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Version préliminaire du Plan national de mise en oeuvre du Canada en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants - Mai 2005
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Partie I - Plan national de mise en oeuvre du Canada en vertu de la Convention de Stockholm
Partie II - Ébauche du Plan d'action national du Canada relatif aux polluants organiques persistants produits non intentionnellement (PAN)
Table des matières
Partie I - Plan national de mise en oeuvre du Canada en vertu de la Convention de Stockholm
- Introduction
- Le Canada et les POP
- Mesures propres à réduire ou à éliminer les rejets résultant d'une production et d'une utilisation intentionnelles
- 3.1 Résumé des obligations
- 3.2 Interdire et/ou prendre les mesures juridiques et administratives qui s'imposent pour éliminer la production et l'utilisation des substances chimiques inscrites à l'annexe A
- 3.3 Limiter la production et l'utilisation des substances chimiques de l'annexe B (DDT)
- 3.4 Interdire et/ou prendre les mesures juridiques et administratives qui s'imposent pour éliminer l'importation et l'exportation des substances chimiques inscrites à l'annexe A ou à l'annexe B
- 3.5 Prendre des mesures de réglementation visant à prévenir la production et l'utilisation de nouveaux pesticides et de nouvelles substances chimiques qui, compte tenu des critères énoncés à l'annexe D, présentent les caractéristiques des polluants organiques persistants.
- 3.6 Prendre en considération dans le cadre des régimes d'évaluation des pesticides et des substances chimiques en circulation les critères énoncés à l'annexe D lorsqu'on procède à une évaluation des pesticides
- Inscription de dérogations explicites et substances chimiques assujetties à un usage limité
- Mesures propres à réduire le volume total des rejets résultant d'une production non intentionnelle
- 5.1 Introduction
- 5.2 Rejets de POPPNI au Canada
- 5.3 Lois et politiques
- 5.4 Stratégies de réduction des rejets
- 5.5 Recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) et aux meilleures pratiques environnementales (MPE)
- 5.6 Recours à des matériels, produits et procédés modifiés ou de remplacement
- 5.7 Éducation, formation et sensibilisation
- 5.8 Calendriers de mise en oeuvre et examen des stratégies
- 5.9 Conclusion
- Mesures propres à recenser et à gérer les stocks et les déchets
- Activités de soutien
- Autres engagements
- Sommaire et rapport sur les consultations au sujet du PNMO
- Annexe A : Glossaire
- Annexe B : Inventaire national des matières contenant des BPC utilisées ou entreposées au Canada : Rapport sommaire de 2002
- Annexe C : Résumé des mesures nationales
- Annexe D : Processus des consultations des intervenants
- Annexe E : Consultations de 2004 sur le Plan national de mise en oeuvre en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
- Introduction
- Résumé des discussions et des conseils
- L'Annexe "A" : Liste des participants
- L'Annexe "B" : Conseil supplémentaires sur le PNMO (disponible en anglais seulement)
- Canadian Chemical Producers Association (disponible en anglais seulement)
- Canadian Environmental Law Association (disponible en anglais seulement)
- Canadian Public Health Association (disponible en anglais seulement)
- Cree Regional Authority (disponible en anglais seulement)
- Sandra Boswell, Prince Edward Island (disponible en anglais seulement)
- World Wildlife Fund Canada (disponible en anglais seulement)
- Annexe F : Rapport sur les observations et les conclusions clés formulées à la suite d'une réunion de consultation multilatérale des intervenants tenue à Ottawa le 14 février 2005
- Introduction
- Observations et propositions d'ordre général
- Commentaires visant des parties particulières du plan provisoire
- Chapitre 1 : Introduction
- Chapitre 2 : Le Canada et les POP
- Chapitre 3 : Mesures propres à réduire ou à éliminer les rejets résultant d'une production et d'une utilisation intentionnelles
- Chapitre 4 : Inscription d'exemptions explicites et substances chimiques assujetties à un usage limité
- Chapitre 5 : Mesures propres à réduire le volume total des rejets résultant d'une production non intentionnelle
- Chapitre 6 : Mesures propres à recenser et à gérer les stocks et les déchets
- Chapitre 7 : Activités de soutien
- Chapitre 8 : Autres engagements
- Commentaires sur le Plan d'action national (PAN) sur les POP produits involontairement
- Prochaines étapes
Partie II - Ébauche du Plan d'action national du Canada relatif aux polluants organiques persistants produits non intentionnellement (PAN)
- Introduction
- Généralités
- Rejets de POP produits involontairement au Canada
- Lois et politiques
- 4.1 Lois
- 4.2 Politiques
- Stratégies visant à réduire les rejets totaux
- Utilisation des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales
- Utilisation de matériels, de produits et de prodédés modifiés ou de remplacement
- Éducation, formation et sensibilisation
- Calendrier de mise en oeuvre et examen des stratégies
- Conclusions
- Annexe A : Résumé des sources, des rejets et des stratégies de gestion des POPPI au Canada
- Annexe B : Mesures législatives visant la combustion résidentielle sur place des déchets
- Annexe C : Exemples de sources et de fiches d'information sur les POP produits involontairement, leurs sources et les mesures visant à en réduire les rejets
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