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Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

1. Introduction

Ce guide explique les caractéristiques principales de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999). La LCPE 1999 constitue un aspect important des lois canadiennes fédérales sur l'environnement visant à prévenir la pollution et à protéger l'environnement et la santé humaine. L'objectif de la LCPE 1999 est de contribuer au développement durable - un développement qui répond aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.

La LCPE 1999 est entrée en vigueur le 31 mars 2000 à la suite de l'examen parlementaire approfondi de l'ancienne LCPE. Par rapport à l'ancienne Loi, la LCPE 1999 contient d'importantes améliorations pour la protection de l'environnement. Elle :

  • établit le concept de la prévention de la pollution comme la pierre angulaire des mesures nationales pour réduire les substances toxiques dans l'environnement;

  • établit des processus d'évaluation des risques pour l'environnement et la santé humaine présentés par les substances en commerce;

  • impose des délais pour la gestion des substances toxiques;

  • offre une vaste gamme d'outils pour gérer les substances toxiques, les autres sources de pollution et les déchets;

  • s'assure que les substances les plus nuisibles soient éliminées progressivement ou ne soient pas libérées dans l'environnement en quantité mesurable;

  • comprend de nouvelles dispositions visant à réglementer les émissions des véhicules, moteurs et équipements;

  • renforce l'application de la Loi et de ses règlements;

  • encourage une plus grande participation des citoyens à la prise de décision; et

  • permet une coopération et un partenariat plus efficaces avec d'autres gouvernements et les peuples autochtones.

Le présent guide sur la LCPE 1999 définit :

  • son rôle en ce qui concerne la gestion de l'environnement au Canada;

  • ses objectifs et principes de base;

  • son processus de gestion de protection de l'environnement;

  • ses programmes clés visant la protection de l'environnement et de la santé humaine.

Pour de plus amples renseignements sur la LCPE 1999, veuillez vous référer à la liste de personnes-ressources et de sources à l'annexe A, ainsi qu'au registre environnemental de la LCPE 1999 et aux différents sites Web énumérés à l'annexe B.

 

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