ARCHIVÉE - Rapport d'évaluation écologique préalable sur le 4,6-dinitro-o-crésol (DNOC)

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 - LCPE (1999) exige du ministre de l'Environnement et du ministre de la Santé qu'ils procèdent à une évaluation préalable des substances répondant aux critères de catégorisation stipulés par la Loi et les règlements y afférents afin de déterminer dans les meilleurs délais si ces substances présentent ou sont susceptibles de présenter un risque pour l'environnement ou pour la santé humaine. À la lumière des résultats de l'évaluation préalable, les ministres peuvent proposer de ne rien faire à l'égard de la substance, de l'inscrire sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP) en vue d'une évaluation plus approfondie, ou recommander son inscription sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 et, le cas échéant, sa quasi-élimination.

Une évaluation préalable comporte l'analyse d'une substance afin de déterminer si cette substance est « toxique » ou peut devenir « toxique » au sens de la LCPE (1999). L'évaluation écologique préalable consiste à faire l'examen de divers renseignements pertinents et à formuler des conclusions fondées sur le poids de la preuve, comme l'exige le paragraphe 76.1 de la LCPE (1999). La présente évaluation préalable ne constitue pas un examen approfondi de toutes les données disponibles; on y trouve plutôt les études les plus importantes et les ensembles de faits à l'appui des conclusions. L'un de ces ensembles a trait à l'examen des quotients de risque servant à déterminer les effets écologiques possibles. Toutefois, on examine aussi d'autres éléments qui influent sur le risque actuel ou potentiel, notamment la persistance, la bioaccumulation, la transformation chimique et les tendances des concentrations ambiantes.

Le 4,6-dinitro-o-crésol (DNOC) a été inclus dans un projet pilote de 123 substances choisies pour une évaluation préalable en vertu de la LCPE (1999) parce qu'il est probable que les humains peuvent y être fortement exposés. Le DNOC est aussi considéré comme une substance persistante et intrinsèquement toxique pour les organismes aquatiques.

Les données pertinentes à l'évaluation écologique préalable du DNOC ont été relevées dans des publications originales, des revues documentaires et des bases de données commerciales et gouvernementales. Des recherches ont été effectuées dans les sources publiées, les comptes rendus de conférence et sur Internet pour obtenir des renseignements utiles. Les données relevées en date d'août 2004 ont été prises en compte dans le présent document. Les études originales permettant de déterminer si la substance est « toxique » au sens de la LCPE (1999) ont fait l'objet d'une évaluation critique par Environnement Canada. Les données des principales études de toxicité ont été évaluées à l'aide de robustes résumés d'études semblables à ceux recommandés par l'Organisation de coopération et de développement économiques pour l'évaluation des études concernant les ensembles de données de dépistage pour les substances produites en grandes quantités (OCDE, 2003).

Le présent rapport d'évaluation écologique préalable et les documents de travail connexes non publiés ont été rédigés par des évaluateurs d'Environnement Canada sous la direction de Barbara Elliott. Le contenu du présent rapport a fait l'objet d'un examen scientifique par des personnes possédant les connaissances techniques nécessaires, dont Pierrette Blanchard (Service météorologique du Canada, Environnement Canada), Mark McMaster (Institut national de recherche sur les eaux, Environnement Canada) et Suzanne Lesage (Institut national de recherche sur les eaux, Environnement Canada).

Les conclusions des rapports d'évaluation préalable des effets écologiques et des effets sur la santé humaine ont été approuvées par le Comité mixte de gestion de la LCPE d'Environnement Canada et de Santé Canada. Les documents de travail connexes à l'évaluation écologique peuvent être obtenus sur demande, par courrier électronique, à l'adresse existing.substances.existantes@ec.gc.ca. Les documents de travail connexes à l'évaluation des effets sur la santé humaine peuvent être obtenus sur demande, par courrier électronique, à l'adresse ExSD@hc-sc.gc.ca. Le Registre de la LCPE peut fournir des liens avec les évaluations préalables des effets écologiques et des effets sur la santé humaine, effectuées en vertu de la LCPE (1999).

Les données et les considérations critiques sur lesquelles l'évaluation est fondée sont résumées ci-dessous.