ARCHIVÉE - Rapport annuel de la LCPE (1999) pour la période d'avril 2008 à mars 2009

Le présent rapport annuel offre un aperçu des résultats obtenus en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE [1999]) pour la période du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009.

En 2008-2009, le ministre a consulté le Comité consultatif national au sujet de différentes initiatives liées à la LCPE (1999) et a produit un rapport sur les mesures prises aux termes de trois ententes administratives ainsi qu'une entente d'équivalence.

Le registre environnemental de la LCPE a continué à fournir un accès public à toutes les initiatives se rapportant à la LCPE, avec une moyenne de 79 000 visites par mois. Trente occasions de consultation publique ont été publiées dans le registre pendant la période de déclaration.

Des résultats ont été obtenus dans le cadre de six initiatives principales de surveillance de la qualité de l'environnement, comme le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique, le Réseau canadien de surveillance de l'air et des précipitations et le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. En 2008-2009, les scientifiques d'Environnement Canada et de Santé Canada ont publié des centaines d'articles, de rapports et de documents. Une grande partie de ces travaux de recherche est effectuée en collaboration avec d'autres gouvernements, institutions universitaires et industries, au Canada et à l'étranger. Le rapport fournit des exemples d'activités de recherche liées à la qualité de l'air, à l'eau, à la faune et à la santé humaine.

En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, quatre lignes directrices sur la qualité de l'environnement pour l'eau ou la terre, et sept lignes directrices ou documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable ont été mis au point pendant la période de déclaration.

La production de rapports publics a continué en 2008-2009 au moyen de la publication des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement pour la qualité de l'air, la qualité de l'eau et les émissions de gaz à effet de serre, de l'Inventaire national des rejets de polluants, qui fournit un inventaire accessible au public des polluants rejetés (dans l'atmosphère, dans l'eau et dans le sol), éliminés et recyclés, et de rapports sur les gaz à effet de serre.

Conformément au but national de la prévention de la pollution énoncé dans la LCPE (1999), huit avis concernant les plans de prévention de la pollution étaient à différents stades de mise en oeuvre pendant la période de déclaration. Cinq prix pour la prévention de la pollution ont été présentés en 2008-2009 à des organisations qui ont fait preuve de leadership ou d'innovation dans le domaine de la prévention de la pollution par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'environnement.

En 2008-2009, des progrès importants ont été réalisés dans le cadre du programme Défi du Plan de gestion des produits chimiques du Canada. Ce programme recueille des renseignements sur les propriétés et les utilisations d'environ 200 substances chimiques qui sont potentiellement nocives pour la santé humaine ou l'environnement, et qui sont hautement prioritaires. Au 31 mars 2009, des demandes de renseignements avaient été entamées pour 151 substances, et des décisions provisoires ou définitives relativement à l'évaluation avaient été publiées pour 88 de ces substances. Parmi les substances évaluées, 27 ont été déclarées toxiques, ou proposées dans la catégorie toxique aux termes de la LCPE (1999), et trois de ces substances ont été visées en vue d'une quasi-élimination. D'autres types d'évaluation (version provisoire ou définitive) ont été effectués pour 163 autres substances. Au total, des décisions provisoires ou définitives relativement à l'évaluation avaient été publiées pour 251 substances ou groupes de substances existants.

Diverses mesures de gestion du risque ont été prises en 2008-2009. On a proposé l'ajout de huit substances ou groupes de substances à l'annexe 1 de la LCPE (1999), soit la Liste des substances toxiques. Des avis d'intention de mettre en application des avis de nouvelle activité, afin que les utilisations nouvelles et futures d'une substance soient signalées et évaluées, ont été publiés pour 13 substances et des décrets finaux ont été publiés pour 148 substances. Ces substances ne sont plus commercialisées au Canada, mais ont des propriétés dangereuses qui pourraient nuire à l'environnement ou à la santé humaine si elles sont remises sur le marché. De plus, 534 substances ont été retirées de la Liste intérieure des substances, ce qui signifie que ces substances sont également assujetties à une déclaration et à une évaluation avant toute activité de fabrication ou d'importation. Un total de huit règlements ont été proposés, modifiés ou finalisés en 2008-2009. Parmi ceux-ci, on retrouvait la version définitive du règlement relatif au sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels, qui se trouvent dans certains apprêts hydrofuges, antisalissures et antitaches appliqués sur les matières textiles, et les polybromodiphényléthers (PBDE), qui servent de produits ignifuges. Ces deux substances ont été ciblées pour des mesures immédiates aux termes du Plan de gestion des produits chimiques du Canada.

La population et l'environnement du Canada ont continué d'être protégés contre les risques éventuels liés à l'introduction de nouvelles substances sur le marché canadien. Les ministres ont effectué 492 évaluations sur de nouveaux produits chimiques ou polymères. Sur les 492 avis ayant été reçus, le ministre a émis 28 avis de nouvelle activité et dix conditions ministérielles.

Les travaux sur les substances biotechnologiques animées ont continué en 2008-2009. Des lignes directrices ont été élaborées pour effectuer des examens préalables des micro‑organismes sur la Liste intérieure des substances. Un groupe d'experts techniques a formulé des conseils et des recommandations relativement au processus. Au cours de 2008‑2009, trois avis ont été reçus pour de nouvelles substances biotechnologiques animées et des avis de nouvelle activité ont été publiés pour deux de ces substances.

En vertu de la partie 7 de la LCPE, les activités au cours de la période de déclaration se rapportaient à l'immersion en mer, et à l'importation et à l'exportation de matières recyclables et de déchets dangereux. En 2008-2009, 96 permis ont été délivrés au Canada pour l'élimination de 3,79 millions de tonnes de déchets et d'autres matières. La majeure partie de ces déchets et matières se composait de déblais de dragage qu'on avait enlevés de ports et de voies navigables pour y rendre la navigation sécuritaire. Conformément à la LCPE (1999), un total de 20 sites d'immersion en mer ont fait l'objet d'une surveillance pendant la période de déclaration.

Le ministre a assumé l'obligation internationale du gouvernement en tant que Partie à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination par l'entremise du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses de la LCPE. Au cours de l'année civile 2008, les importations et les exportations de ces matériaux étaient de 509 501 tonnes et de 457 806 tonnes, respectivement.

Au 31 mars 2009, un total de 5 400 installations avaient soumis des avis sur les substances et les lieux où elles se trouvent, en vertu du Règlement sur les urgences environnementales. Par ailleurs, 2 332 installations ont transmis des avis indiquant qu'elles avaient préparé et mis en oeuvre des plans d'urgence environnementale.

Encourager la conformité aux règlements de la LCPE et veiller à l'application de ceux-ci demeure une priorité. En 2008-2009, le nombre total d'agents de l'application de la loi nommés en vertu de la LCPE s'élevait à 167, y compris 37 agents du Programme des urgences environnementales. De nombreux programmes de formation ont été élaborés et mis en place. Le rapport présente également des exemples d'un grand nombre de projets de promotion de la conformité entrepris par les bureaux régionaux afin d'accroître la sensibilisation et la compréhension de la loi et de ses règlements, comme une collaboration avec les Premières nations et des ateliers sur des règlements individuels de la LCPE (1999). Les agents de l'application de la loi ont effectué plus de 4 600 inspections pendant la période de déclaration, et plus de 75 enquêtes étaient à divers stades de réalisation. Les mesures d'application de la loi comprenaient 145 ordres d'exécution en matière de protection de l'environnement, parmi d'autres mesures.