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ARCHIVÉE - Rapport annuel de la LCPE (1999) pour la période d'avril 2008 à mars 2009
- Avant-propos
- Résumé
- 1. Exécution (Partie 1)
- 2. Participation du public (Partie 2)
- 3. Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique (Partie 3)
- 4. Prévention de la pollution (Partie 4)
- 5. Contrôle des substances toxiques (Partie 5)
- 6. Substances biotechnologiques animées (Partie 6)
- 7. Contrôle de la pollution et gestion des déchets (Partie 7)
- 8. Urgences environnementales (Partie 8)
- 9. Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones (Partie 9)
- 10. Conformité et application de la loi (Partie 10)
- Annexe A : Personnes-ressources
- Annexe B : Liste des sigles
- Annexe C : Décisions d'évaluations préalables et finales relatives aux substances du Défi du Plan de gestion des produits chimiques
- Longues descriptions pour les figures
2. Participation du public (Partie 2)
La Partie 2 de la LCPE(1999) énonce les exigences relatives à la participation du public en vertu de la Loi, y compris l'établissement d'un registre environnemental, la protection des dénonciateurs et le droit d'une personne de demander une enquête et d'intenter des poursuites.
2.1 Registre environnemental de la LCPE
Le registre environnemental de la LCPE(1999) a été lancé sur le site Web d'Environnement Canada avec la proclamation de la Loi, le 31 mars 2000. Depuis, des efforts continus ont été déployés en vue d'accroître la fiabilité et la convivialité du registre. La structure du registre a continué d’évoluer durant la période de déclaration, car de nouveaux documents ont été ajoutés et des améliorations ont été proposées par les utilisateurs.
La figure 1 indique qu'il y a eu une diminution du nombre de visiteurs en 2008-2009 par rapport à 2007-2008. En effet, en 2008-2009, il y a eu environ 79 000 visiteurs par mois, comparativement à 163 000 visiteurs par mois l'année précédente. Le contenu du registre continue de s'accroître afin de mieux servir les Canadiens, et il contient maintenant des milliers de documents et de références se rapportant à la LCPE. Il est devenu une source de renseignements environnementaux de premier ordre pour les secteurs public et privé, tant à l'échelle nationale qu'internationale, et il a servi comme source d'information dans les programmes d'études universitaires et collégiaux.
En 2008-2009, le registre a reçu plus de 250 demandes pour de l'information se rapportant à la LCPE. Un grand nombre de ces demandes étaient pour de l'information sur les rapports d'évaluation des substances des lots 3 et 4 aux termes du Défi du Plan de gestion des produits chimiques. D'autres demandes portaient sur les plans de prévention de la pollution, les règlements proposés, les lignes directrices, l'importation de produits chimiques, la biotechnologie, les permis et la Liste intérieure des substances. Un avis d'opposition a été soumis en 2008-2009.
2.2 Consultations publiques
En 2008-2009, 30 occasions de consultation ont été affichées sur le registre environnemental aux fins d’examen par les intervenants et le public. Il s'agit du nombre moyen d'occasions de consultation habituellement affichées au cours d'une année donnée.
Figure 1 : Visiteurs du registre environnemental de la LCPE, par mois, de 2006-2007 à 2008-2009
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