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ARCHIVÉE - Rapport d'évaluation environnementale préalable des polybromodiphényléthers (PBDE) - Ébauche pour commentaires du public

Délai pour recevoir les commentaires du public

Selon le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque peut soumettre par écrit au ministre de l'Environnement ses observations sur la mesure qui y est énoncée et les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues sur le site Internet du Registre de la LCPE. Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur, Direction des substances existantes, Environnement Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3, (819) 953-4936 (télécopieur) ou par courrier électronique à l'adresse ESB.DSE@ec.gc.ca.

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