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Permis d'immersion en mer no 4543-2-03567, modifié
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-03567 sont modifiées comme suit et publiées dans le registre de la LCPE le mardi 27 août 2013.
9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 400 000 mètres cubes.
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Pacifique et du Yukon
Steven Wright
Au nom du ministre de l’Environnement
- Date de modification :