraine ou d'autres produits techniques comme des tuyaux et des joints d'étanchéité. Elles sont utilisées dans ces applications en raison de leurs propriétés ignifugeantes supérieures, lesquelles se révèlent souvent nécessaires pour satisfaire aux normes d'incendie de ces produits.

Des obstacles techniques ont également été signalés avec les substituts d'adhésifs et de matériau d'étanchéité, le principal problème technique étant que les PC sont plus susceptibles de s'échapper de ces produits, ce qui affecte directement la durabilité du matériau et du substrat.

7.2 Considérations socioéconomiques

Les facteurs socioéconomiques ont été pris en considération dans le processus de sélection d'un instrument respectant les mesures de prévention ou de contrôle et dans la détermination du/des objectif(s) de gestion des risques et de santé humaine. Les facteurs socioéconomiques seront également pris en considération dans l'élaboration d'un ou de plusieurs instruments ainsi que d'un ou de plusieurs outils comme il est indiqué dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2007) et dans les conseils fournis dans le document du Conseil du Trésor intitulé Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale.

Du point de vue socioéconomique, une analyse qualitative a été effectuée pour mesurer les coûts de remplacement par d'autres options pour l'industrie et les avantages pour le public.

Il a été déterminé que les coûts d'utilisation d'autres substances entraîneraient des répercussions économiques minimes dans la plupart des cas. Toutefois, dans les cas où le coût des options de remplacement serait important, cela se ferait sentir au niveau du coût du matériel brut pour les fabricants qui utilisent actuellement des PC dans leurs produits. Cette augmentation, de pair avec les autres coûts liés aux nouvelles méthodes de fabrication, pourrait réduire la compétitivité de ces produits sur les marchés national et international.

8. Objectifs proposés

8.1 Objectifs en matière d'environnement et de santé humaine

L'objectif proposé en matière de santé humaine pour les PCCC, PCCM et PCCL est de réduire autant que possible l'exposition à ces substances.

L'objectif environnemental relatif aux PC ayant jusqu'à 20 atomes de carbone est l'élimination virtuelle (EV), comme le stipule le paragraphe 77(4) de la LCPE (1999).

8.2 Objectifs en matière de gestion des risques

L'objectif proposé du programme de gestion des risques est de réduire le plus possible les rejets de PC, quelle que soit la source, et de prévenir leur réintroduction dans les usines au Canada.

9. Gestion des risques proposée

9.1 Instrument de gestion des risques proposé

Comme le recommandent la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation4 du gouvernement du Canada et les critères déterminés dans le document du Conseil du Trésor intitulé Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale, il a fallu procéder de manière cohérente pour choisir l'instrument ou les instruments de gestion des risques proposés, et il a fallu prendre en considération l'information recueillie par l'industrie ainsi que toute autre information alors disponible.

Afin d'atteindre l'objectif de gestion des risques et de travailler à l'atteinte du/des objectif(s) en matière d'environnement et de santé humaine, l'approche de gestion des risques envisagée pour les PC est une réglementation destinée à en interdire la fabrication, l'utilisation, l'importation, la vente et les offres de vente.

Certaines exemptions spécifiques d'utilisation pourraient être permises pour certaines PC lorsqu'il est possible de démontrer que les options de remplacement ne sont pas réalisables du point de vue technique ou économique. En cas d'exemption, des outils supplémentaires seront envisagés afin de s'assurer que le rejet de PC est réduit le plus possible.

9.2 Plan de mise en œuvre

On recommandera l'ajout des PC à l'Annexe 1 de la LCPE (1999). De plus, conformément aux dispositions de la LCPE (1999), on recommandera que les PC renfermant jusqu'à 20 atomes de carbone soient assujetties à l'élimination virtuelle. L'instrument proposé sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada à la suite de la tenue des consultations avec les intervenants.

Le contrôle des PC dans l'environnement sera envisagé dans le cadre d'une stratégie de contrôle et de surveillance plus complète pour toutes les substances visées par le Plan de gestion des produits chimiques. Le contrôle a été défini comme étant un pilier clé du Plan de gestion des produits chimiques et servira aux fonctions suivantes : recueillir et produire des données sur la santé humaine et l'environnement afin d'éclairer la prise de décisions, fournir un cadre de gestion adapté pour appuyer l'intervention et mesurer l'efficacité des mesures de prévention et d'atténuation. Le contrôle peut inclure l'analyse du lixiviat dans le but de confirmer qu'il n'y a pas de rejets sur le site d'enfouissement ainsi que la mesure de l'efficacité des mesures préventives et d'atténuation.

10. Approche de consultation

L'approche de gestion des risques des PC sera affichée sur le site Web d'Environnement Canada, afin de recueillir des commentaires :

http://www.ec.gc.ca/registrelcpe/participation/default.cfm

http://www.ec.gc.ca/registrelcpe/documents/ subs_list/ChlorinatedParaffins/RiskManagement.cfm

Environnement et Santé Canada procéderont à des consultations relativement aux objectifs et aux outils de gestion des risques proposés. La forme que prendront les consultations futures avec les intervenants sera évaluée à la suite de la publication de l'approche de gestion des risques proposée et de la collecte des commentaires. Ces consultations pourraient couvrir tout le processus de gestion des risques, de même que les outils proposés et les produits de remplacement des PC.

Les intervenants consultés au cours du processus comprendront les associations représentant les fabricants de PC et de produits renfermant des PC. Comme l'un des instruments proposés est la réglementation des PC, les utilisateurs de produits renfermant des PC seraient également invités aux consultations. Les autres intervenants comprendront différents ordres de gouvernement et des organisations non gouvernementales à vocation écologique (ONGE).

11. Prochaines étapes / calendrier proposé

MesuresDate
Approche de consultation sur la gestion des risquesAutomne 2008
Début de l'élaboration des instruments proposésAutomne 2008
Consultation sur les outils proposésHiver 2009
Publication sur les outils proposés dans la Partie I de la Gazette du CanadaÉté 2010
Publication sur les instruments proposés dans la Partie II de la Gazette du CanadaHiver 2012

Les représentants de l'industrie et d'autres intervenants sont invités à commenter le contenu de la présente approche de gestion des risques proposée et à transmettre tout autre renseignement qui pourrait contribuer à éclairer la prise de décisions. Veuillez faire parvenir ces commentaires au plus tard le 29 octobre 2008, car le gouvernement du Canada entreprendra à compter de cette date la gestion des risques liés aux PC. Conformément à l'article 313 de la LCPE (1999), quiconque fournit des renseignements au ministre sous le régime de cette Loi peut en même temps demander que les renseignements fournis soient considérés comme confidentiels. Au cours de l'élaboration de l'/des instrument(s) et/ou outil(s) de gestion des risques, il y aura des occasions de consultation relativement à l'instrument proposé. Veuillez transmettre tout commentaire ou autre renseignement ayant trait à la présente approche de gestion des risques proposée à l'adresse suivante :

Division de la gestion des produits chimiques
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-934-6449
Télécopieur : 819-953-8963
Courriel : RiskManagementPrograms@ec.gc.ca

12. Références

CANADA. Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. Statuts du Canada, 1999. Ottawa : Imprimeur de la Reine. Ch. 33. Accessible dans la Partie 3 de la Gazette du Canada [22(3): chapitre 33]. http://www.gazette.gc.ca/archives/p3/1999/g3-02203.pdf

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2007. Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, article 4.4. http://www.regulation.gc.ca/directive/directive01-fra.asp

Rapport d'évaluation LSIP1 - Paraffines chlorées (1993) ISBN 0-662-205154 http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/contaminants/ psl1-lsp1/ paraffins-paraffines/index-fra.php

Partie I de la Gazette du Canada; Vol. 139, no 24 -- 11 juin 2005; Publication du résultat des enquêtes effectuées et des recommandations concernant les substances -- paraffines chlorées à chaîne courte, paraffines chlorées à chaîne moyenne, et paraffines chlorées à chaîne longue (alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999) http://www.gazette.gc.ca/archives/p1/2005/2005-06-11/html/ notice-avis-fra.html#i8

Rapport de suivi sur une évaluation de la LSIP1 pour laquelle les données étaient insuffisantes pour conclure si les substances étaient « toxiques » pour l'environnement et la santé humaine; Environnement Canada/Santé Canada, février 2008. http://www.ec.gc.ca/registreLCPE/documents/ subs_list/ChlorinatedParaffins/CPs_TOC.cfm

Analyse des options pour atténuer les rejets de paraffines chlorées au Canada; Environnement Canada, janvier 2005

Enquête sur la fabrication, l'importation et l'utilisation de paraffines chlorées au Canada pour les années 2000 et 2001 par la publication d'un avis dans la Gazette du Canada conformément à l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999




Notes de bas de page

1 L'article 64(c) de la LCPE (1999) définit une substance comme « toxique » si elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions qui constituent ou peuvent constituer un danger pour la vie ou la santé humaine au Canada.
2 L'article 64(a) de la LCPE (1999) définit une substance comme « toxique » si elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions qui entraînent ou peuvent entraîner des effets nocifs immédiats ou à long terme sur l'environnement ou sur la diversité biologique.
3 REACH is a European Community Regulation on chemicals and their safe use (EC 1907/2006).
4 L'article 4.4 de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation précise que « les ministères et les organismes doivent déterminer l'instrument ou la combinaison appropriée d'instruments, y compris des mesures de nature réglementaire et non règlementaire, et justifier leur application avant de soumettre un projet de règlement ».

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