Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- 1. Introduction
- 2. Gestion environnementale au Canada
- 3. Principes de base de la LCPE 1999
- 4. Processus de gestion de la protection de l'environnement
- 5. Substances existantes
- 6. Nouvelles substances
- 7. Substances biotechnologiques animées
- 8. Milieu marin et immersion en mer
- 9. Véhicules, moteurs et combustibles
- 10. Déchets dangereux
- 11. Autres sources de pollution et de déchets
- 12. Urgences environnementales
- 13. Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones
- 14. Contrôle d'application
- 15. Recherche et contrôle
- 16. Collecte de l'information et rapports
- 17. Participation du public
- 18. Exigences administratives
- Annexes
- Longues descriptions pour les figures 1 et 2
Annexes
- Annexe A : Personnes-ressources
- Annexe B : Sites Web du programme de la LCPE 1999
- Annexe C : Dispositions de la LCPE 1999
Annexe A : Personnes-ressources
On retrouve de plus amples renseignements au sujet de la LCPE 1999 et des activités qui en découlent dans les sites Web suivants :
Les publications du Ministère sont disponibles à la bibliothèque du Ministère ou dans des bibliothèques locales. De nombreuses publications ministérielles sont également offertes en directe, ou en s'adressant à l'Informathèque d'Environnement Canada :
Informathèque
351, boulevard St-Joseph, 8e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-997-2800 ou 1-800-668-6767
Télécopieur : 819-994-1412
ATS : 819-994-0736 (appareil téléscripteur)
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca
Les personnes-ressources suivantes peuvent également fournir de plus amples renseignements :
Environnement Canada
Directeur, Communications des produits chimiques et protection de l'environnement
Ottawa (Ontario)
Canada, K1A 0K9
Téléphone : (819) 956-1302
Télécopieur : (819) 953-8125
Santé Canada
I.A. 0900C2
Ottawa (Ontario)
Canada, K1A 0K9
Téléphone : (613) 957-2991
Télécopieur : (613) 941-5366
ATS : 1-800-267-1245
Courriel : info@hc-sc.gc.ca.
Annexe B : Sites Web du programme de la LCPE 1999
- Immersion en mer
- Application des lois fédérales canadiennes sur l’environnement et sur la faune
- Urgences environnementales
- Substances chimiques
- La gestion et la réduction de nos déchets
- Gestion des substances toxiques
- Prévention de la pollution
- Évaluation des substances nouvelles
- Les sciences et la technologie
Annexe C : Dispositions de la LCPE 1999
| Sujet | Partie de la LCPE 1999 |
|---|---|
| Administration | Partie 1 |
| Accords relatifs à l'exécution et aux dispositions équivalentes | Partie 1, articles 9 et 10 |
| Substances biotechnologiques animées | Partie 6 |
| Commissions de révision | Partie 11, articles 333 à 341 |
| Droits des citoyens | Partie 2 |
| Immersion en mer | Partie 7, section 3 |
| Contrôle d'application | Partie 10 |
| Urgences environnementales | Partie 8 |
| Substances existantes | Partie 5, articles 64 à 79 et 90 à 99 |
| Exportation de substances | Partie 5, articles 100 à 103 |
| Combustibles | Partie 7, section 4 |
| Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones | Partie 9 |
| Déchets dangereux | Partie 7, section 8 |
| Collecte d'information et rapports | Parties 3, 5 et 11 |
| Pollution internationale de l'atmosphère et des eaux | Partie 7, sections 6 et 7 |
| Milieu marin (sources terrestres de pollution) | Partie 7, section 2 |
| Comité consultatif national | Partie 1, article 6 |
| Nouvelles substances | Partie 5, articles 80 à 89 |
| Substances nutritives | Partie 7, section 1 |
| Participation du public | Partie 2 |
| Recherche et contrôle | Partie 3 |
| Révision de la Loi | Partie 11, article 343 |
| Émissions des véhicules, moteurs et équipements | Partie 7, section 5 |
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