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ARCHIVÉE - Guide pour le cadre d'estimation du risque - articles 199 et 200 de la LCPE 1999 : Décisions relatives aux plans d'urgence environnementale
Glossaire
- AEGL-2
- Acute Exposure Guideline Levels - 2. La concentration atmosphérique d'une substance dont on prédit que le dépassement pourrait causer des effets irréversibles, d'autres effets nocifs, graves et de longue durée, ou encore nuire à la capacité de s'éloigner, auprès de la population en général, à l'inclusion des personnes vulnérables.
- Art. 199
- L'article 199 de la LCPE 1999 stipule la tenue d'une estimation de toutes les substances figurant sur la liste des substances toxiques en vue de l'adoption de plans d'UE.
- Art. 200
- L'article 200 de la LCPE 1999 donne au ministre de l'Environnement les pouvoirs pour exiger des plans d'UE pour des produits chimiques conformes à la définition de la toxicité donnée dans la LCPE, en cas d'urgence environnementale.
- CE50
- Concentration efficace moyenne. La concentration d'une substance à laquelle est observé un effet non létal spécifique sur la moitié des organismes testés à l'intérieur d'un intervalle déterminé. Souvent, l'importance des portées et le temps jusqu'à la reproduction sont les effets mesurés.
- CER
- Le cadre d'estimation du risque est un système de classement en Excel (Microsoft) qui incorpore les critères du CRAIM relatifs à la santé et à la sécurité des personnes, et des critères environnementaux.
- CI50
- Concentration inhibitrice médiane. La concentration d'une substance à laquelle on estime qu'une valeur de référence biologique (p. ex., la croissance cellulaire) est inhibée de 50 %.
- CIRC
- Centre international de recherche sur le cancer
- CL50
- Concentration létale médiane. La concentration estimée d'une substance à laquelle 50 % des organismes testés sont tués à l'intérieur d'un délai déterminé.
- Cote de danger (Hazard score)
- Les cotes de danger sont calculées dans le cadre du CER afin de déterminer le danger global pour les personnes ainsi qu'en fonction de paramètres physiques et environnementaux.
- CRAIM
- Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs: la section montréalaise de l'ancien Conseil canadien des accidents industriels majeurs (CCAIM).
- Demi-vie
- Le temps requis pour que la quantité d'un produit chimique soit réduite de moitié dans l'environnement par transformation. Prend le sigle T½.
- DL50
- Dose létale médiane. Dose unique déduite statistiquement d'une substance dont on prévoit qu'elle causera la mort de 50 % des sujets d'expérience. Cette valeur est exprimée en termes de poids de la substance à l'essai par unité de masse corporelle des sujets servant aux essais (p. ex., mg/kg m. c.)
- ERPG-2
- Emergency Response Planning Guideline - niveau 2 (de l'AIHA). Le niveau ERPG-2 est la concentration atmosphérique maximale sous laquelle on pense que presque toutes les personnes peuvent être exposées jusqu'à 1 h à une substance sans que se manifestent d'effets irréversibles ou d'autres effets graves sur la santé, ni de symptômes susceptibles de nuire à la capacité de ces personnes de prendre des mesures de protection.
- FBA
- Facteur de bioaccumulation. Chez les organismes aquatiques, le rapport entre la concentration d'une substance dans un organisme et celle mesurée dans l'eau ou dans les sources alimentaires auxquelles l'organisme est exposé.
- FBC
- Facteur de bioconcentration. Le rapport entre la concentration d'une substance mesurée dans un organisme et celle mesurée dans son milieu ambiant (eau, air, sol, etc.)
- INRP
- Inventaire national des rejets de polluants
- Koe
- Le coefficient de partage octanol-eau est ordinairement exprimé en valeur logarithmique (log Koe). On considère qu'il peut se substituer au FBC dans le modèle le plus simple de bioaccumulation. Le log Koe est une mesure de la polarité d'une substance par la détermination de la mesure dans laquelle elle passe principalement dans l'eau ou dans l'octanol. Les substances passant principalement dans l'octanol sont sujettes à l'accumulation dans les tissus adipeux des organismes.
- LIS
- Liste intérieure des substances
- NFPA
- U.S. National Fire Protection Association
- PBT
- Persistance, bioaccumulation et toxicité
- PGST
- Politique de gestion des substances toxiques
- Plans UE
- Les plans d'urgence environnementale (UE) traitent de la prévention des urgences environnementales, des dispositifs d'alerte et des mesures à prendre pour remédier à ces urgences et réparer ou atténuer les dommages en découlant.
- Point d'ébullition
- La température à laquelle la pression de vapeur d'un liquide dépasse la pression atmosphérique. Cette dernière ne parvenant plus à garder la substance à l'état liquide, il commence à se former des bulles et la substance passe à l'état vapeur. Le point d'ébullition nous donne un indice relatif de la volatilité d'un liquide.
- Point d'éclair
- Le point d'éclair est la plus basse température à laquelle un liquide inflammable dégage assez de vapeur dans l'air pour former un mélange inflammable à proximité de sa surface ou dans une enceinte.
- RUE
- Règlement sur les urgences environnementales, en vertu de l'article 200 de la LCPE 1999 (à l'état de projet). L'annexe 1 du projet de Règlement contient une liste de 174 produits chimiques qui nécessiteraient des plans d'UE.
- Seuils de déclenchement
- Valeurs dans le CER qui déclenchent automatiquement l'exigence de produire un plan d'UE.
- STEL
- Limite d'exposition de courte durée. La concentration à laquelle des travailleurs peuvent être exposés continuellement pendant une courte durée (ordinairement 10 ou 15 minutes) sans éprouver l'une des affections suivantes : une irritation; une modification chronique ou irréversible des tissus; une narcose assez intense pour accroître la probabilité de blessures par accident, de compromettre l'autosauvetage ou de réduire l'efficience au travail.
- Urgence environnementale
- Définition de l'article 193 de la LCPE, dans la partie intitulée « Questions d'ordre environnemental en matière d'urgences » :Situation liée au rejet - effectif ou probable - d'une substance dans l'environnement, soit de manière accidentelle, soit en violation des règlements d'application de la présente partie.
- Voies de pénétration dans l'environnement
- Voies par lesquelles un produit chimique pourrait pénétrer dans l'environnement et répondre à la définition d'urgence environnementale.
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