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Substances nouvelles : Avis - novembre 2003

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Consultation Manuel des politiques opérationnelles du Programme des substances nouvelles

Cet avis présente le contexte actuel du Manuel des politiques opérationnelles du Programme des substances nouvelles qui est proposé, le décrit brièvement et sollicite les commentaires à son sujet.

Contexte actuel

Le Programme des substances nouvelles (SN) est responsable de l'administration du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE de 1999). En 1999 et en 2000, le Programme a permis à des intervenants de prendre part à des discussions approfondies au sujet des possibilités et des défis de réglementation relatifs au Programme. Le rapport final sur ces consultations comprenait la recommandation suivante :

« Il y aurait lieu d'élaborer plusieurs documents/énoncés de politique afin de décrire et d'expliquer de façon exhaustive comment fonctionne le Programme des SN. Il faudrait inclure ce qui suit... »

Environnement Canada et Santé Canada ont présenté la réponse suivante :

« Environnement Canada et Santé Canada vont, en l'an 2002, inventorier et examiner, au besoin, les politiques opérationnelles associées au Programme des SN, y compris les documents de politique mentionnés dans les recommandations issues des consultations. Après cet examen, les ministères établiront un processus continu de préparation, d'examen et de publication des politiques opérationnelles et veilleront à ce que ces documents soient exhaustifs et clairement rédigés... »

Le Manuel des politiques opérationnelles du Programme des substances nouvelles a été élaboré par Environnement Canada et Santé Canada en réponse à la recommandation précitée. Le Manuel mettra à la disposition du public, du personnel et des intervenants du Programme des SN des renseignements généraux sur l'interprétation et l'application, par Environnement Canada et Santé Canada, des dispositions de la Partie 5 de la LCPE de 1999, dans le contexte du Programme des SN, et ce, dans le but d'accroître la transparence du Programme et d'assurer l'uniformité des opérations.

Le Manuel comprend de l'information générale concernant le Programme et de l'information détaillée en ce qui a trait au traitement et à l'évaluation des déclarations de substances nouvelles ainsi qu'à la gestion du risque associé aux nouvelles substances qu'on soupçonne d'être toxiques.

La version finale du Manuel sera affichée sur le site Web des Substances nouvelles et d'autres politiques opérationnelles y seront ajoutées à mesure qu'elles seront élaborées.

Voie à suivre

Environnement Canada offre aux parties intéressées la possibilité de formuler des commentaires au sujet du Manuel des politiques opérationnelles du Programme des substances nouvelles. Veuillez faire parvenir vos questions et vos commentaires par la poste, à l'attention de la Direction des substances nouvelles, Environnement Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3, par télécopieur, au 819-953-7155, ou au webmestre responsable des déclarations de substances nouvelles, à nsn-infoline@ec.gc.ca, au plus tard le 30 janvier, 2004.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.


David McBain
Directeur, Substances nouvelles
Environnement Canada

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