Sommaire des commentaires et des réponses : inscription des précurseurs des particules inhalables, chapitre 4

4. Considérations économiques

Commentaire reçu

Toute déclaration de toxicité est marquée d'une certaine connotation péjorative. L'impact exercé sur l'industrie et le commerce par cette connotation négative pourrait être important.

Réponse

Environnement Canada est conscient du fait qu'une communication attentive avec le public représente une composante importante du processus d'avancement. Les ministères de l'Environnement et de la Santé vont continuer à élaborer et à mettre en uvre des plans de communication pour s'assurer que le public comprenne bien les conclusions et les ramifications de l'inscription des substances à l'annexe 1.

Commentaire reçu

L'inscription des précurseurs sur la liste des substances toxiques pourrait conduire à une « pente glissante » avec, comme conséquences, une réglementation inutile et une lourde charge administrative et économique.

Réponse

L'inscription des précurseurs des PM₁₀ ainsi que de l'ozone et de ses précurseurs à l'annexe 1 ne permet pas, en soi, d'avoir le contrôle sur ces substances. Il n'y a donc pas de coûts ni d'avantages associés au simple ajout de ces substances à l'annexe 1.

Si le gouvernement fédéral propose des règlements ou d'autres outils de gestion des risques pour ces substances, il entreprendra une évaluation des impacts associés aux instruments proposés. La politique de réglementation du gouvernement exige que les avantages de la réglementation soient supérieurs à son coût et que celle-ci soit conçue pour maximiser les gains par rapport aux coûts. Des outils de gestion des risques seront élaborés en consultation avec les intervenants.

Commentaire reçu

Aucun autre gouvernement occidental n'a inscrit ces substances sur une liste de produits toxiques. Les États-Unis réglementent les autres précurseurs, mais non l'ammoniac. Le Canada devrait s'harmoniser le plus possible avec le cadre et les mesures de réglementation des États-Unis.

Réponse

Indépendamment du processus adopté, de nombreux pays occidentaux ont mis en uvre des mesures plus strictes que celles qui sont actuellement imposées au Canada pour réduire les précurseurs des PM et de l'ozone. Dans le cas de la LCPE, l'autorisation légale d'utiliser toute la gamme d'outils, y compris les plans de prévention de la pollution et les plans d'urgence environnementaux ne peut être envisagée que dans la mesure où une substance est énumérée à l'annexe 1.