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Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Annexes

Annexe A : Personnes-ressources

On retrouve de plus amples renseignements au sujet de la LCPE 1999 et des activités qui en découlent dans les sites Web suivants :

Les publications du Ministère sont disponibles à la bibliothèque du Ministère ou dans des bibliothèques locales. De nombreuses publications ministérielles sont également offertes en directe, ou en s'adressant à l'Informathèque d'Environnement Canada :

Informathèque
351, boulevard St-Joseph, 8e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-997-2800 ou 1-800-668-6767
Télécopieur : 819-994-1412
ATS : 819-994-0736 (appareil téléscripteur)
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

Les personnes-ressources suivantes peuvent également fournir de plus amples renseignements :

Environnement Canada
Directeur, Communications des produits chimiques et protection de l'environnement
Ottawa (Ontario)
Canada, K1A 0K9
Téléphone : (819) 956-1302
Télécopieur : (819) 953-8125

Santé Canada
I.A. 0900C2
Ottawa (Ontario)
Canada, K1A 0K9
Téléphone : (613) 957-2991
Télécopieur : (613) 941-5366
ATS : 1-800-267-1245
Courriel : info@hc-sc.gc.ca.

Annexe B : Sites Web du programme de la LCPE 1999

Annexe C : Dispositions de la LCPE 1999

SujetPartie de la LCPE 1999
AdministrationPartie 1
Accords relatifs à l'exécution et aux dispositions équivalentesPartie 1, articles 9 et 10
Substances biotechnologiques animéesPartie 6
Commissions de révisionPartie 11, articles 333 à 341
Droits des citoyensPartie 2
Immersion en merPartie 7, section 3
Contrôle d'applicationPartie 10
Urgences environnementalesPartie 8
Substances existantesPartie 5, articles 64 à 79 et 90 à 99
Exportation de substancesPartie 5, articles 100 à 103
CombustiblesPartie 7, section 4
Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtonesPartie 9
Déchets dangereuxPartie 7, section 8
Collecte d'information et rapportsParties 3, 5 et 11
Pollution internationale de l'atmosphère et des eauxPartie 7, sections 6 et 7
Milieu marin (sources terrestres de pollution)Partie 7, section 2
Comité consultatif nationalPartie 1, article 6
Nouvelles substancesPartie 5, articles 80 à 89
Substances nutritivesPartie 7, section 1
Participation du publicPartie 2
Recherche et contrôlePartie 3
Révision de la LoiPartie 11, article 343
Émissions des véhicules, moteurs et équipementsPartie 7, section 5

 

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