Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : chapitre 9

9. Véhicules, moteurs et combustibles

9.1 Que sont les émissions du transport?

Au Canada, le secteur des transports constitue la principale source de pollution de l'air. L'usage de moteurs à combustion interne pour les véhicules et la machinerie produit de nombreux polluants causant le smog, notamment les oxydes d'azote, les composés organiques volatils, les particules et les monoxydes de carbone. Le carburant que consomment les voitures, les camions et le matériel fixe contient aussi du soufre. Ces substances sont liées directement à des effets nocifs pour l'environnement et la santé des Canadiens et des Canadiennes.

L'utilisation de moteurs à combustion interne pour les véhicules à caractère non routier, les équipements pour pelouses et jardins et d'autres machines causent de manière semblable la pollution de l'air. La contribution de ces sources à la pollution atmosphérique est devenue plus éminente étant donné que les véhicules routiers respectent des normes d'émission de plus en plus rigides.

L'amélioration de la qualité du carburant et l'adoption de normes d'émission plus rigoureuses pour les véhicules et les moteurs permettent de limiter les émissions de polluants. Grâce aux pouvoirs dont dispose la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) pour contrôler les combustibles et les émissions des véhicules, il est plus facile d'assurer l'adoption d'une approche systémique.

9.2 Comment utilise-t-on la LCPE 1999 pour gérer les combustibles?

La LCPE 1999 comporte des dispositions pour contrôler la qualité des combustibles. Elle permet d'établir des plafonds, des planchers ou un ensemble de caractéristiques et d'élaborer une approche fondée sur le rendement des combustibles pour l'établissement des normes.

D'autres dispositions de la LCPE 1999 lui assurent de la latitude nécessaire pour adopter des règlements, notamment quant aux types de combustible, au lieu ou au moment où l'on doit utiliser les combustibles et aux effets d'un combustible sur le fonctionnement du matériel de contrôle des émissions. La Loi contient en outre des dispositions concernant une « marque nationale des combustibles », une marque de commerce qui pourrait servir à la promotion d'une norme nationale quant aux caractéristiques souhaitables des combustibles.

9.3 Comment utilise-t-on la LCPE 1999 pour gérer les émissions des véhicules, des moteurs et des équipements?

La LCPE 1999 intègre les aspects de la réglementation des émissions des véhicules routiers que régissait autrefois la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles et ses règlements, laquelle relevait de Transports Canada. En outre, la LCPE 1999 permet de réglementer les émissions des moteurs utilisés pour des applications à caractère non routier, par exemple les moteurs à étincelles (essence) utilisés dans les tondeuses à gazon, les scies à chaînes, les machines de l'industrie légère, les moteurs hors-bord et les véhicules de plaisance non routiers, ainsi que les moteurs à allumage par compression (diesel) utilisés pour les machines de construction et les machines industrielles, agricoles et forestières. Le pouvoir de réglementer les émissions produites par les moteurs utilisés pour propulser les grands bâtiments de mer, les aéronefs et les trains est régi par des lois fédérales différentes qui relèvent de Transports Canada.

L'objectif principal est de réduire la contribution des véhicules routiers et non routiers ainsi que des moteurs à la pollution de l'air au Canada grâce à l'élaboration et à l'application de normes de rendement des émissions réglementées pour les véhicules, les moteurs et les équipements fabriqués ou importés au Canada. La loi prévoit l'adoption de règlements sur le contrôle des émissions élaborés dans d'autres pays, tels que les États-Unis, qui possèdent les normes de contrôle des émissions des véhicules et des moteurs les plus avancées, ce qui entraînera une harmonisation des produits en Amérique du Nord ainsi que des avantages environnementaux et économiques combinés.

La LCPE 1999 prévoit également une « marque nationale pour les émissions », qui est utilisée pour démontrer que les véhicules, les moteurs et les équipements sont conformes aux normes d'émission. Les entreprises ne peuvent transporter, importer ou vendre au Canada des véhicules, des moteurs ou des équipements réglementés sans l'apposition d'une marque nationale ou sans répondre aux exigences prescrites.