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Permis d'immersion en mer no 4543-2-06818, modifié

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(Modification antérieure : le 24 mars 2015;)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-06818 sont modifiées comme suit. Cet avenant au permis est publié dans le Registre de la LCPE le mardi 29 mars 2016.

 3. Durée du permis : Le permis est valide du 8 avril 2016 au 7 avril 2017.

Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique

Jeffrey L. Corkum

Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Signé le 22 mars 2016

Date de modification :