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ARCHIVÉE - Rapport annuel de la LCPE (1999) pour la période d'avril 2008 à mars 2009

3. Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique (Partie 3)

La Partie 3 de la LCPE (1999) exige que le ministre de l'Environnement établisse des objectifs et des directives en matière de qualité de l'environnement, des directives relatives aux rejets et des codes de pratique. Selon cette Partie, le ministère de la Santé est également tenu de fixer des objectifs, des directives et des codes de pratique concernant les éléments de l'environnement qui peuvent avoir des répercussions sur la vie et la santé des Canadiens. La Partie 3 traite également de la recherche, de la collecte de renseignements et de la production d'inventaires et de rapports.

3.1 Surveillance de la qualité de l'environnement

Au Canada, la surveillance de la qualité de l'air et de l'eau s'exerce grâce à des partenariats entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les municipalités, les universités, les associations s'intéressant à la qualité de l'eau et de l'air, les groupes environnementaux et les bénévoles.

3.1.1 Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique

Le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) est un réseau commun fédéral, provincial, territorial et municipal qui a vu le jour en 1969. De nature principalement urbaine, le réseau compte près de 300 stations de surveillance de la pollution atmosphérique réparties dans 177 collectivités. Au total, près de 840 instruments, notamment des analyseurs continus, des appareils de surveillance des matières particulaires et des échantillonneurs, sont utilisés pour fournir des mesures de la qualité de l'air pour les principaux contaminants atmosphériques et les substances toxiques. Ces substances incluent les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les dioxines et les furanes, qui sont produits par des activités de combustion, telles que la combustion du bois, ainsi que des métaux lourds, comme l'arsenic, le plomb et le mercure. En tout, plus de 340 types de substances chimiques sont analysés dans des échantillons recueillis à des sites urbains types du RNSPA, y compris plus de 167 composés organiques volatils qui contribuent à la formation de smog. Au fil des ans, le réseau a produit l'une des bases de données sur la qualité de l'air les plus importantes et les plus diversifiées géographiquement avec le plus grand nombre de polluants au Canada.

Les données du RNSPA servent à produire des rapports sur les progrès réalisés à l'égard des standards pancanadiens relatifs aux matières particulaires et à l'ozone. Les données sur l'ozone et les matières particulaires fines sont utilisées par le programme Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement pour son indicateur de qualité de l'air, alors que l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air se sert des données pour des discussions se rapportant à la pollution transfrontalière. Les mesures de dioxyde de soufre, de dioxyde d'azote, d'ozone, de matières particulaires fines et de monoxyde de carbone recueillies par le RNSPA sont également utilisées par l'Alberta, l'Ontario et le Québec pour produire des rapports sur leur indice de qualité de l'air, et par Environnement Canada et les autres provinces pour produire des rapports sur leur cote air santé. Un nombre important de demandes pour des données du RNSPA sont reçues chaque année par Environnement Canada d'autres gouvernements, de chercheurs des universités et de Canadiens.

En 2008-2009, Environnement Canada a continué d'ajouter de nouveaux sites et à fournir du soutien analytique au réseau afin d'améliorer la capacité de fournir de l'information sur la qualité de l'air en milieu urbain et les répercussions des émissions locales sur la santé humaine. En 2009, le RNSPA a célébré son 40e anniversaire. Un dépliant d'information contenant des données sur les tendances a été préparé en vue d'être distribué aux intervenants et au public.

Depuis 1970, les concentrations de plomb et de dioxyde de soufre, et les taux de matières particulaires dans l'air ambiant ont diminué de 90 %, de 96 % et de plus de 50 %, respectivement. De plus, les concentrations de benzène en milieu urbain ont diminué de 76 % entre 1991 et 2008, alors que les concentrations de benzène en milieu rural ont diminué de 50 % entre 1994 et 2008. Ces changements aux niveaux ambiants de polluants sont le résultat de la mise en oeuvre de règlements environnementaux et de normes régissant les carburants qui traitaient les préoccupations se rapportant aux effets de ces substances sur la santé des Canadiens. Bien que les concentrations de polluants les plus importants aient diminué au cours des 40 dernières années, les mesures et les recherches continues sur les effets sur la santé ont démontré clairement que les polluants, comme les matières particulaires fines (de moins de 2,5 micromètres) et l'ozone, sont encore préoccupants. De nouveaux produits chimiques sont également visés par une réglementation s'inspirant des risques pour la santé et l'environnement. À mesure que ces nouvelles priorités sont définies, le RNSPA met en oeuvre des méthodes et des procédures afin de recueillir des données sur ces produits chimiques. Ce processus se traduit par une évolution constante du programme de mesure pour faire le suivi des contaminants atmosphériques critiques pertinents. Environnement Canada élabore et met en oeuvre des méthodes analytiques pour combler les lacunes dans les connaissances des sciences de l'atmosphère liées aux caractéristiques changeantes des substances chimiques volatiles et semi-volatiles émises dans l'air ambiant par de nouveaux moteurs de véhicules qui sont munis de technologies novatrices de contrôle des émissions et qui utilisent un large éventail de carburants conventionnels et renouvelables.

3.1.2 Réseau canadien de surveillance de l'air et des précipitations

Le Réseau canadien de surveillance de l'air et des précipitations est un réseau régional et non urbain de surveillance qui mesure la qualité de l'air depuis 1978. On compte actuellement 30 stations de mesure au Canada, situées en milieu rural afin de fournir un échantillonnage représentatif de la qualité de l'air régional. Une station située aux États-Unis et une autre au Canada permet d'assurer la comparabilité des méthodes de mesures des deux pays. Le réseau mesure un vaste éventail de polluants atmosphériques, y compris plusieurs substances toxiques aux termes de la LCPE (1999) (p. ex. sulfate particulaire, ammoniac à l'état gazeux, nitrate, dioxyde de soufre à l'état gazeux et acide nitrique).

En 2008-2009, plus de 25 000 échantillons de tous les types ont été analysés dans le cadre des initiatives de recherches environnementales du Canada. De nouveaux sites ont été ajoutés et la capacité analytique a été améliorée afin d'accroître la capacité du réseau de définir les effets des émissions de polluants atmosphériques nationales et internationales sur la qualité de l'air, la santé humaine et l'environnement.

3.1.3 Réseau de mesure des dépôts atmosphériques

En application des dispositions de l'Annexe 15 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, le Réseau de mesure des dépôts atmosphériques est une initiative binationale d'agences canadiennes et américaines qui a été établie en 1990 pour surveiller les tendances des sources de polluants toxiques prioritaires diffuses dans le bassin des Grands Lacs.

Le réseau a une station de surveillance sur le littoral de chacun des cinq Grands Lacs ainsi que plusieurs stations satellites supplémentaires. Les stations de surveillance fournissent des données à long terme sur des concentrations de substances toxiques dans des échantillons de gaz, de particules et de précipitations représentatives des régions. Environnement Canada gère des stations au lac Huron à l'île Burnt et au lac Ontario à pointe Petre. Les substances surveillées comprennent les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les pesticides organochlorés, y compris ceux interdits et ceux en usage, les BPC propres aux congénères et les oligoéléments. Les PDBE ont été ajoutés au début de l'année 2008 après que le réseau a été réaligné avec le Plan de gestion des produits chimiques du Canada.

En 2008-2009, l'accent a été mis sur des mesures continues des substances toxiques prioritaires, l'analyse de données, et l'élaboration et l'amélioration de méthodes. Un examen par des pairs internationaux du programme du Réseau de mesure des dépôts atmosphériques a eu lieu en novembre 2008 à la conférence de la Society of Environmental Toxicology and Chemistry, et les rapports connexes ont été publiés en 2008. Un rapport final comprenant des recommandations pour le Réseau de mesure des dépôts atmosphériques du comité d'évaluation par les pairs a été reçu.

3.1.4 Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord

Environnement Canada a continué d'effectuer des mesures atmosphériques de polluants organiques persistants (POP) et d'autres produits chimiques d'intérêt prioritaire dans l'Arctique par l'entremise du projet Surveillance des contaminants atmosphériques dans le Nord : mesure des concentrations de polluants organiques dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants du Nord. Mené par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le Programme de lutte contre les contaminants du Nord est le Plan national de mise en oeuvre du Canada pour le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique et contribue à répondre aux obligations du Canada dans le cadre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants du Programme environnemental des Nations Unies.

En 2008-2009, des données sur les tendances à long terme et un examen circumpolaire de la répartition spatiale des polluants organiques persistants ont contribué au premier rapport mondial de surveillance de la Convention de Stockholm. Les données ont également été à la base d'un rapport ministériel dans le cadre du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique présenté en janvier 2009. Les données sur les concentrations dans l'air de nouveaux produits chimiques prioritaires, y compris les composés perfluorés et les pesticides utilisés actuellement, qui sont mesurées à la station Alert depuis 2006, ont commencé à devenir disponibles en 2008-2009, avec l'appui du Plan de gestion des produits chimiques du Canada. Il s'agit de la première tentative de mesurer ces substances chimiques à une station dans l'Extrême-Arctique, et l'objectif est de continuer les mesures afin d'évaluer les tendances temporelles. Un échantillonneur atmosphérique passif dynamique nouvellement élaboré fait l'objet d'essais à la station Alert depuis septembre 2007, et les essais se poursuivent. Il a été conçu précisément pour être utilisé dans les régions éloignées sans électricité, et il peut évaluer des échantillons de grande quantité d'air relativement rapidement. Cet échantillonneur a le potentiel de répondre à la hausse de la demande relative à des données sur les tendances à long terme avec une meilleure résolution spatiale pour ce qui est des polluants organiques persistants dans l'Arctique; ces données sont nécessaires pour évaluer l'efficacité de la Convention de Stockholm.

En 2008-2009, le projet en vue de fournir des mesures atmosphériques du mercure a continué de fournir des données au sujet des processus et des concentrations atmosphériques du mercure dans l'Arctique Canada. Les travaux effectués dans le cadre de ce projet ont fourni des renseignements critiques au sujet des processus clés liés au transport, à la transformation et au dépôt de ce polluant prioritaire dans l'Arctique.

3.1.5 Transport atmosphérique intercontinental de polluants anthropiques vers l'Arctique

Ce projet est l'un de 44 projets financés par le Canada et l'un de cinq projets menés par les scientifiques d'Environnement Canada, dans le cadre de l'Année polaire internationale, un programme scientifique interdisciplinaire mondial de grande envergure centré sur l'Arctique et l'Antarctique. Le projet mesure simultanément les concentrations atmosphériques de polluants organiques persistants et de mercure dans les régions sources potentielles le long de la côte du Pacifique et dans l'Arctique canadien, américain et russe. Ce projet est une extension des réseaux du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord pour la mesure de polluants organiques persistants et de mercure dans l'atmosphère. Il s'agit d'une collaboration d'une équipe de scientifiques de six pays, soit le Canada, la Russie, les États-Unis, la Chine, le Vietnam et le Japon.

Au Canada, les polluants organiques persistants et le mercure sont mesurés à des stations à Alert, au Nunavut, et au lac Little Fox, au Yukon. Les concentrations de mercure dans l'air sont aussi mesurées à Whistler, en Colombie-Britannique, où des mesures ont été effectuées entre l'été 2007 et le printemps 2008, et continueront jusqu'au printemps 2010. Les premiers résultats révèlent des concentrations atmosphériques de biphényles polychlorés (BPC) provenant de différentes régions sources à des jours différents au site de mesure du lac Little Fox. Les chercheurs détectent, pour la première fois, une diminution des concentrations atmosphériques annuelles de mercure au site d'Alert. Ce projet a également été mis en vedette dans le cadre d'une exposition créée par des jeunes, intitulée On Thin Ice - Youth Respond to International Polar Year, au Centre des sciences de l'Ontario, à Toronto, de 2008 à 2009.

3.1.6 Étude d'échantillonnage passif atmosphérique mondial

L'étude d'échantillonnage passif atmosphérique mondial est un réseau mondial de surveillance des substances chimiques présentes dans l'environnement. Des appareils d'échantillonnage simples, fonctionnant sans électricité, sont utilisés. Le réseau prend appui sur une étude pilote de deux ans qui a porté fruit. Cette étude pilote a été lancée en décembre 2004 à plus de 50 stations réparties sur les sept continents. Elle est gérée par les scientifiques d'Environnement Canada qui travaillent en collaboration avec une équipe de chercheurs internationaux. Les résultats de l'étude aident le Canada à remplir les obligations prévues dans la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistantsdans le cadre du Programme environnemental des Nations Unies, et du Protocole sur les polluants organiques persistants de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.

En 2008-2009, les données du réseau ont contribué au premier rapport mondial de surveillance de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, qui devait être présenté à la Conférence des Parties à Genève, en mai 2009.  Les mesures de l'étude d'échantillonnage passif atmosphérique mondial étaient les seules données disponibles pour l'air pour certaines régions et elles ont fourni des renseignements de base précieux qui serviront à évaluer l'efficacité des mesures de contrôle. L'échantillonnage trimestriel à 55 stations internationales a continué en 2008-2009, la quatrième année d'échantillonnage pour ce réseau. Des progrès ont également été réalisés par rapport aux efforts de dépistage pour identifier les polluants prioritaires associés au Plan de gestion des produits chimiques dans les échantillons archivés.

3.2 Recherche

Les scientifiques d'Environnement Canada et de Santé Canada ont publié des centaines d'articles, de rapports et de documents pendant cette période de déclaration. Les exemples qui suivent donnent une idée des types de recherches entreprises en 2008-2009 et de leur diversité.

3.2.1 Air

3.2.1.1 Recherche sur la qualité de l'air à l'appui du Programme de réglementation de la qualité de l'air

La recherche sur la qualité de l'air appuyée par le Programme de réglementation de la qualité de l'air fournit des renseignements coordonnés, opportuns, crédibles et pertinents aux Canadiens et aux décideurs au sujet des risques pour la santé et des effets sur l'environnement des concentrations de polluants atmosphériques actuelles et futures par l'entremise de recherches, de surveillance, de modélisation et d'évaluation scientifique.

Le programme est surtout axé sur les polluants responsables du smog, des dépôts acides et de la pollution par le mercure (p. ex. dioxyde de soufre, oxydes d'azote, composés organiques volatils, matières particulaires, ozone et mercure).

L'information issue de ce programme permet également au Canada de faire le suivi de l'efficacité des mesures pour améliorer la qualité de l'air, comme celles mises en oeuvre dans le cadre de la LCPE (1999), des standards pancanadiens relatifs aux matières particulaires, à l'ozone et au mercure, de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air, et de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.

Voici certaines des activités menées dans le cadre du programme en 2008-2009 :

  • L'intégrité scientifique et la portée de l'objectif environnemental à long terme pour l'atténuation des dépôts acides au Canada (soit le dépassement zéro de la charge critique) ont été améliorées. De nouvelles données de l'Ouest canadien et des données mises à jour des parties de l'Est canadien ont été intégrées à des cartes de charge critique de dépôts acides.
  • Le caractère adéquat des objectifs actuels pour favoriser le rétablissement d'écosystèmes aquatiques à la suite de dépôts acides a été évalué au moyen de la surveillance des réactions chimiques et biologiques des lacs à des réductions d'émissions acidifiantes.
  • L'exécution d'analyses approfondies de données sur la qualité de l'air a permis de mieux comprendre l'exposition des populations humaines aux principaux contaminants atmosphériques dans le sud-ouest de l'Ontario.
  • La collecte de nouvelles mesures a permis de mieux comprendre les facteurs régissant le transport de l'ozone troposphérique et les sources et la composition des matières particulaires dans l'air ambiant.
  • De nouvelles mesures des principaux contaminants atmosphériques dans des zones urbaines ont permis de mieux comprendre l'exposition des populations humaines à des polluants de sources particulières.
  • Le lancement de nouvelles études sur le terrain a permis d'améliorer la compréhension de l'ampleur et de la portée de la pollution au mercure au Canada.
  • De nouvelles caractéristiques ont été ajoutées à un modèle de qualité de l'air (AURAMS) pour améliorer sa capacité de prévoir correctement la qualité de l'air future en réponse à des changements liés aux émissions de polluants atmosphériques et au climat.
  • La compréhension des rapports source-récepteur entre les émissions de polluants atmosphériques et les concentrations ambiantes de matières particulaires fines a été améliorée à la suite d'études sur la répartition par source menées dans cinq villes canadiennes et dans deux régions rurales : la modélisation des récepteurs et les analyses à l'appui ont été appliquées aux données de mesure, recueillies dans le cadre du programme de spéciation des matières particulaires fines du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique.
3.2.1.2 Recherche sur la qualité de l'air à l'appui du Plan de gestion des produits chimiques du Canada

Voici certaines des études de recherche qui ont été entreprises à l'appui du Plan de gestion des produits chimiques en 2008-2009 :

  • Des enquêtes ont été menées sur les concentrations de composés chimiques perfluorés, de PDBE et d'autres nouveaux produits chimiques dans l'air et des milieux connexes pour aider à développer les techniques d'échantillonnage et d'analyse pour ces composés. On a poursuivi les travaux de la première étude internationale concernant les différentes techniques d'échantillonnage pour mesurer les composés perfluorés. Des échantillons atmosphériques ont été prélevés continuellement à un site de simulation en Allemagne sur une période d'un an (avril 2007 à avril 2008) au moyen d'échantillonneurs actifs à grand volume (périodes d'échantillonnage continues de deux semaines) et d'échantillonneurs passifs. Environnement Canada et trois groupes de l'Allemagne et du Royaume-Uni ont participé à l'étude de comparaison corrélative. Les résultats indiquent un bon consensus pour les composés cibles parmi les laboratoires participants ainsi qu'une bonne adéquation pour les résultats sur les composés chimiques perfluorés pour les échantillons atmosphériques recueillis par les échantillonneurs atmosphériques actifs et passifs.

  • En collaboration avec des chercheurs de l'Université de la Colombie-Britannique, de l'Université de l'Alberta et de Santé Canada, l'étude CHirP (Chemicals, Health and Pregnancy Study, site disponible en anglais seulement) a été lancée pour évaluer les effets de l'exposition humaine aux composés chimiques perfluorés et aux PDBE, et les liens avec les effets sur les taux d'hormones chez la mère. Les scientifiques d'Environnement Canada se sont concentrés sur l'analyse de composés d'intérêt dans les échantillons d'air intérieur et extérieur, les résidus de sécheuse et la poussière domestique. Ils se sont servis d'une technique d'échantillonnage à disque passif, développée à l'interne, pour recueillir des échantillons d'air de 59 maisons. Les analyses des produits chimiques cibles sont terminées, ce qui permet de réaliser des rapports sur les composés chimiques perfluorés ioniques pour la première fois dans l'air intérieur et extérieur. Les publications sont en cours de préparation.

  • Une étude sur la modélisation atmosphérique démontre que les polluants organiques persistants toxiques migrent de leurs sources dans des latitudes chaudes vers l'Arctique, à une haute altitude d'atmosphère. Dans les niveaux atmosphériques plus élevés, des températures de l'air moins élevées augmentent les temps de résidence des substances chimiques et des vents plus forts les transportent plus efficacement vers l'Arctique.

  • n a examiné l'air au-dessus des Grands Lacs afin de déterminer la robustesse des tendances à long terme des concentrations de pesticides existants et utilisés actuellement. Il a été trouvé que la variation interannuelle dans les concentrations de pesticides atmosphériques était associée de façon considérable avec le climat - l'oscillation nord-atlantique et l'oscillation australe El Niño. Après avoir retiré leur tendance au déclin à long terme stimulée par leur dégradation dans l'air et dans les sols, cette recherche de séries chronologiques a démontré que le climat exerçait une influence importante sur les pesticides existants (p. ex. alpha-hexachlorocyclohexane).

  • Les pesticides utilisés actuellement et les pesticides organochlorés existants sont mesurés dans l'air et l'eau de l'archipel canadien. Les composés repérés dans l'air ou dans l'eau à la suite d'expéditions à l'archipel ouest au large de l'île Banks en mai et juillet 2008 étaient les suivants : chlorpyrifos, chlortal-diméthil, chlorthalonil, pendiméthaline, trifluraline, endosulfane, chlordane, hexachlorocyclohexanes, heptachlor époxyde et dieldrine. Les calculs démontrent que l'atmosphère est une source pour l'eau en ce qui concerne les pesticides utilisés actuellement (c.-à-d. que les transferts de l'air à l'eau dominent), alors que les pesticides existants sont transférés directement de l'eau à l'air (c.-à-d. que l'eau est la source pour l'air) ou sont soumis à un échange eau-air plus équilibré qui survient dans les deux directions. D'autres recherches sont menées dans les cours d'eau de l'Ontario et dans les Grands Lacs sur les pesticides utilisés actuellement.

  • Des travaux de recherche ont continué en vue de déterminer les effets du vieillissement des polluants organiques persistants sur l'échange sol-air, et en vue d'élaborer des méthodes analytiques pour les ignifugeants bromés chiraux. Il a été déterminé que la biodisponibilité des polluants organiques persistants dans le sol diminue lorsque les résidus vieillissent. La recherche examine la baisse de l'aérodisponibilité, ou une augmentation de la liaison au sol, à mesure que les substances chimiques vieillissent.

  • En collaboration avec des scientifiques du Conseil national de recherche, une étude a été lancée afin d'établir de nouvelles approches analytiques pour la caractérisation et la surveillance des isotopes d'argent dans les échantillons environnementaux. Cette nouvelle technique analytique est récemment devenue la méthode la plus utilisée pour décrire les procédés de transport et de transformation des éléments dans la nature.

  • On a continué d'élaborer une méthode pour analyser les éléments du groupe du platine dans les échantillons environnementaux découlant de leur utilisation comme principaux composants actifs dans les convertisseurs catalytiques automobiles. Au départ, on pensait que les éléments émis demeuraient dans l'environnement routier, mais les études récentes ont démontré que des particules fines contenant des éléments du groupe du platine peuvent être transportées et distribuées à l'échelle régionale ou sur de longues distances.

  • La recherche a continué en vue d'élaborer une nouvelle méthode pour analyser les métaux du groupe des terres rares (y compris la plupart des lanthanides et des actinides) dans les échantillons environnementaux, car les métaux du groupe des terres rares sont des excellents marqueurs de sources industrielles d'émissions précises. Ces sources comprennent les activités de raffinage de pétrole qui utilisent des procédés de craquage catalytique de lit fluidisé, et des sources de combustion au mazout, comme les centrales thermiques alimentées au mazout.

3.2.2 Eau

3.2.2.1 Pesticides

Voici certaines des études de recherche sur les pesticides menées en 2008-2009 :

  • Une étude a été menée dans le but d'examiner l'utilisation d'expositions in situ à court terme (sujets mis en cage sur le terrain) au moyen d'un crustacé d'eau douce vulnérable (Hyalella azteca) comme outil pour prévoir les effets à long terme des pesticides utilisés actuellement dans les écosystèmes aquatiques. Les résultats ont démontré une diminution importante du taux de survie et de l'activité de l'acétylcholinestérase (une enzyme qui est inhibée par des insecticides contenant des composés organophosphorés et du carbamate) après des expositions d'une semaine dans les cours d'eau de la région de Niagara du sud de l'Ontario. Les données ont révélé que des insecticides contenant des composés organophosphorés et du carbamate ont été détectés dans les eaux de surface à ces sites.

  • Des études de surveillance antérieures dans les trois provinces des Prairies ont indiqué que sept herbicides (2,4-D, MCPA, dicamba, clopyralide, bromoxynil, dichloropropène et mécoprop) ont été trouvés dans les écosystèmes aquatiques des Prairies. Une recherche a été menée sur les effets d'un mélange de sept herbicides, y compris le glyphosate (l'un des herbicides les plus populaires au Canada), sur les communautés microbiennes des milieux humides libres ou fixées dans quatre terres humides des Prairies. Ces expériences ont été réalisées sur des terres humides qui avaient des taux de salinité très différents. Plusieurs approches moléculaires et physiologiques ont été utilisées pour évaluer les effets et les risques associés à ce mélange d'herbicides, et des communautés microbiennes complexes ont servi comme indicateurs. Les résultats de cette étude indiquent que ce mélange d'herbicides peut nuire au cycle de l'énergie dans les terres humides des Prairies. De plus, les résultats préliminaires indiquent que les effets du mélange d'herbicides peuvent être considérablement atténués dans les étangs très salins. Par conséquent, ces étangs ne sont peut-être pas aussi sensibles aux effets des herbicides que les étangs d'eau douce.
3.2.2.2 Métaux

Voici certaines des études de recherche sur les métaux entreprises en 2008-2009 :

  • Des recherches ont été réalisées sur des modèles pour prévoir les effets des métaux mélangés. Un modèle d'addition des effets des métaux, qui a été mis au point pour prévoir la toxicité chronique de mélanges de métaux dans des échantillons environnementaux par rapport à un invertébré aquatique (Hyalella azteca), a été mis à l'essai à 34 sites à l'échelle du Canada.

  • La biodisponibilité et la toxicité de zinc provenant de sédiments avec différents éléments chimiques ont été déterminées pour quatre invertébrés aquatiques (Hyalella azteca, Chironomus riparius, Hexagenia spp., et Tubifex tubifex) afin de produire des recommandations pour la qualité des sédiments. La recherche sur la bioaccumulation et la toxicité de l'uranium (provenant de sédiments altérés artificiellement ou de sédiments contaminés naturellement) dans un amphipode (Hyalella azteca) a été complétée. La contribution relative du cadmium présent dans la nourriture et l'eau à la bioaccumulation et à la toxicité a été établie pour un amphipode (Hyalella azteca). On a également déterminé l'incidence de la source de cadmium (nourriture ou eau) sur le critère de toxicité (p. ex. survie, croissance ou reproduction).
3.2.2.3 Effluents d'eaux usées municipales

Voici certaines des études de recherche se rapportant aux effluents d'eaux usées municipales qui ont été entreprises en 2008-2009 :

  • Les têtes-de-boule (Pimephales promelas) ont été exposés pendant un cycle de vie complet aux effluents d'eaux usées municipales de la station Woodward à Hamilton en vue de déterminer les effets sur la reproduction des poissons. Les poissons exposés aux effluents se sont bien développés, mais ont produit moins d'oeufs que les poissons témoins. Les analyses des effluents d'eaux usées municipales ont montré la présence de plusieurs produits pharmaceutiques et de soins personnels. Le médicament antidiabétique, la métformine, était le produit pharmaceutique avec la concentration la plus élevée, c'est-à-dire 70 μg/L. Les autres produits pour lesquels on a détecté une concentration supérieure à 500 ng/L étaient la codéine, le naproxène, la clarithromycine, la ranitidine, l'ibuprofène, le triclosan et l'azithromycine.

  • Des travaux de recherche ont évalué les effets des effluents d'eaux usées municipales sur le développement du système reproducteur des populations sauvages de poissons au Canada, et si des répercussions avaient une influence sur la survie des populations de poissons et modifiaient la structure de la communauté des poissons. La rivière Grand, en Ontario, a été sélectionnée pour ces études, comme il s'agit d'un des réseaux fluviaux les plus touchés dans le pays par les déchets municipaux. Le ruisseau Wascana, à Regina, a aussi été sélectionné, étant donné que lors des périodes à débit restreint pendant l'hiver, le contenu du ruisseau est composé presque entièrement des eaux usées traitées. Ce ruisseau ne reçoit pas d'autres décharges principales, ce qui en fait un modèle plus simple à comprendre. En plus d'examiner les répercussions sur la croissance et la survie des poissons, des tests détaillés ont été effectués sur la façon dont les effluents nuisent au potentiel reproducteur des poissons, comme des études antérieures ont démontré des effets dans d'autres pays lorsque les concentrations d'effluents étaient élevées.

    Les études dans la rivière Grand en 2007 ont démontré une augmentation du nombre et de la diversité des poissons en aval des effluents d'eaux usées rejetés, en comparaison avec les communautés de poisson de référence avec des caractéristiques d'habitat semblables. Toutefois, les observations de 2008 étaient significativement différentes de celles de 2007. L'évaluation de la communauté de poissons de 2008 a démontré une diminution du nombre de poissons et de la diversité des espèces immédiatement en aval des eaux usées rejetées. Les travaux d'échantillonnage se sont poursuivis plus loin en aval, et la diversité des espèces a augmenté graduellement, jusqu'au prochain rejet des eaux usées, où la diversité des espèces a encore chuté en aval du rejet. Cela correspondait avec une augmentation de l'abondance relative d'espèces de poissons plus tolérantes en aval des eaux usées rejetées. Les débits de l'eau dans la rivière Grand en 2007 reflétaient la situation de sécheresse dans le sud de l'Ontario, alors que les débits de l'eau en 2008 reflétaient les chutes de pluie presque records. Les différences de débit de l'eau d'une année à l'autre pourraient contribuer aux différences observées par rapport au nombre de poissons et de la diversité des espèces entre les périodes d'échantillonnage. Des extrêmes en ce qui concerne les niveaux d'eau peuvent avoir des répercussions importantes sur la concentration d'oxygène dissous minimale quotidienne, la disponibilité des habitats et la dilution des effluents.

    Des études dans le ruisseau Wascana au cours des deux dernières années ont déterminé que des populations de poissons existent immédiatement en aval des rejets d'eaux usées à Regina. Toutefois, les conditions plus loin en aval ne conviennent pas à la survie des poissons. Des études détaillées sur la fonction de reproduction des poissons en aval des rejets, par rapport aux poissons de référence en amont, continuent.

  • Des enquêtes ont été menées pour examiner le statut immunitaire des moules d'eau douce sauvages qui sont exposées de façon chronique à des effluents municipaux dans la rivière Grand, en Ontario. Les moules recueillies en aval des effluents municipaux affichaient des niveaux beaucoup plus élevés d'activité de phagocytose d'hémocyte (réponse immunitaire) que celles recueillies en amont du site. Il est connu qu'une phagocytose élevée est produite par des métaux et des niveaux élevés de bactéries, tous deux présents dans les effluents municipaux. Ces données laissent entendre qu'une exposition chronique à des effluents municipaux entraîne une stimulation immunitaire chez les moules sauvages.
3.2.2.4 Substances perturbatrices du système endocrinien

Voici certaines des études effectuées sur les substances perturbatrices du système endocrinien en 2008-2009 :

  • Une étude avec des collègues de l'Université d'Ottawa a été entreprise pour déterminer les effets de l'éthinyloestradiol sur le poisson sauvage. L'éthinyloestradiol, un ingrédient de la pilule anticonceptionnelle, est déchargé dans les eaux usées à partir d'usines de traitement des eaux usées municipales. Il est connu que l'éthinyloestradiol cause des effets chez les poissons à des concentrations qui se trouvent en aval de certains rejets d'eaux usées. Un de ces effets est la stimulation de la production (induction) de la protéine du jaune d'oeuf, la vitellogénine, chez les poissons mâles. Les idées reçues étaient que l'éthinyloestradiol serait rapidement éliminé par le poisson dans la bile, comme c'est le cas pour les oestrogènes naturels. Toutefois, l'étude a démontré qu'il y a une bioaccumulation d'éthinyloestradiol chez les poissons sauvages se nourrissant sur le fond de la zone d'impact de la rivière Sainte-Claire. La production de vitellogénine est également induite chez les poissons mâles de la même zone. Ces effets n'ont pas été observés chez les poissons du site de référence. L'éthinyloestradiol est associé principalement aux effluents issus des usines de traitement des eaux usées municipales, ce qui suggère que l'usine de traitement des eaux usées Corunna est la cause probable des réponses oestrogéniques observées chez les poissons sauvages de la région de Stag Island de la rivière Sainte-Claire. L'analyse d'isotopes stables suggère que la bioaccumulation d'éthinyloestradiol est le résultat de manger des proies qui en contiennent. Il s'agit de la première fois qu'on rapporte une bioaccumulation d'éthinyloestradiol pharmaceutique chez les poissons sauvages.

  • Les sédiments de Randle Reef, dans le port d'Hamilton, sont très contaminés par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des métaux ainsi que par plusieurs autres contaminants. Des études qui y ont été effectuées démontrent des effets nocifs chez les poissons, y compris des taux de mortalité accrus et une augmentation de l'incidence des tumeurs. Toutefois, les effets sur la reproduction et les anomalies génétiques qui pourraient être transmis aux générations futures n'ont pas été évalués. Cette étude a exposé des têtes-de-boule (Pimephales promelas) subadultes à de l'eau contaminée et à des sédiments à Randle Reef, dans le port d'Hamilton, au moyen de deux approches. Pour la première approche, les poissons ont été placés dans des cages à Randle Reef pendant six semaines. Pour la deuxième, les poissons ont été exposés à des sédiments entiers dans un laboratoire pendant trois semaines. Les poissons des deux études ont été transférés à des aquariums propres et ont été examinés pour des dégradations reproductives immédiatement après l'exposition. L'étude a également déterminé les taux de mutation germinale chez les poissons exposés dans le laboratoire, au moyen de marqueurs d'ADNmicrosatellites. Dans l'ensemble, aucune preuve n'a été trouvée pour appuyer la prévision initiale que les poissons exposés à des sédiments très contaminés à Randle Reef seraient touchés par des mutations germinales élevées et des dégradations reproductives. Cette constatation était inattendue, en raison du grand nombre d'études qui ont signalé des effets après l'exposition à des HAP et des sédiments contaminés par des HAP, y compris des sédiments contaminés par du goudron de houille.

    Dans le cadre de l'étude, on a également exposé des alevins de truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) aux sédiments de Randle Reef dans le laboratoire afin d'examiner les effets des contaminants contenus dans les sédiments sur l'expression génétique différentielle. Une régulation en hausse ou en baisse de plus de 140 gènes isolés a été observée chez les poissons exposés aux sédiments, comparativement aux poissons de référence. Les ARNm isolés ont été clonés, mis en séquence et comparés avec des séquences de nucléotides de bases de données de gènes de poisson connus. Plus de 60 des segments ARNm isolés étaient des gènes de poisson connus importants pour la réponse aux facteurs de stress.
3.2.2.5 Plan de gestion des produits chimiques

Voici certaines des études de recherche entreprises à l'appui du Plan de gestion des produits chimiques du Canada en 2008-2009 :

  • Des alevins de truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) ont été exposés à l'ignifugeant tétrabromobisphénol-A bis (2,3 dibromopropyléther) dans un essai à renouvellement continu. Cette étude a établi la solubilité de cette substance dans les conditions d'essai, a permis d'élaborer une méthode d'extraction et a confirmé la concentration hydrique de la substance d'essai.

  • Une méthode a été élaborée pour la synthèse des dérivés 3-monochloro, 5-monochloro et 3,5-dichloro de triclosan. Le triclosan, un composé antifongique, a été lié à des effets variés sur la santé humaine et est souvent détecté dans le milieu aquatique.

  • Une méthode a été élaborée pour la synthèse des dérivés mono, di-, tri- et tétrachloro du bisphénol A. Il a été démontré que le bisphénol A, un composant dans certains produits en plastique, présente un risque pour l'environnement et la santé humaine.

  • Les embryons de tête-de-boule (Pimephales promelas) ont été exposés à deux colorants utilisés sur le marché canadien : Acid Blue 80 et Disperse Yellow 7. Les résultats ont montré une tendance intéressante : aucun effet sur les oeufs ni sur les larves naissantes, mais létalité chez les alevins de quatre jours. Cette mortalité différée a des répercussions pour les durées d'exposition chez les essais biologiques réglementaires chez les poissons. Les résultats seront évalués en association avec les mesures des concentrations environnementales de ces colorants dans les eaux usées canadiennes pour déterminer si les concentrations de colorant dans l'environnement canadien représentent une menace pour le biote.

  • Des travaux de recherche sur les composés chimiques perfluorés dans le milieu aquatique ont porté principalement sur l'étendue géographique de la contamination et les taux d'exposition. Des composés chimiques perfluorés ont été trouvés à des concentrations de parties par billion dans l'Arctique; les concentrations étaient plus élevées près des rivières et des estuaires. Une étude initiale des rivières et des cours d'eau canadiens a été effectuée et admise à l'impression dans le Water Quality Research Journal of Canada. Cette étude a démontré que l'acide perfluorooctanesulfonique et l'acide perfluorooctanoïque étaient les principaux composés perfluorés présents, et que les concentrations les plus élevées se trouvaient dans les affluents du lac Érié et du lac Ontario, et dans le fleuve Saint-Laurent, en aval de Montréal.

  • Des études ont été menées sur le transport à grande distance et les propriétés physiques et chimiques des siloxanes cycliques, et une méthode a été élaborée pour l'analyse des traces de ces substances. L'analyse est difficile en raison de l'utilisation omniprésente de substances chimiques à base de silicone dans les produits industriels et les produits de consommation. Les résultats préliminaires ont montré des faibles concentrations de siloxanes cycliques dans les échantillons d'air de l'Arctique prélevés à Resolute Bay, au Nunavut, ce qui confirme le potentiel de ces composés d'être transportés sur de grandes distances.

  • Des carottes de sédiments de lacs, des carottes de glace glaciaire et des eaux de surface de l'Arctique ont été recueillies et analysées pour repérer des nouveaux contaminants chimiques organiques qui constituent une priorité aux fins de contrôle et d'évaluation aux termes de la LCPE(1999). L'utilisation des échantillons de l'Arctique permet d'évaluer la possibilité que des environnements éloignés deviennent contaminés. Des ignifugeants bromés étaient des principaux contaminants dans les lacs éloignés de l'Arctique et sur la calotte glaciaire de l'île Devon. Parmi les ignifugeants détectés, la substance chimique prédominante était le décabromodiphényléther, un ignifugeant couramment utilisé. Il a été proposé récemment que cette substance chimique soit déclarée « toxique » aux termes de la LCPE(1999). Il a été trouvé que les concentrations de décabromodiphényléther augmentaient sur la calotte glaciaire (1995-2008) et dans les sédiments récents du lac (après 1990). Des ignifugeants bromés ont également été détectés dans l'eau de mer du détroit de Barrow (détroit de Lancaster) et du détroit Rae (près de Gjoa Haven) à des concentrations de parties par un million de milliards. Des pesticides utilisés actuellement (endosulfane, chlorthalonil et chlortal-diméthil) ont été détectés à de faibles concentrations de parties par billion dans la calotte glaciaire Devon et dans les échantillons d'eau de mer.

  • L'ampleur de la contamination des eaux souterraines qui sont rejetées dans l'eau de surface a été étudiée dans trois ruisseaux urbains pour faire l'essai d'une nouvelle méthode d'échantillonnage selon laquelle on prélève directement des échantillons sous le lit du cours d'eau. Les sites étaient situés à Angus, en Ontario, à Amherst, en Nouvelle-Écosse, et à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Les trois emplacements avaient un panache connu d'eaux souterraines contenant des solvants chlorés qui se dirigeait vers les ruisseaux, ce qui a permis de faire l'essai de la méthode de contrôle. Le panache connu de solvants chlorés a été détecté à chaque emplacement et a été essentiellement délimité.

  • Des méthodes ont été mises au point afin de déterminer la présence de polybromobiphényles chlorés dans les poissons. Ces substances chimiques peuvent être formées par la combustion d'ignifugeants bromés en présence de chlore, et pendant l'incinération de déchets municipaux. Des analyses d'échantillons prélevés sur des poissons du lac Ontario ont montré que plusieurs polybromobiphényles chlorés étaient présents à des concentrations de parties par billion. Ces composés n'ont pas été signalés auparavant dans des échantillons en Amérique du Nord. Des études de suivi sont prévues, car les effets biologiques de ces substances chimiques pourraient être semblables à ceux des BPC et des dioxines et des furanes chlorés.

  • L'élaboration de méthode pour la détection de substances chimiques dans l'environnement de composés de priorité moyenne (colorants avec anthracènedione et colorants azoïques) et de nouveaux composés (p. ex. les antibiotiques) du Plan de gestion des produits chimiques était une activité clé. On a mis au point des méthodes pour extraire les colorants des matrices aqueuses (y compris les effluents d'eaux usées) et des sédiments, et pour les analyser. De plus, l'extraction Soxhlet et les méthodes assistées par micro-ondes ont été développées afin de pouvoir repérer les antibiotiques dans les sédiments. Les chercheurs ont élaboré une méthode pour mesurer les faibles concentrations de [[4-[[2-(4-cyclohexylphénoxy)éthyl]éthylamino]-2-méthylphényl]méthylène]malononitrile (aussi appelé « CHPD »), un colorant qui a été déclaré toxique aux termes de la LCPE (1999) et ciblé en vue d'une quasi-élimination. Cette nouvelle méthode sera utilisée pour mettre au point une stratégie afin de veiller à ce que le CHPD soit pratiquement éliminé de l'environnement. La recherche sur la plausibilité d'utiliser l'ultrafiltration améliorée par une substance micellaire pour retirer les antibiotiques des eaux usées a démontré que la technique d'ultrafiltration a amélioré de façon significative le retrait des contaminants.

3.2.3 Faune

3.2.3.1 Recherche propre à une substance

Voici certaines des recherches propres à une substance effectuées en 2008-2009 :

  • Le suivi est terminé sur les tendances temporelles et spatiales à long terme liées aux substances chimiques toxiques prioritaires (p. ex. les composés perfluoroakyliques et les ignifugeants bromés) et aux substances chimiques existantes réglementées (p. ex. le DDT et les BPC) qui sont présentes dans les oeufs des espèces d'oiseaux bio-indicatrices se nourrissant de poissons (p. ex. les goélands, les mouettes, les macareux et les cormorans) et chez d'autres espèces vivant dans les milieux marins de l'Arctique, du Pacifique (en particulier dans le détroit de Géorgie) et de l'Atlantique ainsi que dans les écosystèmes du fleuve Saint-Laurent et des Grands Lacs. Effectués en association avec des collaborateurs internationaux, ces projets ont permis d'obtenir de l'information sur la présence, les sources, les voies d'entrée dans l'environnement et les effets de ces composés sur les oiseaux et d'autres espèces animales ainsi que sur leurs réseaux trophiques. En ce qui concerne les Goélands argentés (Larus argentatus) des Grands Lacs et leur réseau trophique aquatique, les résultats démontrent que les composés perfluoroakyliques et les ignifugeants bromés sont actuellement dans un état de changement; selon la substance, il peut y avoir des tendances plus ou moins importantes par rapport aux quantités de résidus qui augmentent au fil du temps. Par exemple, les augmentations des concentrations de PDBE ont été moins importantes au cours des dernières années. Par contre, les nouvelles générations de contaminants sources de stress pour les Goélands argentés sont à la hausse.

  • Des analyses ont été effectuées sur les éléments essentiels et non essentiels dans les foies d'ours polaires provenant de cinq régions du Canada en 2002, de l'Alaska entre 1994 et 1999 et des côtes du nord-ouest et de l'est du Groenland entre 1988 et 2000. Les analyses ont démontré que les concentrations de la plupart des éléments chimiques n'ont pas dépassé les seuils limites de toxicité, mais les concentrations de cadmium et de mercure étaient au-dessus des concentrations associées à la formation de lésions hépatiques chez les animaux étudiés dans le laboratoire. Des tendances géographiques ont été observées pour différents éléments dans les foies, y compris le mercure.

  • Il a été démontré que les activités dans les foies des enzymes métabolisant les contaminants et les BPC et les PDBE (et leurs analogues hydroxylés) en circulation étaient différentes dans les cohortes de chiens de traîneau du Groenland Ouest soumis à un contrôle et à un régime contaminé de blanc de petit rorqual. Les effets alimentaires et transgénérationnels ainsi que les effets associés à l'âge ont également été observés par rapport au sort des divers contaminants organiques chlorés et bromés.

  • La protéine de transport de l'hormone thyroïdienne, la transthyrétine, a été isolée, clonée et mise en séquence, et il a été déterminé qu'elle était identique chez les Goélands argentés (Larus argentatus) et les Goélands bourgmestres (Larus hyperboreus). Dans le cadre d'études concurrentielles sur la liaison avec la transthyrétine et les hormones thyroïdiennes naturelles chez les goélands, il a été trouvé que plusieurs substances pertinentes du point de vue de l'environnement et produits de dégradation (métabolite) se liaient de façon efficace avec la transthyrétine. Cette constatation suggère que les congénères BPC et PDBE contenant de l'hydroxyde pertinents du point de vue de l'environnement, et dans une moindre mesure, les congénères BPC et PDBE, ont un potentiel élevé d'être actifs sur le plan physiologique chez ces espèces de goéland en perturbant le transport de l'hormone thyroïdienne.

  • La production et l'utilisation de produits de remplacement d'ignifugeants bromés sans PDBE sont à la hausse. Des ignifugeants sans PDBE et des isomères de l'ignifugeant chloré Dechlorane Plus ont été détectés dans des oeufs recueillis de 1982 à 2006 de sept colonies de Goélands argentés (Larus argentatus) dans les cinq Grands Lacs. Les concentrations de Dechlorane Plus étaient habituellement plus élevées après le milieu des années 1990 pour tous les sites. Au cours des 25 dernières années, les isomères de Dechlorane Plus se sont accumulés dans le réseau trophique des femelles du Goéland argenté, qui les ont transférés pendant la formation des oeufs.

  • Une étude sur des phoques annelés (Pusa hispida) a révélé que la concentration et la tendance des BPC et la formation de métabolites hydroxyles et méthylsulfonyle des BPC étaient différentes chez les deux populations de phoques annelés. Les deux populations sont différentes en raison du degré de l'exposition aux contaminants (dans ce cas, la mer Baltique, qui très contaminée, et les régions du Svalbard, qui sont moins contaminées).

  • Les études sur les effets et la toxicocinétique des ignifugeants bromés sélectionnés sur des Crécerelles d'Amérique (Falco sparverius) dans une colonie tenue en captivité ont été parachevées. Des changements par rapport au succès de la reproduction, à l'amincissement des coquilles des oeufs et à la croissance des oisillons ont été trouvés avec une exposition alimentaire ou une exposition in ovo. Ces travaux sont publiés dans la littérature scientifique et trois étudiants des cycles supérieurs achèvent la recherche pour leurs thèses.

  • Une évaluation continue des effets du méthylmercure, de l'acidité des lacs et des facteurs de stress qui s'y rattachent sur succès de reproduction du Plongeon huard (Gavia immer) et d'autres espèces vivant dans l'est du Canada s'est poursuivie dans le cadre d'études réalisées en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario et dans l'ouest du Canada.

  • Des études de la toxicité du méthylmercure sur les embryons d'oiseaux en développement sont en cours pour une variété d'espèces d'oiseaux de mer afin de déterminer les vulnérabilités comparatives de ces espèces à l'exposition au méthylmercure et pour estimer les concentrations qui ont un effet toxique.

  • Des travaux de recherche se sont poursuivis sur les liens entre les concentrations de contaminants et la charge parasitaire d'oiseaux ichtyophages (p. ex. le Cormoran à aigrettes [Phalacrocorax auritus] des Grands Lacs) afin de mieux comprendre les effets des interactions entre les contaminants et les parasites sur la santé des animaux sauvages.

  • Des études sur l'exposition et les effets sur les oisillons du Pygargue à tête blanche (Haliaeetus leucocephalus) se sont poursuivies sur la côte du Pacifique de l'Amérique du Nord. Les résultats ont montré que l'exposition des aigles aux BPC et aux composés liés au DDT était fortement influencée par le niveau trophique (niveau dans la chaîne alimentaire) et l'apport de carbone marin. Toutefois, les niveaux d'ignifugeants bromés ne semblaient pas être influencés par le niveau trophique, ce qui suggère possiblement une capacité par les animaux de métaboliser ces substances chimiques.

  • Une étude menée en collaboration avec des collègues du pays de Galles a démontré que les populations de Cincles d'Amérique (Cinclus mexicanus) et de Cincles d'Europe n'étaient pas exposées de la même façon aux contaminants persistants. L'exposition des Cincles d'Amérique aux BPC et aux ignifugeants bromés était considérablement plus importante, car ils se nourrissent de saumons juvéniles, alors que les Cincles en Europe ont un régime alimentaire à base d'invertébrés.
3.2.3.2 Méthodologie

Voici certaines des recherches menées sur les méthodes analytiques en 2008-2009 :

  • Une étude a été menée en collaboration avec des scientifiques de la Norvège et des îles Féroé pour déterminer si les marqueurs biochimiques chez les Fulmars boréaux (Fulmarus glacialis) en liberté sont liés aux teneurs en organochlorés. Il y avait des corrélations significatives entre un des biomarqueurs et la plupart des groupes organochlorés dans les oiseaux canadiens étudiés.

  • Des colonies d'Hirondelles bicolores (Tachycineta bicolor) ont été établies aux sites de référence et d'essai, et des méthodes d'échantillonnage de la faune et d'analyse standard de la toxicité ont été choisies puis perfectionnées. Ces méthodes serviront à réaliser des études à long terme afin de déterminer la concentration des substances chimiques trouvées dans les effluents des stations de traitement des eaux usées et leurs effets écologiques à l'aide d'indicateurs fauniques sélectionnés.

  • Les analyses en laboratoire sur les acides gras présents chez les oiseaux et d'autres animaux sauvages ont continué. Des marqueurs biologiques comme les acides gras ont été jumelés à d'autres méthodes (p. ex. les isotopes stables) afin d'évaluer de quelle façon les contaminants, les éléments nutritifs et les agents pathogènes sont transmis à la faune par les réseaux alimentaires. Cette approche a fourni des données sur les sources de nouveaux contaminants (p. ex. les substances chimiques bromées et fluorées) et sur les facteurs qui règle l'exposition à ces substances chimiques dans la faune.

  • Les travaux sur l'utilisation des fèces des loutres de rivière (Lontra canadensis) comme une méthode d'échantillonnage non intrusive se sont poursuivis et ont été étendus pour inclure les mesures génotypes-ADN, permettant ainsi l'identification des loutres individuelles. Le regroupement des données d'ADN et des mesures de contaminants des échantillons d'excrément ont permis d'évaluer le mouvement des loutres en fonction du temps et de l'espace ainsi que d'évaluer les caractéristiques de la population. Les résultats ont été transmis aux gestionnaires fédéraux de sites contaminés, et des études supplémentaires sont en cours en vue de déterminer si les populations du port de Victoria, et possiblement du port de Vancouver, sont touchées par la contamination résiduelle des sédiments du port.

  • Les travaux se sont poursuivis afin d'établir et de valider de nouvelles méthodes fondées sur les analyses de l'expression génétique, combinées à des cultures de tissu neuronal et d'autres tissus d'oiseaux sauvages et domestiques. Ces nouvelles méthodes ont comme objectif d'évaluer la toxicité de divers congénères de polybromodiphényléthers et d'autres substances d'intérêt prioritaire ainsi que de mélanges commerciaux et industriels de contaminants.

3.2.4 Santé humaine

Les études suivantes sur la santé humaine ont contribué ou contribueront aux évaluations des risques associés aux substances chimiques.

3.2.4.1 Exposition et biosurveillance

Voici certaines des recherches effectuées sur l'exposition et la biosurveillance en 2008-2009 :

  • L'Enquête canadienne sur les mesures de la santé est une enquête menée à l'échelle nationale par Statistique Canada, en collaboration avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, qui vise à recueillir de l'information auprès des Canadiens au sujet de leur santé. L'enquête comprend une partie de biosurveillance destinée à mesurer les taux de substances chimiques de l'environnement chez les humains en utilisant un échantillon représentatif de la population canadienne globale. Un total de 5 600 Canadiens âgés de 6 à 79 ans ont été choisis au hasard pour l'évaluation qui s'est tenue dans 15 centres de prélèvement. On a prélevé chez les participants des échantillons de sang et d'urine qui ont été analysés pour détecter différentes substances. Cette enquête fournira des données de référence qui serviront à suivre les tendances et qui permettront de comparer différents sous-groupes au sein de la population du Canada et d'autres pays. Les résultats aideront également à axer les efforts de recherche future sur les liens entre l'exposition et la santé, et à fournir des renseignements aux gouvernements pour guider leurs actions. Les données de biosurveillance du premier cycle de l'enquête, effectué de 2007 à 2009, seront publiées en juillet 2010. Le deuxième cycle de l'enquête est en cours et inclut des enfants âgés de trois à cinq ans.

  • Deux études de migration ont été effectuées sur le bisphénol A. La première étude de migration, réalisée en mars 2008, a examiné des marques sélectionnées de biberons en polycarbonate. Les résultats des tests ont été pris en compte dans le rapport final d'évaluation préalable visant le bisphénol A, publié en octobre 2008. La deuxième étude de migration, réalisée en septembre 2008, a évalué des marques sélectionnées de biberons et de sacs de biberons ne contenant pas de polycarbonate et les résultats des tests ont été publiés dans une revue évaluée par les pairs en juin 2009. Le bisphénol A a également été mesuré dans les échantillons de poussière domestique par l'entremise de l'Enquête sur la poussière domestique au Canada de Santé Canada.

  • Une enquête nationale sur les contaminants dans l'eau potable au Canada est en cours. Cette étude de trois ans vise à examiner la présence de sous-produits de désinfection, nouveaux et réglementés, et de certains nouveaux contaminants dans l'eau potable au Canada. On prélèvera des échantillons dans 60 stations de traitement d'eau et réseaux de distribution au Canada. On établit plus de cent paramètres de qualité de l'eau et de concentration des contaminants pour chaque endroit. Les résultats fourniront des données à jour sur l'exposition qui vont ensuite être utilisées dans la préparation et la mise à jour des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.

  • Des études sur l'absorption par voie cutanée de substances évaluées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques sont en cours. La peau est une voie de pénétration importante de nombreuses substances dans l'organisme humain, particulièrement celles présentes dans les produits de consommation tels que les cosmétiques. Il est donc important de comprendre comment les substances chimiques passent de la couche externe de la peau aux couches internes, puis dans la circulation sanguine. Ces connaissances sont d'autant plus importantes lorsque l'on tente de déterminer à quels types de substances chimiques les Canadiens sont exposés, et comment celles-ci peuvent nuire à la santé humaine. Ce projet établit des méthodes d'essai de routine visant à mesurer l'absorption dermique des substances chimiques qui ont été identifiées comme ayant une priorité pour la santé humaine. Il sera alors possible de faire des estimations plus précises des niveaux d'exposition.

  • Une enquête nationale sur la qualité de l'air intérieur portant sur les substances chimiques est en cours. Elle a pour but d'évaluer la présence de certaines substances chimiques jugées prioritaires dans l'air des résidences du Canada. Des échantillons d'air intérieur sont prélevés et analysés dans un échantillon de résidences canadiennes choisies au hasard à l'échelle nationale, dont les occupants participent à l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé. On détermine également les concentrations dans l'air extérieur (ambiant) de grandes villes et des environnements ruraux sélectionnés à partir des sites d'échantillonnage du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique d'Environnement Canada, afin de générer des renseignements de base sur les produits chimiques cibles dans ces secteurs.

  • Une recherche pour examiner les estimations d'exposition alimentaire des jeunes enfants aux nouveaux polluants organiques persistants et aux plastifiants se déroule actuellement. Les aliments fréquemment consommés par les nourrissons et les jeunes enfants sont analysés en regard de la présence de contaminants, notamment les composés perfluorés, les PDBE et le bisphénol A. Les résultats de cette étude complèteront les autres projets continus de biosurveillance menés par Santé Canada qui évaluent les mêmes produits chimiques dans le sang et le lait maternel. Cette étude fournira les renseignements nécessaires concernant l'exposition des enfants à des contaminants de plus courte durée qui sont rapidement excrétés, comme le bisphénol A, dont l'exposition à long terme n'est pas bien définie par les mesures effectuées sur le sang ou d'autres matrices biologiques.
3.2.4.2 Détermination des risques

Voici certaines des recherches effectuées sur la détermination des risques en 2008-2009 :

  • Des études en cours ont permis d'examiner la toxicité de mélanges chimiques en déterminant l'interaction entre les composants des mélanges en regard du développement de la fonction neurocomportementale et du contrôle du glucose à long terme ainsi que par rapport aux changements des concentrations de résidus dans les tissus des parents animaux et de leur progéniture comme résultat de la co-exposition aux substances chimiques.

  • Une étude sur les rongeurs a été effectuée pour évaluer l'incidence des régimes et de la sévérité du régime sur la mobilisation des contaminants lipophiles dans les réserves lipidiques des rongeurs adultes.

  • Une étude sur les porcs a été effectuée pour évaluer la biodisponibilité du plomb dans le sol et la cardiotoxicité potentielle de l'exposition chronique au plomb dans le sol. Les collaborateurs ont également effectué des études parallèles sur la biodisponibilité in vitro au moyen du même sol contenant du plomb.

  • Plusieurs projets ont étudié la toxicité des substances perturbatrices du système endocrinien pour le développement. Des études financées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques en vue d'examiner les cibles moléculaires de substances perturbatrices du système endocrinien ont progressé vers l'élaboration de méthodes in vitro rapide pour identifier des substances qui ont un potentiel de perturbation de l'hormone thyroïdienne.

  • Des études in vivo et in vitro sont en cours pour examiner le mode et le mécanisme d'action de substances prioritaires (p. ex. des mélanges de substances perturbatrices du système endocrinien) dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Des études in vivo sont effectuées chez les rongeurs afin de déterminer la période de développement (in utero ou postnatale) la plus sensible aux perturbations endocriniennes occasionnées par deux différents mélanges administrés seuls ou en association.
3.2.4.3 Études mécanistes

Dans le but de soutenir les activités réglementaires, les scientifiques ont eu recours à la génomique et à la protéomique afin d'établir de nouveaux biomarqueurs de l'exposition aux produits chimiques ainsi que de leurs effets sur la santé, et d'expliquer les mécanismes moléculaires liés à la toxicité. Cette étude a permis de découvrir des biomarqueurs valables de l'exposition et de la sensibilité à un ou plusieurs produits toxiques, notamment des substances perturbatrices du système endocrinien ainsi que des effets de ces derniers sur la santé. Par exemple, des études ont été menées en 2008-2009 pour :

  • approfondir les connaissances mécanistes sur les procédés dans les cellules qui produisent une instabilité génétique dans certaines séquences ADN répétitives dans des générations de cellules germinales et somatiques en réponse à l'exposition aux substances chimiques, afin de développer de meilleurs outils pour déterminer et prévoir les risques des expositions environnementales;

  • améliorer la compréhension scientifique des effets néfastes sur la santé liés aux expositions à des matrices de particules complexes, y compris les poussières, les émissions automobiles, les particules de silice, le carbone noir, la fumée de cigarette, la fumée de cannabis et les nanoparticules artificielles, en évaluant les effets mutagènes et les changements de l'expression génétique en réponse à des expositions contrôlées en laboratoire ou in situ;

  • élaborer des méthodes protéomiques et métabolomiques pour permettre l'identification de biomarqueurs de la toxicité des polluants atmosphériques, par exemple, de l'ozone ou différentes matières particulaires aériennes.
3.2.4.4 Études sur la population

Voici certaines des études menées sur la population humaine en 2008-2009 :

  • Des études épidémiologiques ont été menées pour évaluer le lien entre l'exposition de la population à la pollution atmosphérique et la mortalité, l'admission à un hôpital, les admissions dans les salles d'urgence, l'incidence du cancer et la santé du nourrisson. On a également réalisé des panels d'épidémiologie, au moyen de techniques de surveillance de l'exposition intérieure, extérieure et personnelle aux polluants atmosphériques, afin d'évaluer l'exposition des enfants à des polluants de source déterminée et la relation avec leurs résultats respiratoires et cardiovasculaires.

  • L'utilisation et le perfectionnement continus de l'outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air se sont poursuivis afin d'évaluer les avantages pour la santé de réductions proposées de la pollution atmosphérique. Des méthodologies d'analyse des incidences de l'ozone et des particules sur l'espérance de vie et la qualité de vie étaient en voie d'élaboration, et seront appliquées à l'outil. Une étude a été entreprise afin de formuler des estimations de risque propres aux segments les plus vulnérables de la population. On a également étudié de nouveaux effets sur la santé, comme l'issue de la grossesse.

  • L'Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement est une étude nationale multipartite de cinq ans qui recrute 2 000 femmes durant le premier trimestre de leur grossesse. Ces femmes sont ensuite suivies tout au long de la grossesse et jusqu'à huit semaines après la naissance de leur bébé. Cette étude permet d'évaluer dans quelle mesure les femmes enceintes et leur bébé sont exposés aux substances chimiques provenant de l'environnement, évalue, le cas échéant, les risques de santé liés à la grossesse découlant de l'exposition aux métaux lourds (plomb, mercure, cadmium, arsenic et manganèse) et mesure les concentrations, dans le lait maternel, de certains éléments bénéfiques (éléments nutritifs et éléments immuno-protecteurs) ainsi que de substances chimiques de l'environnement.

  • Une étude canadienne évalue l'importance des sources d'exposition au plomb, telles que l'eau du robinet (entrées de service en plomb), et les poussières et la peinture, en comparant les enfants canadiens âgés de 1 à 5 ans qui vivent dans des régions alimentées par des entrées de service en plomb à des enfants du même âge vivant dans des maisons semblables alimentées par des entrées de service qui ne sont pas en plomb.

  • Une étude de biosurveillance axée sur l'exposition au plomb dans l'environnement chez les enfants vivant dans les logements ayant été construits avant les années 1970 à St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, est en cours. Cette étude permet de mesurer l'exposition au plomb (concentrations de plomb dans le sang) chez les jeunes enfants vivant dans des logements à St. John's ayant différentes années de construction. Parallèlement, des évaluations de niveaux de plomb domestique réalisées à partir de l'échantillon de ménages permettront d'effectuer une évaluation des sources d'exposition.

  • Dans le cadre d'une étude concernant l'utilisation de plastiques et de produits de soins personnels durant la grossesse, 80 femmes enceintes de la région d'Ottawa sont recrutées et des échantillons multiples d'urine maternelle, les carnets détaillés concernant l'emballage des aliments et des produits de consommation, les échantillons d'urine des nourrissons, le méconium (les premières selles) et le lait maternel seront recueillis. Le méconium est étudié comme une matrice potentielle permettant d'analyser l'exposition in utero. Les échantillons biologiques sont analysés pour détecter des phtalates, les métabolites de phtalates, le bisphénol A, le triclosan et le triclocarban.
3.2.4.5 Répercussions de la qualité de l'air sur la santé

Voici certaines des études menées sur les répercussions de la qualité de l'air sur la santé humaine en 2008-2009 :

  • La collecte de données de référence sur un éventail de polluants atmosphériques habituellement présents dans les habitations a été achevée en vue de l'étude sur la qualité de l'air intérieur et extérieur à Regina. Les rapports des participants ont été remplis et distribués, et l'analyse des données se poursuit. Une étude collaborative similaire a été entreprise à Halifax pour recueillir des données de référence sur un éventail de polluants atmosphériques, notamment des matières particulaires, de l'ozone, du dioxyde d'azote, des composés organiques volatils, du formaldéhyde, du monoxyde de carbone, de poussières et de contaminants fongiques.

  • La surveillance spatiale de polluants atmosphériques a été entamée à Ottawa, à Hamilton et à Windsor, et s'est terminée à Winnipeg, afin de fournir les renseignements de référence nécessaires pour élaborer des méthodes pour étudier les sources propre au secteur industriel.

  • Les résultats des travaux de surveillance obtenus précédemment au cours de l'étude de Windsor dans le cadre de la Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier sont utilisés pour élaborer des méthodes d'analyse spatiale afin d'estimer avec une meilleure précision l'exposition de la population canadienne à des polluants atmosphériques de source déterminée.

  • Les analyses des résultats se sont poursuivies pour l'étude d'évaluation de l'exposition de Windsor et l'étude cas-témoins pour les enfants asthmatiques de Toronto. L'étude du groupe d'experts de Montréal Est en vue d'examiner l'exposition personnelle des enfants d'âge scolaire asthmatiques a été entamée, et le travail sur le terrain sera effectué en 2009-2010. L'étude de Montréal, portant sur l'insuffisance cardiaque congestive, au cours de laquelle on effectue le suivi de patients, a débuté en 2008 et se poursuivra jusqu'en mars 2011.

3.3 Objectifs, directives et codes de pratique

Aux termes de la LCPE (1999), le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé doivent établir des objectifs et des directives en matière de qualité de l'environnement, des directives relatives aux rejets et des codes de pratique.

3.3.1 Directives pour la qualité de l'environnement

Les directives pour la qualité de l'environnement recommandent des normes de quantité ou de qualité pour permettre ou perpétuer certains usages de l'environnement, tels que la protection de la vie aquatique, les utilisations du sol comme les utilisations agricoles, industrielles, commerciales et résidentielles ou les parcs.

Le tableau 1 énumère les directives pour la qualité de l'environnement qui ont été publiées ou qui sont en cours d'élaboration par le Conseil canadien des ministres de l'environnement en 2008-2009. Le protocole pour élaborer des recommandations pour la qualité de l'eau a été révisé en profondeur et mis à jour. En septembre 2008, le Conseil canadien des ministres de l'environnement a revu sa politique de publication et il est maintenant possible de se procurer gratuitement la version électronique de toutes les Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement à partir de leur site Web.

Tableau 1 : Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement d'avril 2008 à mars 2009
DirectivePubliéeEn cours
Eau
  • 1,4-Dioxane (solvant industriel)
  • Chlorpyrifos (insecticide organophosphoré)
  • Dépôts de résidus organiques et de moulée d'origine aquacole sur les sédiments benthiques
  • Éthoxylates d'alcool* (couvre 32 substances)
  • Cadmium
  • Carbaryle*
  • Paraffines chlorées
  • Cobalt
  • Cyanure/cyanate
  • Endosulfane*
  • Glyphosate*
  • Nitrate
  • Pentachlorophénol
  • Uranium
  • Zinc
Sol
  • HAP (16 substances)
  • N-Hexane
  • Nickel
  • Zinc

* En partenariat avec l'industrie

Le 19 avril 2008, le ministre de la Santé a publié un document scientifique provisoire sur l'évaluation des risques que pose l'inhalation de manganèse pour la santé humaine de a proposé une nouvelle concentration de référence fondée sur des critères de santé pour le manganèse présent dans l'air. Cette valeur de référence correspond à la concentration à laquelle la population générale, y compris les sous-groupes sensibles, peut être exposée pendant toute une vie sans subir de méfaits importants.

3.3.2 Recommandations pour la qualité de l'eau potable

Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable sont élaborées par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable et sont publiées par le ministre de la Santé aux termes de l'article 55 de la Loi. Ces recommandations établissent les concentrations acceptables maximales de contaminants dans l'eau potable. Lorsque le Comité juge qu'il n'est pas nécessaire de publier une recommandation officielle, des documents d'orientation peuvent être publiés à la place pour fournir des conseils et des lignes directrices pour les enjeux liés à la qualité de l'eau potable.

Le tableau 2 énumère les documents techniques et d'orientation qui ont été publiés en 2008-2009, ou qui sont en cours d'élaboration.

Tableau 2 : Recommandations et documents d'orientation pour la qualité de l'eau potable canadienne d'avril 2008 à mars 2009
PubliéEn cours
Documents techniques
  • Chlorite
  • Chlorate
  • Acides haloacétiques
  • 1,2-dichloroéthane
  • Acide (4-chloro-2-méthylphénoxy) acétique (MCPA)
  • Ammoniac
  • Benzène
  • Tétrachlorure de carbone
  • Chlore
  • Chrome
  • Dichlorométhane
  • Virus entériques
  • Fluorure
  • Nitrate/nitrite
  • N-nitrosodiméthylamine (NDMA)
  • Protozoa
  • Caractéristiques radiologiques
  • Sélénium
  • Tétrachloroéthylène
  • Chloroéthène
Documents d'orientation
  • Potassium provenant des adoucisseurs d'eau
  • Hydrate de chloral dans l'eau potable
  • Émission et annulation des avis d'ébullition de l'eau
  • Émission et annulation des avis de non-consommation de l'eau potable en situation d'urgence
  • Contrôle de la corrosion dans les réseaux de distribution d'eau potable
  • Les bactéries hétérotrophes


3.4 Rapports sur l'état de l'environnement

Les rapports sur l'état de l'environnement et les indicateurs environnementaux fournissent aux Canadiens de l'information et des connaissances au sujet des enjeux environnementaux de l'heure et établissent des données scientifiques fiables sur les tendances qui appuient l'élaboration de politiques et la prise de décisions éclairées.

Les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement pour la qualité de l'air, la qualité de l'eau et les émissions de gaz à effet de serre ont été publiés sur un nouveau site Web en mars 2009. Les indicateurs de qualité de l'air suivent l'évolution des concentrations de l'ozone troposphérique et des particules fines, deux grandes composantes du smog qui comptent parmi les polluants atmosphériques les plus répandus. Les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement appuient des centaines de stations de surveillance pour la production des indicateurs, et appuient en particulier plus de 450 sites de qualité de l'eau. L'indicateur de la qualité de l'eau mesure l'étendue et la gravité de la pollution de l'eau en repérant un large éventail de substances dans l'eau partout au Canada. L'indicateur des gaz à effet de serre donne un suivi des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Les résultats fournissent un contexte important pour les mesures du gouvernement liées à la qualité de l'air, à la qualité de l'eau et aux changements climatiques.

Voici certains des résultats nationaux clés de 2008 :

  • Qualité de l'air : À l'échelle nationale, l'exposition à l'ozone troposphérique a augmenté d'environ 11 % de 1990 à 2006; toutefois, la tendance à la hausse en ce qui concerne l'exposition annuelle à l'ozone a ralenti au cours des dernières années. Aucune tendance n'a été décelée dans l'exposition aux matières particulaires fines de 2000 à 2006.
  • Qualité de l'eau : De 2004 à 2006, la qualité de l'eau dans la région du sud du Canada pour la protection de la vie aquatique était considérée comme excellente à 24 sites (6 %), bonne à 159 sites (42 %), moyenne à 113 sites (30 %), médiocre à 68 sites (18 %) et mauvaise à 15 sites (4 %).
  • Gaz à effet de serre : En 2006, les émissions étaient de 22 % plus élevées qu'en 1990. Les émissions ont atteint leur maximum de 743 mégatonnes en 2004, puis déclinèrent de 3 % de 2004 à 2006.

Le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement a été remanié en 2008-2009 afin de le rendre plus pertinent et plus accessible aux Canadiens. Suivant ces changements, le site Web :

  • présente l'information d'une manière plus concise et moins technique en répondant aux questions essentielles relatives à chaque enjeu;
  • relie les résultats des indicateurs à leurs facteurs sociaux et économiques clés ainsi qu'à la manière dont ils sont influencés par le comportement individuel ou par celui des ménages;
  • comprend la capacité de voir et de rechercher les renseignements locaux et régionaux sur une carte et, pour la première fois, de comparer le rendement du Canada avec celui des autres pays du G-8;
  • permet une navigation plus aisée pour trouver les renseignements clés liés aux trois indicateurs principaux de la qualité de l'air, de la qualité de l'eau et des gaz à effet de serre.

3.5 Collection et communication d'information sur la pollution et les gaz à effet de serre

3.5.1 Inventaire national des rejets de polluants

L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est le relevé, prescrit par la loi canadienne et accessible au public, des polluants rejetés dans l'air, dans l'eau ou déversés sur le sol, éliminés et envoyés au recyclage. L'INRP comprend l'information déclarée par les installations industrielles et les sommaires et tendances complets des émissions pour les principaux polluants atmosphériques au Canada. L'inventaire est une source importante d'information pour déterminer, évaluer et gérer les risques pour l'environnement et la santé humaine. L'accès public à l'INRP motive l'industrie à prévenir et à réduire les rejets de polluants et améliore la compréhension du public sur la pollution et la performance environnementale au Canada.

Les publications suivantes ont été diffusées en 2008-2009 :

  • Données sur les émissions de polluants atmosphériques de 2006 et tendances à jour (avril 2008)
  • Rapport final du groupe de travail multilatéral sur les substances de l'Inventaire national des rejets de polluants (2008) (août 2008);
  • Points de vue des installations réglementées et des utilisateurs des données au sujet de l'Inventaire national des rejets de polluants : Projet de rapport final(juin 2008);
  • Les données révisées de l'INRPpour 2007 ont été publiées en décembre 2008, y compris les Faits saillants pour l'année 2007 à l'INRP, le Résumé lié aux installations de l'INRP 2007, et les ressources pour accéder aux données liées aux installations de l'INRP dans divers formats et un document de foire aux questions.

3.5.2 Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Ce programme de déclaration jette les bases de la création d'un système national unique et obligatoire de déclaration des gaz à effets de serre, afin de répondre aux besoins en matière de production de rapports pour les gaz à effets de serre pour toutes les autorités et pour atténuer le fardeau de déclaration pour l'industrie et le gouvernement. Les principaux objectifs du programme sont de fournir aux Canadiens des renseignements opportuns sur ces émissions, d'accroître le niveau de détails dans l'inventaire canadien des gaz à effet de serre, d'appuyer l'élaboration de règlements sur les gaz à effet de serre pour les grands émetteurs industriels, et de répondre aux exigences provinciales et territoriales pour l'information sur ces émissions. Les données sont recueillies en vertu de trois lois : par Environnement Canada en vertu de la LCPE (1999), par Statistique Canada en vertu de la Loi sur les statistiques, et par le ministère de l'Environnement de l'Alberta en vertu de la Climate Change and Emissions Management Act.

L'Aperçu des émissions de GES déclarées en 2007 a été publié le 22 décembre 2008. Des tableaux de données clés et un outil de recherche dynamique pour faire une recherche dans les données déclarées ont aussi été offerts.