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ARCHIVÉE - Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Plans d'urgence environnementale
- 1.0 Préface
- 2.0 Résumé des dispositions en matière de planification des urgences environnementales de la LCPE (1999) partie 8, articles 200 et 199
- 3.0 Application de l'article 200
- 4.0 Exigences de signalement des urgences environnementales - article 201
- 5.0 Application de l'article 199
- 6.0 Contenu d'un plan d'urgence environnementale
- 7.0 Accès public aux avis et déclarations
- 8.0 Observation et application de la loi
- 9.0 Conclusion
- Annexe 1 Références suggérées sur les mesures de prévention, de degré de préparation et d'intervention à adopter en cas d'urgence environnementale et sur l'élaboration de plans d'urgence environnementale
- Annexe 2 Avis et de déclarations d'identification des substances et les lieux où elles se trouvent, d'élaboration et d'exécution de plans d'urgence environnementale
- Annexe 3 Modèle d'avis publié dans la Gazette du canada en vertu du paragraphe 199(1)
- Annexe 4 Article 200 — liste des substances réglementées (en ordre alphabétique)
- Annexe 5 Calcul des quantités des substances
- Annexe 6 Signalement et rapport en cas d'urgences environnementales
- Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada
Annexe 1 Références suggérées sur les mesures de prévention, de degré de préparation et d'intervention à adopter en cas d'urgence environnementale et sur l'élaboration de plans d'urgence environnementale
Ouvrages généraux
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response : Guidance for Public Authorities, Industry (including Management and Labour) Communities and other Stakeholders, Paris : OCDE 2002. Ce document sera disponible au printemps 2003 sur le site Web Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response de l'OCDE.
Conseil régional des accidents industriels majeurs (CRAIM). Guide de gestion des risques d'accidents industriels majeurs à l'intention des municipalités et de l'industrie. Montréal : CRAIM, 2000. Ce document est disponible en français et en anglais.
Gestion des urgences
National Fire Protection Association. NFPA 1600 Standard on Disaster/Emergency Management and Business Continuity Programs, 2000 Edition, NFPA, 2000. Ce document peut être commandé en composant le 1-800-344-3555 ou en visitant le site Web. (site web non disponsible en français) ($?)
Association canadienne de normalisation. Planification des mesures d'urgence pour l'industrie : Norme nationale du Canada (CAN/CSA Z731-95), Toronto : ACN, 1995. Ce document peut être commandé auprès de CSA International en composant le 1-800-463-6727 ou sur le site Web. (site web non disponsible en français) Nº d'ident. 2004922; (65 $)* [en cours de révision]
Association canadienne des chefs de pompiers. Community Self-Assessment Tool. Ottawa : Association canadienne des chefs de pompiers, 1999. Disponible sur le site Web de l'Association canadienne des chefs de pompiers. (site web non disponsible en français)
Programme des Nations Unies pour l'environnement. APELL, Awareness and Preparedness for Emergencies at Local Level : A Process for Responding to Technological Accidents. Paris : Programme des Nations Unies pour l'environnement, 1988. Ce document peut être commandé sur le site Web (site web non disponsible en français) du Programme des Nations Unies pour l'environnement. ISBN : 9280711830; numéro de stock : AP1; (15 $US - ce coût est une estimation et peut changer sans préavis).
Sécurité des processus et gestion des risques
Société canadienne de génie chimique (SCGCh). Site Self-Assessment Tool. Ottawa : SCGCh, 1999. Ce document peut être téléchargé gratuitement sur le site de la section de la gestion sécuritaire des processus du SCGCh. (site web non disponsible en français)
Société canadienne de génie chimique (SCGCh). Process Safety Management, 3e édition. Ottawa : SCGCh, 2002. ISBN : 0-920804-96-9. Ce document peut être téléchargé gratuitement sur le site Web (site web non disponsible en français) de la Société canadienne de génie chimique. Il peut également être commandé en composant le (613) 232-6252; (20 $). [en cours de révision]
Association canadienne des chefs de pompiers. Hazardous Substances Risk Assessment: A Mini-Guide for Municipalities and Industry. Ottawa : Association canadienne des chefs de pompiers, 1994. Ce document peut être obtenu auprès du Fire Services Resource Centre de Toronto en composant le 1-800-668-2955; (75 $). [en cours de révision]
Environmental Protection Agency (EPA). General Guidance for Risk Management Programs (40CFR Part 68), EPA-550-B00-008, Washington, D.C. : EPA, 2000. Ce document est disponible sur le site Web de l' EPA. (site web non disponsible en français)
Environmental Protection Agency. RMP*CompTM Modelling Program for Risk Management Plans. RMP*CompTM est un logiciel gratuit permettant de compléter les analyses relatives aux conséquences des substances inscrites à la liste du Environmental Protection Risk Management Program américain. Il peut être téléchargé sur le site. (site web non disponsible en français)
American Petroleum Institute (API). Recommended Practice 750, Management of Process Hazards. Washington, D.C. : API, 1995. Ce document peut être obtenu auprès de l'American Petroleum Institute en composant le (202) 682-8000 ou en visitant le site Web; (site web non disponsible en français) (42 $US). [en cours de révision]
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