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ARCHIVÉE - Rapport annuel de la LCPE (1999) pour la période d'avril 2008 à mars 2009
- Avant-propos
- Résumé
- 1. Exécution (Partie 1)
- 2. Participation du public (Partie 2)
- 3. Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique (Partie 3)
- 4. Prévention de la pollution (Partie 4)
- 5. Contrôle des substances toxiques (Partie 5)
- 6. Substances biotechnologiques animées (Partie 6)
- 7. Contrôle de la pollution et gestion des déchets (Partie 7)
- 8. Urgences environnementales (Partie 8)
- 9. Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones (Partie 9)
- 10. Conformité et application de la loi (Partie 10)
- Annexe A : Personnes-ressources
- Annexe B : Liste des sigles
- Annexe C : Décisions d'évaluations préalables et finales relatives aux substances du Défi du Plan de gestion des produits chimiques
- Longues descriptions pour les figures
9. Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones (Partie 9)
La Partie 9 de la Loi confère le pouvoir de promulguer des règlements, des directives et des codes de pratiques applicables aux ministères, aux commissions et organismes du gouvernement du Canada, aux entreprises et ouvrages fédéraux, aux terres autochtones et au territoire domanial, aux personnes qui s'y trouvent ou dont les activités s'y rapportent ainsi qu'aux sociétés d'État.
En 2008-2009, Environnement Canada a travaillé avec les partenaires et intervenants en vue d'améliorer la gestion des eaux usées au Canada, et de réduire au minimum les risques de leurs effluents sur la santé humaine, les écosystèmes et les ressources de la pêche. Le 17 février 2009, le Conseil canadien des ministres de l'environnement a approuvé la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales. Cette stratégie établit un cadre harmonisé de gestion des déversements provenant de plus de 3 500 réseaux d'assainissement du Canada, dont plusieurs ont un urgent besoin de réparation ou de modernisation. Elle permettra d'agir d'un commun accord pour donner aux propriétaires d'usines de traitement d'eaux usées municipales une vision claire de la réglementation applicable, et des normes de rendement favorisant la protection de la santé humaine et de l'environnement à l'échelle nationale.
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