Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

ARCHIVÉE - Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Plans d'urgence environnementale

Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada

La Bibliothèque nationale du Canada a catalogué cette publication de la façon suivante :

Programme des urgences environnementales (Canada)

Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Plans d'urgence environnementale

Publ. aussi en anglais sous le titre : Implementation Guidelines for Part 8 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 - Environmental Emergency Plans.

ISBN 0-662-88649-6
No de cat. En40-619/2003F

  1. Environnement - Droit - Canada.
  2. Pollution - Droit - Canada.
  3. Environnement - Protection -- Canada.
  4. Gestion des situations d'urgence - Canada.
  5. Environnement - Politique gouvernementale - Canada.
    1. Canada. Environnement Canada.
    2. Titre.

KE3619.E58 2003 344.71'046

Date de modification :