Cette page Web a été archivée dans le Web
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Permis d'immersion en mer no 4543-2-04416, modifié
Téléchargez le permis en format PDF (64 ko)
(Modification antérieure : le 23 décembre 2014;)
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par la présente donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-04416 sont modifiées comme suit : l’avenant est publié dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) le mardi 10 mars 2015.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 1er juin 2014 au 14 avril 2015.
3.1. Les activités de chargement doivent être effectuées entre le 1er juin 2014 et le 14 avril 2015. Le titulaire pourra modifier la durée des périodes de restriction en obtenant l’approbation écrite du ministère de l’Environnement.
3.2. Les activités d’immersion en mer doivent être effectuées entre le 1er juin 2014 et le 30 juin 2014; et entre le 1er septembre 2014 et le 14 avril 2015. Le titulaire pourra modifier la durée des périodes de restriction en obtenant l’approbation écrite du ministère de l’Environnement.
Marc Provencher
Le directeur régional intérimaire
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Québec
Au nom de la ministre de l'Environnement
Signé le : 3 mars 2015
- Date de modification :