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Partie I : Plan national de mise en oeuvre du Canada en vertu de la Convention de Stockholm

Annexe D : Processus des consultations des intervenants

Pour continuer d'ouvrir la voie et d'innover dans le domaine des POP, et en prévision de l'entrée en vigueur de la Convention de Stockholm, Environnement Canada, à la fin de 2003, a chargé une petite équipe consultative composée notamment de représentants des organismes gouvernementaux fédéraux et des intervenants de participer à la planification des consultations multipartites. En janvier 2004, un document de travail a été préparé et publié. En février et en mars 2004, Environnement Canada a été l'hôte de réunions d'un jour à Edmonton, en Alberta, et à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. Une réunion tenue à Gatineau, au Québec, a duré une journée et demie, et les obligations imposées par la Convention ont fait l'objet d'explications détaillées. Ces réunions ont été annoncées sur le site Web des POP d'Environnement Canada, et des invitations et le document de travail ont été envoyés aux organisations autochtones, aux organisations vouées aux femmes et à la santé des enfants, aux entreprises et aux associations industrielles, aux organisations environnementales non gouvernementales et à d'autres échelons du gouvernement canadien. Les intervenants ont été invités à fournir des commentaires et des suggestions par écrit en plus de leur participation aux ateliers ou s'il leur était impossible d'assister à l'une des trois réunions. Plus de 80 représentants du public et des secteurs privé et sans but non lucratif ont assisté aux séances. Outre les opinions exprimées en personne au cours de ces rencontres, six commentaires ont été envoyés par écrit. Le rapport sur ces consultations est présenté à l'annexe E, Consultations de 2005.

En s'appuyant sur les commentaires présentés au cours des consultations, le Canada a produit une version préliminaire du Plan national de mise en uvre. Celui-ci a fait l'objet de discussions lors de forums interministériels, intergouvernementaux et multipartites et été publié au début de février 2005 pour que le public puisse exprimer son opinion. Le PNMO a aussi été affiché sur le site du Registre de la Loi canadienne de la protection de l'environnement de 1999 d'Environnement Canada. Les intervenants qui s'intéressent particulièrement à la Convention de Stockholm ou aux POP, notamment en raison de leurs connaissances ou de leur expertise, ont été invités à une séance de consultation ciblée le 14 février 2005 à Ottawa, en Ontario. Une douzaine d'intervenants ont participé à cette réunion et donné leur avis, et d'autres ont fait parvenir des commentaires écrits à Environnement Canada avant le 18 mars 2005. Le rapport sur ces consultations est présenté plus loin, à l'annexe F, Consultations de 2005 au sujet du PNMO. À la réunion du 14 février, les intervenants ont été informés d'une part que la version préliminaire qu'ils avaient en main et qui subirait des révisions de forme et des modifications mineures serait présentée à la CdP-1 à titre d'information et, d'autre part, que les commentaires recueillis aux consultations de février 2005 et à la CdP seraient pris en compte dans l'élaboration de la version définitive du PNMO, que le Canada doit soumettre à la CdP avant le 17 mai 2006.

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