Entente sur la performance environnementale avec la Screenprinting and Graphic Imaging Association International : annexe 4


Annexe IV

Cibles et objectifs de l'établissement participant

À titre d'établissement participant à la présente entente volontaire sur la performance environnementale, __________________________ s'engage à entreprendre les activités suivantes ainsi qu'à réduire la production et le rejet de certaines substances d'intérêt prioritaire dans les secteurs de la sérigraphie et de l'imagerie numérique.

Activité Substance prioritaire choisie en vue d'une réduction Objectif Cible Méthode de prévention de la pollution utilisée pour atteindre l'objectif Échéancier
1. Concevoir et mettre en oeuvre un système de gestion de l'environnement (SGE);
         
2. Examiner les inventaires pour identifier les substances de l' annexe I et d'autres substances préoccupantes
         
3. Réunir les données de base
         
4. Désigner des substances prioritaires en vue d'une réduction et définir des objectifs, cibles et échéanciers
a.          
b.          
c.          
d.          
e.          
f.          

Haut dirigeant de l'établissement :

Par :  ____________________________________________________________

Nom :  ___________________________________________________________

Titre : ____________________________________________________________

Date : ____________________________________________________________

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