| Utilisation dans les peintures |
Une association industrielle a déclaré que les alcanes chlorés à chaîne moyenne sont utilisés dans les peintures présentes dans les bassins. Étant donné que les alcanes chlorés à chaîne courte sont présents à l'état de traces dans les alcanes chlorés à chaîne moyenne, elle a proposé qu'une exemption soit accordée pour leur utilisation dans les peintures présentes dans les bassins. |
Les alcanes chlorés à chaîne courte ne sont pas utilisés intentionnellement dans les peintures au Canada. Cependant, ils peuvent être présents de manière fortuite en petite quantité. Dans de telles circonstances, l’interdiction frappant la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation des alcanes chlorés à chaîne courte ne s'applique pas. |
| Jurisdictions internationales |
Plusieurs associations de l'industrie ont indiqué que le gouvernement du Canada devrait aligner la réglementation canadienne relative aux alcanes chlorés à chaîne courte sur celle des États-Unis et de l'Union européenne, ainsi que sur la réglementation internationale. Des consultations plus approfondies devraient être menées avant d'envisager la poursuite de la proposition d'interdiction. |
Les mesures prises par le Canada relativement aux alcanes chlorés à chaîne courte sont conformes à celles d'autres pays. Les alcanes chlorés à chaîne courte sont déjà interdits en Europe, et l'Environmental Protection Agency des États-Unis a proposé de nouvelles mesures de contrôle en mars 2012 afin de mieux gérer la fabrication, le traitement, la distribution dans le commerce et l'utilisation des alcanes chlorés à chaîne courte. Les alcanes chlorés à chaîne courte ont également été ajoutés au Protocole sur les polluants organiques persistants en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Il a également été proposé d'ajouter les alcanes chlorés à chaîne courte à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. |
| Commentaires généraux |
Une association de l’industrie a demandé s'il existait des méthodes d'essai appropriées permettant de déterminer la présence ou non d'alcanes chlorés à chaîne courte. |
Environnement Canada a travaillé en collaboration avec l'industrie afin d'élaborer des méthodes d'essai permettant de détecter la présence d'alcanes chlorés à chaîne courte. Certaines méthodes d'essai concernant les fluides pour le travail des métaux ont été mises au point tandis que d'autres méthodes d'essai sont en cours d'élaboration. |
| Une organisation non gouvernementale a indiqué que, selon les évaluations, tous les alcanes chlorés satisfont aux critères de toxicité en vertu de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Quand le gouvernement du Canada pense-t-il élaborer des options de gestion des autres types d'alcanes chlorés? |
Le gouvernement du Canada est en train d'évaluer les options possibles pour la gestion des alcanes chlorés ayant de 14 à 20 atomes de carbone (alcanes chlorés à chaîne moyenne et à chaîne longue). |
| Une organisation non gouvernementale a proposé que des mesures réglementaires soient mises au point afin de s'occuper du cycle de vie complet des alcanes chlorés à chaîne courte et de déterminer des solutions de remplacement sécuritaires. |
Le Règlement vise à réduire au minimum les rejets potentiels en interdisant la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente ou l'importation des alcanes chlorés à chaîne courte ou de tout produit contenant des alcanes chlorés à chaîne courte. Par ailleurs, une surveillance des alcanes chlorés à chaîne courte est menée dans le cadre d'une stratégie de contrôle et de surveillance exhaustive pour toutes les substances visées par le Plan de gestion des produits chimiques. Cette surveillance servira à déterminer si d'autres mesures doivent être prises afin de faire face aux rejets potentiels d'alcanes chlorés à chaîne courte en provenance d'autres sources. |
| Une association industrielle a déclaré que les matières premières utilisées pour fabriquer les alcanes chlorés à chaîne moyenne précisent généralement une concentration d'alcanes chlorés à chaîne courte de 1 %. Par conséquent, le seuil de déclaration de 0,5 % est difficile à respecter. |
Le but de cette exigence de déclaration est de recueillir des renseignements sur la présence fortuite d'alcanes chlorés à chaîne courte dans les alcanes chlorés à chaîne moyenne. Ces renseignements serviront à évaluer la nécessité de prendre des mesures pour lutter contre l'exposition potentielle ou contre les rejets provenant de sources dans lesquelles des alcanes chlorés à chaîne courte sont présents de manière fortuite. Même s'il est difficile de respecter le seuil de 0,5 %, il convient de noter que le programme européen REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals) exige une déclaration si des alcanes chlorés à chaîne courte sont présents à une concentration supérieure à 0,1 %. |
