Document d'orientation sur le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée

Formulaires – Préavis d'exportation

Partie 1 : Renseignements généraux

Partie 2 : Avis d'exportation

Certaines des substances ci-dessus sont-elles classées comme « déchet dangereux » ou « matière recyclable dangereuse » en vertu du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses?

[  ] Oui  [  ] Non

Si c'est le cas, veuillez indiquer quelle(s) substance(s) : ________________

Partie 3 : Exportations assujetties à la Convention de Stockholm pour les substances figurant à la partie 2 ou à la partie 3 de la Liste des substances d'exportation contrôlée :

Pour toutes les substances notifiées dans la partie 2 de ce formulaire qui figurent à la partie 2 ou à la partie 3 de la Liste des substances d'exportation contrôlée et qui sont inscrites à l'annexe A ou à l'annexe B de la Convention de Stockholm et qui sont en vigueur pour le Canada, veuillez remplir la partie suivante :

Nom de la substance :

1. Dérogation spécifique ou but acceptable applicable à la substance exportée (le cas échéant) : _______
   
   
2. La substance est-elle exportée en vue d'une élimination écologiquement rationnelle conformément à l'alinéa 1d) de l'article 6 de la Convention de Stockholm?
   [  ] Oui  [  ] Non  Si oui, veuillez indiquer :
       l'installation : _______________
       la méthode d'élimination : _______________
   
   
3. La substance est-elle exportée en vue d'une utilisation :
   1. dans un laboratoire aux fins d'analyse [  ] Oui  [  ] Non
   2. dans la recherche scientifique [  ] Oui  [  ] Non ou
   3. en tant qu'étalon analytique de laboratoire? [  ] Oui  [  ] Non
4. La substance exportée est-elle contenue dans un article manufacturé? [  ] Oui  [  ] Non
   Si oui :
   1. La substance est-elle présente fortuitement en une quantité minime? [  ] Oui  [  ] Non
   2. L'article contenant la substance a-t-il été fabriqué avant ou à la date d'entrée en vigueur pour le Canada d'une disposition de la Convention de Stockholm interdisant en vertu de l'annexe A, ou limitant en vertu de l'annexe B, la production ou l'utilisation de cette substance? [  ] Oui  [  ] Non
      Si oui, indiquez la date de fabrication de l'article : _______________

(Remplissez de nouveau la partie 3 pour chaque substance notifiée dans la partie 2 de ce formulaire qui est inscrite à l'annexe A ou à l'annexe B de la Convention de Stockholm et qui figure à la partie 2 ou à la partie 3 de la Liste des substances d'exportation contrôlée.)

Joignez des feuilles supplémentaires au besoin.

Partie 4 : Déclaration