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ARCHIVÉE - Rapport annuel de la LCPE (1999) pour la période d'avril 2008 à mars 2009
- Avant-propos
- Résumé
- 1. Exécution (Partie 1)
- 2. Participation du public (Partie 2)
- 3. Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique (Partie 3)
- 4. Prévention de la pollution (Partie 4)
- 5. Contrôle des substances toxiques (Partie 5)
- 6. Substances biotechnologiques animées (Partie 6)
- 7. Contrôle de la pollution et gestion des déchets (Partie 7)
- 8. Urgences environnementales (Partie 8)
- 9. Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones (Partie 9)
- 10. Conformité et application de la loi (Partie 10)
- Annexe A : Personnes-ressources
- Annexe B : Liste des sigles
- Annexe C : Décisions d'évaluations préalables et finales relatives aux substances du Défi du Plan de gestion des produits chimiques
- Longues descriptions pour les figures
5. Contrôle des substances toxiques (Partie 5)
- 5.1 Substances existantes
- 5.2 Substances nouvelles
- 5.3 Exportation de substances
La partie 5 de la Loi comprend les exigences précises pour l'évaluation et la gestion des substances qui existent actuellement dans le commerce (substances figurant sur la liste intérieure des substances) ou qui sont rejetées dans l'environnement au Canada, et les substances qui sont nouvelles au Canada.
La LCPE (1999) a introduit une exigence pour que le gouvernement classe ou « catégorise » les substances figurant dans la liste intérieure des substances (LIS). Le processus de catégorisation a permis de déterminer parmi les substances :
- celles qui présentaient une toxicité intrinsèque pour les humains ou pour l'environnement et qui pouvaient être persistantes (dont la dégradation prend beaucoup de temps) et/ou biocumulatives (présentes dans les organismes vivants et, en fin de compte, dans la chaîne alimentaire);
- celles qui présentent le plus grand potentiel d'exposition des Canadiens.
À la suite de l'exercice de catégorisation de septembre 2006, les ministres ont identifié environ 19 000 substances qui n'avaient pas besoin d'autres mesures à cette date et environ 4 300 substances chimiques qui devaient faire l'objet de mesures supplémentaires, comme des évaluations préalables, de la recherche ou des mesures en vue de contrôler l'utilisation ou le rejet de la substance. Ces 4 300 substances sont gérées conformément au Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement, qui a été lancé en décembre 2006. Au nombre des activités comprises dans le Plan de gestion des produits chimiques, il y a l'évaluation et la gestion des risques, la recherche et le suivi/surveillance.
5.1 Substances existantes
Par le truchement du Programme des substances existantes actuel, les ministres déterminent, classent par ordre de priorité, évaluent et gèrent conjointement les risques découlant de l'exposition aux substances existantes, qui figurent dans la LIS. Celle-ci comprend surtout des produits chimiques, mais aussi quelque 45 organismes vivants (tous des micro-organismes). Un rapport sur ces organismes vivants est inclus dans la partie 6 du présent rapport.
5.1.1 Évaluation des risques
Par l'entremise du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, le gouvernement s'est engagé à traiter les 200 substances hautement prioritaires. Ces 200 substances ont été sous-divisées en plusieurs petits groupes ou « lots » traités en ordre séquentiel. Chaque lot de substances du Défi est traité selon une progression comportant différentes étapes : collecte d'information, évaluation préalable, gestion et réglementation. Tous les trois mois, un lot de 12 à 20 substances est lancé et les noms de ces substances sont publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, pour une période de consultation et de collecte d'information de six mois.
En date du 31 mars 2009, 9 des 12 lots identifiés dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques ont été lancés, et les décisions d'évaluations préalables et finales ont été publiées pour les 88 substances dans les lots 1 à 5. L'annexe C contient la liste des décisions d'évaluations pour les substances individuelles dans les lots 1 à 5.
D'autres types d'évaluations des risques ont eu lieu sur diverses autres substances existantes. En 2008-2009, des décisions d'évaluations préalables et finales ont été publiées pour un total de 251 substances existantes ou groupes de substances, y compris celles du Défi. Le tableau 4 contient un sommaire de ces décisions.
| Substance ou nombre de substances | Date de lancement du lot | Type d'évaluation | Répond aux critères de l'art. 64 | Gestion des risques proposée | Projet d'avis | Avis final |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 paraffines chlorées | s. o. | Suivi LSIP1 | Oui | Ajouter toutes à l'annexe 1 et QÉ pour certaines | 30 août 2008 | |
| 145 substances figurant dans la liste mais qui ne sont plus commercialisées | s. o. | Évaluation préalable rapide | Non | ANA et AAM | 7 juin 2008 | |
| Chlorure d'aluminium, nitrate d'aluminium et sulphate d'aluminium | s. o. | LSIP2 | Non | AAM | 7 février 2009 | |
| Décabromo-diphényléther | s. o. | État écologique de la science | Oui (déjà à l'annexe 1) | Considérer dans la prise de nouvelles mesures pour les PBDEs | 28 mars 2009 | |
| 15 Substances | 3 février 2007 | Évaluation préalable - lot 1 | Oui pour 9 substances; non pour 6 substances | Ajouter à l'annexe 1 pour 9 substances, y compris la QÉ pour une substance; AAM pour 6 substances | 5 juillet 2008 | |
| 17 substances | 12 mai 2007 | Évaluation préalable - lot 2 | Oui pour 9 substances; non pour 8 substances | Ajouter à l'annexe 1 pour 9 substances, y compris la QÉ pour une substance; AAM pour 8 substances | 17 mai 2008, 23 mai 2008 et 19 avril 2008 | 18 octobre 2008 et 31 janvier 2009 |
| 19 substances | 18 août 2007 | Évaluation préalable - lot 3 | Oui pour 4 substances; non pour 15 substances | Ajouter à l'annexe 1 pour 4 substances; AAM pour 15 substances y compris les ANA pour 4 substances | 23 août 2008 | 7 mars 2009 |
| 18 substances | 17 novembre 2007 | Évaluation préalable - lot 4 | Oui pour 3 substances, y compris 1 pour la QÉ; non pour 13 substances; évaluations préalables nécessaires pour 2 substances | 24 janvier 2009 | ||
| 19 substances | 16 février 2008 | Évaluation préalable - lot 5 | Oui pour 2 substances; non pour 17 substances | Ajouter à l'annexe 1 pour 2 substances; AAM pour 17 substances, y compris les ANA pour 2 substances | 21 février 2009 | |
| 18 substances | 31 mai 2008 | Évaluation préalable - lot 6 | ||||
| 14 substances | 31 août 2008 | Évaluation préalable - lot 7 | ||||
| 14 substances | 31 janvier 2009 | Évaluation préalable - lot 8 | ||||
| 17 substances | 14 mars 2009 | Évaluation préalable - lot 9 |
Légende :
AAM = aucune autre mesure
LSIP1 = Première liste des substances d’intérêt prioritaire
LSIP2 = Deuxième liste des substances d’intérêt prioritaire
ANA = Avis de nouvelle activité
QE = Quasi-élimination
Un autre élément clé du Plan de gestion des produits chimiques est l'approche pour le secteur pétrolier, qui comprend environ 160 substances pétrolières considérées comme hautement prioritaires. Ces substances ont été écartées du processus du Défi. En 2008-2009, des données ont été recueillies sur la toxicologie, le sort environnemental, l'exposition, la fabrication, l'importation et l'utilisation. Les évaluations préalables des substances pétrolières ont commencé et l'information a été recueillie sur les outils réglementaires et non réglementaires existants pour ces substances en vue de signaler toute mesure additionnelle qui pourrait devoir être prise.
5.1.2 Gestion des risques
5.1.2.1 Ajout de substances à l'annexe 1
Le tableau 5 ontient la liste des substances ou groupes de substances qui ont été proposées pour être ajoutées à l'annexe 1 de la LCPE (1999) (la Liste des substances toxiques) en 2008-2009. Aucune substance n'a été ajoutée à l'annexe 1 d'avril 2008 à mars 2009.
| Substance | Décret d'inscription |
|---|---|
| Pyrocatéchol | 20 septembre 2008 |
| Hydroquinone | 20 septembre 2008 |
| 15 paraffines chlorées | 30 août 2008 |
| Éthyloxirane | 20 septembre 2008 |
| Méthyloxirane | 20 septembre 2008 |
| Naphthalène | 20 septembre 2008 |
| [[4-[[2-(4-cyclohexylphénoxy)éthyl]éthylamino]-2-méthylphényl]méthylène]malononitrile | 20 septembre 2008 |
| Diisocyanates de toluène (trois substances) | 20 septembre 2008 |
5.1.2.2 Avis de nouvelle activité
En 2008-2009, des avis d'intention en vue d'appliquer les avis de nouvelle activité ont été publiés pour 13 substances et des décrets d'inscription ont été publiés pour 148 substances (tableau 6). Toute personne qui a l'intention d'utiliser, de fabriquer ou d'importer ces substances pour une nouvelle activité en une quantité supérieure à 100 kg par année doit fournir l'information prescrite afin d'évaluer la substance avant son utilisation, sa fabrication ou son importation.
| Substance | Avis d'intention | Décret final |
|---|---|---|
| 145 substances persistantes, biocumulatives et intrinsèquement toxiques, mais disparues du commerce canadien | 25 juin 2008 | |
| Sulfate de [3-[[4-[(2,4-diméthylphényl)amino]-9, 10-dihydro-9,10-dioxo-1-anthryl]amino]propyl]triméthylammonium et de méthyle | 23 août 2008 | 18 mars 2009 |
| 1R-(1α,4aß,10aα)]-4-{[(7-Isopropyl-1,2,3,4,4a,9,10, 10a-octahydro-1, 4a-diméthylphénanthrén-1-yl)]méthyl] (3-oxo-3-phénylpropyl)amino}butan-2-one | 24 janvier 2009 | |
| 1,4-Bis(p-toluidino)anthraquinone, sulfonée, sels de potassium | 24 mai 2008 | |
| 1-[(5,7-Dichloro-1,9-dihydro-2-méthyl-9-oxopyrazolo [5, 1-b]quinazolin-3-yl)azo]anthraquinone | 23 août 2008 | 18 mars 2009 |
| 1-amino-4-anilinoanthraquinone | 23 août 2008 | 18 mars 2009 |
| Adénosine, N-Benzoyl-5'-O-[bis(4-méthoxyphényl)tolyl]-2'-désoxyadénosine (DMTBA) | 24 janvier 2009 | |
| tert-Alkyl(en C18-22)amines éthoxylées | 24 janvier 2009 | |
| 3,3',4',5-Tétrachlorosalicylanilide | 24 janvier 2009 | |
| [(9,10-Dihydro-9,10-dioxo-1,4-anthrylène)bis(imino-4,1-phénylénoxy)]bis(benzènesulfonate) de disodium | 24 mai 2008 | |
| 2,2'-[(9,10-Dihydro-5,8-dihydroxy-9,10-dioxo-1,4-anthrylène)diimino]bis [5-tert-butylbenzènesulfonate] de disodium | 24 mai 2008 | |
| 2-[(3,5-Dibromo-4-hydroxyphényl)(3,5-dibromo-4-oxo-2, 5-cyclohexadien-1-ylidène)méthyl]benzoate d'éthyle | 24 janvier 2009 | |
| 2-[[4-[(2,6-Dichloro-4-nitrophényl)azo]phényl]méthylamino]éthanol | 21 février 2009 | |
| Acétate de 2-éthoxyéthyle | 7 mars 2009 |
5.1.2.3 Modifications à la Liste intérieure des substances
Aux termes d'un arrêté ministériel publié le 25 juin 2008, 534 substances ont été retirées de la LIS, car elles ne remplissaient pas les critères de réglementation pour figurer sur la liste. À la même date, 531 des 534 substances ont été ajoutées à la Liste extérieure des substances, car elles étaient utilisées commercialement dans d'autres pays. Cela signifie que ces substances sont assujetties au Programme de déclaration des substances nouvelles si une personne a l'intention de fabriquer ou d'importer ces substances. Le ministre a également indiqué que le gouvernement avait l'intention de retirer 483 autres substances de la LIS.
5.1.2.4 Règlements
Le tableau 7 contient la liste des règlements proposés et finaux publiés dans le cadre de la partie 5 de la LCPE (1999) en 2008-2009. La liste comprend les règlements finaux concernant le perfluorooctane sulfonate et ses sels, et les polybromodiphényléthers, qui ont été ciblés pour des mesures immédiates aux termes du Plan de gestion des produits chimiques du Canada.
| Règlements | Avis d'intention | Décret final |
|---|---|---|
| Règlement sur les BPC | 17 sept. 2008 | |
| Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés | 11 juin 2008 | |
| Règlement sur les polybromodiphényléthers | 9 juillet 2008 | |
| Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination | 6 sept. 2008 | 4 février 2009 |
| Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) | 5 juillet 2008 | |
| Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux | 26 avril 2008 | |
| Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile | 26 avril 2008 | |
| Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits | 26 avril 2008 |
5.2 Substances nouvelles
Les substances qui ne figurent pas dans la LIS sont considérées comme nouvelles au Canada. La fabrication et l'importation de toute nouvelle substance au Canada est interdite tant que certains renseignements obligatoires n'ont pas été communiqués au ministre et tant que les risques potentiels sur l'environnement et la santé humaine n'ont pas été évalués ou que la période d'évaluation des renseignements n'a pas expiré. Noter que les nouvelles substances comprennent les organismes vivants; un rapport sur ces derniers est inclus dans la partie 6 du présent rapport.
En 2008-2009, 492 avis de substances nouvelles ont été enregistrés conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères). Parmi les 492 avis enregistrés, le ministre a émis 28 avis de nouvelle activité (tableau 8), 10 conditions ministérielles (tableau 9) et aucune interdiction.
| Substance | Avis final |
|---|---|
| 3-Aminopropane-1,2-diol, dérivés dialkyles | 10 mai 2008 |
| Hexadécan-1-ol, fabrication, produits légers de distillation | 24 janvier 2009 |
| 2,4,7,9-Tétraméthyl-4,7-décanediol | 10 janvier 2009 |
| 2-Propénoate de 2-hydroxyéthyle télomérisé avec le 2-mercaptoéthanol, un acrylate de polyalkylèneglycol, un polyacrylate de polyalkylèneglycol et le 2-propénoate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle | 29 novembre 2008 |
| 2-Propénoate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle polymérisé avec un acrylate de polyalkylèneglycol | 29 novembre 2008 |
| Diester aliphatique alkylique de l'acide succinique | 28 février 2009 |
| Alcanes en C14-16 | 22 novembre 2008 |
| Dihydroxyalcanoate de 2-alkyle | 19 juillet 2008 |
| Salicylate de 2-butyloctyle | 14 février 2009 |
| [(Butylthio) thioxométhyl]-carbamate de butyle | 24 janvier 2009 |
| Oxyde de cobalt, de lithium, de manganèse et de nickel | 24 janvier 2009 |
| Acides gras de tallöl, produits de réaction avec l'alkylamine et l'acide acrylique | 1er novembre 2008 |
| Bis[3,5-bis(1,1-diméthyléthyl)-2-(hydroxy- kO)benzoato(2-)- kO]-, ferrate(1-) d'hydrogène | 27 décembre 2008 |
| Oxyde de lithium, de cobalt, de manganèse et de nickel | 21 février 2009 |
| 1,1,2,2,3,3,4-Heptafluorocyclopentane | 18 octobre 2008 |
| 2,2'-[(1-Méthyléthylidène)bis[4,1-phénylénoxy [1-(butoxyméthyl)éthylène]oxyméthylène]] bisoxirane | 6 décembre 2008 |
| 2-Méthyloxirane polymérisé avec l'oxirane, éther (3:1) avec le propane-1,2,3-triol, tris[N-(méthyl-3-{[(nonylphénoxy)carbonyl] amino}phényl)carbamate] | 10 mai 2008 |
| Phosphate de lithium et de fer (2+) (1:1:1) | 10 janvier 2009 |
| Acrylate polyfluoré polymérisé avec le chloroéthène | 29 novembre 2008 |
| Acrylate polyfluoré polymérisé avec le chloroéthène | 29 novembre 2008 |
| 3-({4-[2-(4-Nitrophényl)diazényl]phényl} (substituéméthyl)amino)propanenitrile | 19 avril 2008 |
| Silane homopolymérisé, produits d'hydrolyse avec hydroxyde de magnésium | 24 janvier 2009 |
| Triméthoxy[3-(oxiranylméthoxy)propyl]silane, produits d'hydrolyse avec la silice | 6 septembre 2008 |
| 2-Méthyl-2-propénoate d'alkyle, polymérisé avec le 2-méthyl-2-propénoate d'alkylaminoalkyle, le 2-méthyl-2-propénoate de 2-hydroxyéthyle et le 2-méthyl-2-propénoate de perfluoroalkyléthyle,acétate (sel) | 16 août 2008 |
| Substitué silylrésorcinol, produits de réaction avec les produits d'hydrolyse de la triméthoxysilane-silice | 9 août 2008 |
| Complexe supramoléculaire de di(bisalkylsulfosuccinate), sel de baryum avec de l'hydrogénophosphate de baryum (2:1) | 11 octobre 2008 |
| Thioimidodicarbonate ((HO)C(O)NHC(S)(OH)), de C,C'-dibutyle | 12 juillet 2008 |
| Étain titane oxyde de zinc | 24 janvier 2009 |
| Substance | Avis final |
|---|---|
| Amide de 3-(triméthylammonium)-1-propylamine, sel hydrochlorique | 4 octobre 2008 |
| Alkyl d'amines, composés avec le 2-mercaptodialkyl- 1,3,2-dioxaphosphorinnane 2-oxyde (1:1) | 17 mai 2008 |
| 1,1'-(Éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène] | 4 octobre 2008 |
| 1,1'-(Éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène] | 4 octobre 2008 |
| 1,1'-(Éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène] | 3 janvier 2009 |
| 1,1'-(Éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène] | 3 janvier 2009 |
| 1,1'-(Éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène] | 19 avril 2008 |
| Acétoacétamide, numéro 5977-14-0 | 20 septembre 2008 |
| Acide gras hydroxy, (9Z, 12R)-homopolymérisé avec le 3-(diméthylamino)propylamide, diméthyl sulfate-quaternarisé | 17 mai 2008 |
| α-(3-{1,3,3,3-Tétraméthyl-1-[(triméthylsilyl)oxy]disiloxanyl}propyl)-ω-hydroxypoly(oxyéthylène) | 8 novembre 2008 |
Parmi les 492 avis, 53 étaient liés à des produits chimiques ou à des polymères utilisés uniquement dans des produits de la Loi sur les aliments et drogues. En 2008-2009, un avis de nouvelle activité et trois demandes d'information additionnelle ont été publiés concernant ces substances.
En 2008-2009, Santé Canada a co-commandité un atelier sur les produits pharmaceutiques et de soins personnels dans l'environnement canadien. L'atelier visait à évaluer la situation actuelle de la recherche en science analytique au Canada sur ces produits au gouvernement, dans le milieu universitaire et dans les laboratoires de l'industrie. Le principal objectif de l'atelier était d'aider à normaliser les méthodes analytiques au Canada, d'établir une liste de priorités dans les produits pharmaceutiques et de soins personnels pour la surveillance, et élaborer un portail Web pouvant être utilisé par le gouvernement, le milieu universitaire et l'industrie pour collaborer, communiquer, augmenter l'efficacité des processus et échanger des connaissances.
5.3 Exportation de substances
La Loi permet au ministre d'établir une Liste des substances d'exportation contrôlée qui contient les substances dont l'exportation est contrôlée parce que leur fabrication, leur importation, ou leur utilisation au Canada sont interdites ou rigoureusement réglementées, ou parce que le Canada a convenu, par un accord international comme la Convention de Rotterdam, de contrôler leur exportation. Le ministre peut également établir des règlements concernant les substances énoncées dans la Liste des substances d'exportation contrôlée.
En tout, 57 avis d'exportation ont été inscrits d'avril 2008 à mars 2009.
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