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Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

2. Gestion environnementale au Canada

Au Canada, chaque ordre de gouvernement a des pouvoirs de protection de l'environnement. Puisque cette compétence en matière d'environnement est partagée, il est important, pour la bonne santé de l'environnement du Canada, que les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones travaillent en étroite collaboration.

La LCPE 1999 est l'élément principal du cadre législatif fédéral visant à protéger l'environnement canadien et la santé humaine. Un des aspects les plus importants de la LCPE 1999 est la prévention et la gestion des risques présentés par des substances toxiques et nocives. La LCPE 1999 s'occupe également des conséquences qu'ont sur l'environnement et sur la santé humaine les substances biotechnologiques, la pollution marine, l'immersion de substances en mer, les émissions des véhicules, moteurs et équipements, les combustibles, les déchets dangereux, les urgences environnementales et d'autres sources de pollution. Le ministre de l'Environnement est responsable devant le Parlement de l'administration de l'ensemble de la LCPE 1999. Le ministre de l'Environnement est responsable devant le Parlement de l'administration de l'ensemble de la LCPE 1999. Le ministre de l'Environnement et son homologue à la Santé assument conjointement la tâche d'évaluer et de gérer les risques associés aux substances toxiques.

Les mesures prises en vertu de la LCPE 1999 sont complétées par des mesures prises aux termes d'autres lois fédérales gérées par le ministre de l'Environnement. La Loi sur les pêches, administrée par le ministre de l'Environnement au nom du ministre des Pêches et des Océans, contient des dispositions visant à prévenir la pollution des eaux habitées par les poissons. Par le truchement de la Loi sur les ressources en eau du Canada, on gère les ressources en eau et leur qualité environnementale. Le ministre de l'Environnement administre également certains aspects des espèces sauvages par l'entremise de la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur la protection d'espèces animales et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Les mesures prises en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale font en sorte que les effets environnementaux de divers projets soient examinés attentivement avant de prendre des mesures visant à éviter des effets environnementaux néfastes importants.

Il existe également de nombreuses lois spécialisées, administrées par d'autres ministères fédéraux, utiles pour la protection de l'environnement. Plusieurs lois servent à contrôler, entre autres, l'introduction de nouvelles substances et de substances biotechnologiques sur le marché canadien de façon à diminuer le risque pour l'environnement et pour la santé humaine. Parmi elles, on retrouve la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les semences et la Loi sur la santé des animaux. En plus de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les ressources en eau du Canada, le gouvernement fédéral dispose de nombreuses autres lois destinées à protéger nos eaux. La Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques a été présentée pour prévenir la pollution des eaux de l'Arctique canadien. La Loi sur les océans contient des dispositions pour la protection des aires marines. Plusieurs lois contiennent des dispositions visant à faire en sorte que les activités respectent l'environnement, par exemple la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.

Sur le plan économique, environnemental et social, le Canada est lié de façon complexe à d'autres pays du monde entier. Étant donné que les problèmes environnementaux régionaux et mondiaux ont des répercussions sur l'immense territoire canadien (p. ex. l'appauvrissement de l'ozone, les polluants organiques persistants, les changements climatiques), le Canada doit également réduire sa contribution à ces problèmes. Depuis longtemps, le Canada collabore à l'échelle internationale à une vaste gamme de questions environnementales. Les arrangements vont du partage officieux d'information à l'adoption d'accords de coopération officiels visant l'atteinte d'objectifs communs. La LCPE 1999 fournit les moyens et la possibilité de collaborer avec des gouvernements à l'échelle internationale afin d'atteindre les objectifs de politique environnementale et de réglementation du Canada.

 

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