Sommaire de l’évaluation des risques menée en application du paragraphe 83(1) de la Loi sur la protection de l’environnement (1999)

Déclaration de nouvelle activité: α-Chlorotoluène (chlorure de benzyle), numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service : 100-44-7

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada

Septembre 2016

Introduction

Lors de la catégorisation visant la Liste intérieure des substances, le α-Chlorotoluène, dont le numéro de registre du Chemical Abstracts Service(n° CAS) est 100-44-7 (chlorure de benzyle), s’est vu accorder une priorité élevée en vue de son évaluation. Il a fait l’objet d’une évaluation préalable du sixième lot du Défi (Canada, 2009a), laquelle a été suivie le 28 novembre 2009 par une Approche de gestion des risques proposée (Canada, 2009b). Dans l’évaluation préalable, on concluait que le chlorure de benzyle satisfaisait aux critères de l’alinéa 64c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), ce qui signifie qu’il s’agit d’une substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines (Canada, 1999). Il a été ajouté à l’annexe 1 de la LCPE le 21 décembre 2011 (Canada, 2011).

L’objectif de gestion des risques relevé dans le document Approche de gestion des risques proposée consistait à empêcher les augmentations des cas d’exposition à la substance. Voici certaines des mesures de gestion des risques proposées à l’égard du chlorure de benzyle :

  • une disposition à l’effet que le gouvernement fédéral doit être informé, aux fins d’une évaluation, de toute modification à la méthode d’utilisation du chlorure de benzyle, en application des dispositions de la LCPE régissant les nouvelles activités (Canada, 2013);
  • l’ajout du chlorure de benzyle à l’annexe 1 du Règlement sur les urgences environnementales en vertu de la LCPE;
  • l’ajout du chlorure de benzyle à la Liste critique des ingrédients de cosmétiques comme substance interdite dans les cosmétiques.

Identité de la substance

La substance chimique peut être classée parmi les composés organochlorés aromatiques.

Déclaration de nouvelle activité

En novembre 2013, le gouvernement du Canada a reçu une déclaration l’informant d’une nouvelle activité mettant en cause le chlorure de benzyle. Le déclarant proposait d’importer jusqu’à 3 600 kg de chlorure de benzyle à utiliser pour former une base aminée où le chlorure de benzyle est totalement assimilé au cours du procédé. La base aminée est ensuite utilisée dans la formulation d’un inhibiteur qui est utilisé dans les fonderies pour prévenir la formation de vapeurs acides émanant des bains de récurage à l’acide chlorhydrique. On ne s’attend pas à des rejets dans les eaux usées des municipalités, car le chlorure de benzyle est totalement assimilé lors de la formulation.

Devenir et comportement dans l’environnement

Le devenir et le comportement dans l’environnement de la substance ont été décrits dans le rapport de l’évaluation préalable initiale (Canada, 2009a). La substance est volatile (tension de vapeur de 163,9 Pa) et hydrosoluble (525 mg/L). La constante de Henry est de 41,8 Pa.m3/mol. Selon ce qui était indiqué, le coefficient de partage octanol-eau (log Koe) est de 2,30 et le coefficient de partage octanol-carbone (log Koc) est de 2,71. Par conséquent, bien qu’on s’attende à ce que la substance ait un potentiel modéré d’adsorption, on estime qu’elle est mobile dans l’environnement. Par ailleurs, la substance satisfait au critère de persistance dans l’air, mais non aux critères de persistance dans l’eau, le sol ou les sédiments, et ne satisfait pas aux critères de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (Canada, 2000).

Évaluation écologique

Selon les renseignements disponibles sur les dangers, la toxicité aiguë de la substance devrait être élevée chez le poisson (CL50 < 1 mg/L) et modérée chez la daphnie (de 1 à 20 mg/L). On a calculé que la concentration prévue sans qu’il y ait d’effets se situait entre 1 et 10 µg/L. Cependant, étant donné les faibles volumes d’utilisation et des voies d’exposition négligeables qui résultent de l’activité mentionnée dans la déclaration, on s’attend à une faible exposition.

En se fondant sur des estimations prudentes des rejets dans l’environnement aquatique, l’emploi de la substance tel que proposé dans la déclaration ne pose pas un risque pour l’environnement et il est donc peu probable qu’il ait des effets nocifs sur l’environnement au Canada.

Évaluation des risques pour la santé humaine

Selon les renseignements contenus dans la déclaration, on ne prévoit aucune exposition de la population générale à la suite de l’utilisation indiquée dans la déclaration. Par conséquent, on en est venu à la conclusion qu’il est peu probable que l’utilisation de la substance telle que mentionnée dans la déclaration pose un risque significatif à l’ensemble de la population et soit nocive pour la santé humaine.

Conclusion de l’évaluation

Aucun renseignement reçu dans cette déclaration ne permet de remettre en question la décision déjà prise, à savoir que la substance satisfait aux critères énoncés à l’alinéa 64c) de la LCPE. Cela étant dit, l’utilisation de la substance telle que mentionnée dans la déclaration, à savoir la production d’une base aminée où le chlorure de benzyle est totalement assimilé, n’est pas susceptible de présenter un risque significatif à la santé humaine ni à l’environnement.

Gestion des risques

Selon les renseignements communiqués dans la déclaration et l’analyse de l’évaluation des risques, cette activité ne donne pas lieu à une augmentation de l’exposition de la population générale et ne pose pas un risque supplémentaire à la santé humaine. Par ailleurs, la substance ne présente pas un risque pour l’environnement. On ne recommande donc aucune autre mesure supplémentaire de gestion des risques pour le chlorure de benzyle.

Comme on n’a relevé aucune préoccupation précise pour cette activité, le gouvernement étudie la possibilité de modifier les dispositions actuelles régissant les nouvelles activités relatives au chlorure de benzyle afin de cibler uniquement les utilisations de cette substance qui pourraient donner lieu à des niveaux inquiétants d’exposition. L’arrêté de NAc actuel demeure toutefois en vigueur jusqu’à ce qu’un arrêté mis à jour soit enregistré et publié dans la partie II de la Gazette du Canada.

Références

Canada. 1999. Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. Lois du Canada, 1999, chap. 33. Publié dans la Gazette du Canada, Partie III, vol. 22, n° 3.

Canada. 2000. Loi canadienne sur la protection de l'environnement : Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, C.P. 2000-348, 23 mars 2000, DORS/2000-107.

Canada. 2009a. Évaluation préalable pour le Défi concernant le α-Chlorotoluène

(chlorure de benzyle), Numéro de registre du Chemical Abstract Service : 100-44-7.

Canada. 2009b. Approche de gestion des risques proposée pour l’α-Chlorotoluène

(chlorure de benzyle), Numéro de registre du Chemical Abstract Service (NE CAS) : 100-44-7.

Canada. 2011. Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). DORS/2011-25. Gazette du Canada. Partie II, vol. 145, n° 26, le 21 décembre 2011.

Canada. 2013. Arrêté 2013-87-05-01 modifiant la Liste intérieure, Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). DORS/2013-66. Gazette du Canada. Partie II, vol. 147, n° 10, le 8 mai 2013.

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