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Révisions proposées au Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux - Document de travail pour les consultations nationales de l'hiver 2003
- 1. Introduction
- 2. Aperçu des principales réformes
- 3. Étendue de l'application du Règlement
- 4. Gestion écologiquement rationnelle
- 5. Exigences en matière de préavis et de suivi
- 6. Contrôles des matières recyclables dangereuses
- 7. Permis de niveau équivalent de sécurité environnementale
- 8. Plans de réduction des déchets
- 9. Accès à l'information
- Annexe A : Ébauche de document de référence pour le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
- Annexe B : Éléments d'information
31 décembre 2002
- Date de modification :