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Permis d’immersion en mer no 4543-2-06913, modifié

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Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-06913 sont modifiées comme suit. Cet avenant au permis est publié dans le Registre de la LCPE le mardi 23 août 2016.

10. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 1500 tonnes métriques.

Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique
Jeffrey L. Corkum

Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Signé le 18 août 2016

Date de modification :