Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Document de discussion

Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

Mise à jour des normes d'émissions du Canada pour les motocyclettes en vue de maintenir l'harmonisation avec les nouvelles règles adoptées aux États-Unis

Environnement Canada a préparé un document de discussion relatif aux modifications du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pour fins d'examen et de commentaires. Les modifications prévues visent à assurer l'harmonisation des normes d'émissions canadiennes pour les motocyclettes avec les nouvelles exigences des États-unis.

Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs est entré en vigueur le 1er janvier 2004 afin d'harmoniser les normes canadiennes relatives aux émissions à celles des États-Unis relativement aux véhicules légers à passagers, aux camionnettes, (p. ex. fourgonnettes, camions légers et véhicules loisir travail), aux véhicules lourds (comme les camions lourds et les autobus) et aux motocyclettes.

Des modifications doivent être apportées au règlement afin de veiller à son harmonisation avec les changements apportés aux normes américaines relatives aux émissions de motocyclettes en 2006 et de modèles des années subséquentes, publiées par la Environmental Protection Agency des États-Unis le 15 janvier 2004. Le document de discussion présente les aspects techniques des modifications prévues au règlement.

Le règlement sur les émissions pour les véhicules routiers représente un élément du Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants publié le 17 février 2001 dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Les commentaires reçus d'ici le 12 novembre 2004 seront considérés dans l'élaboration d'une proposition formelle dans la Partie I de la Gazette du Canada qui devrait être publiée au début 2005. Le public aura une nouvelle occasion de commenter le projet après sa publication dans la Gazette du Canada. Pour obtenir plus d'information sur le document de discussion ou pour présenter vos commentaires, veuillez communiquer avec :

Ed Crupi
Chef, Section de la réglementation des véhicules
Direction des systèmes de transport,
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Quebec),
K1A 0H3

Tél : 819-994-2230
Téléc. : 819-953-7815
Courriel : ed.crupi@ec.gc.ca

Liste des hyperliens :

1. Document de discussion - Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs - Mise à jour des normes d'émissions du Canada pour les motocyclettes en vue de maintenir l'harmonisation avec les nouvelles règles adoptées aux États-Unis PDF, 392 KB

2. Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

3. Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants, Partie I de la Gazette du Canada du 17 février 2001

Date de modification :