Entente sur la performance environnementale avec la Screenprinting and Graphic Imaging Association International : annexe 4
Annexe IV
Cibles et objectifs de l'établissement participant
À titre d'établissement participant à la présente entente volontaire sur la performance environnementale, __________________________ s'engage à entreprendre les activités suivantes ainsi qu'à réduire la production et le rejet de certaines substances d'intérêt prioritaire dans les secteurs de la sérigraphie et de l'imagerie numérique.
Activité | Substance prioritaire choisie en vue d'une réduction | Objectif | Cible | Méthode de prévention de la pollution utilisée pour atteindre l'objectif | Échéancier | |
---|---|---|---|---|---|---|
1. Concevoir et mettre en oeuvre un système de gestion de l'environnement (SGE);
|
||||||
2. Examiner les inventaires pour identifier les substances de l'
annexe I et d'autres substances préoccupantes
|
||||||
3. Réunir les données de base
|
||||||
4. Désigner des substances prioritaires en vue d'une réduction et définir des objectifs, cibles et échéanciers
|
a. | |||||
b. | ||||||
c. | ||||||
d. | ||||||
e. | ||||||
f. |
Haut dirigeant de l'établissement :
Par : ____________________________________________________________
Nom : ___________________________________________________________
Titre : ____________________________________________________________
Date : ____________________________________________________________
Détails de la page
- Date de modification :