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Révisions proposées au Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux - Document de travail pour les consultations nationales de l'hiver 2003
- 1. Introduction
- 2. Aperçu des principales réformes
- 3. Étendue de l'application du Règlement
- 4. Gestion écologiquement rationnelle
- 5. Exigences en matière de préavis et de suivi
- 6. Contrôles des matières recyclables dangereuses
- 7. Permis de niveau équivalent de sécurité environnementale
- 8. Plans de réduction des déchets
- 9. Accès à l'information
- Annexe A : Ébauche de document de référence pour le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
- Annexe B : Éléments d'information
9. Accès à l'information
9.1 Situation actuelle
L'article 187 de la LCPE 1999 exige la publication de certains renseignements fournis sur les préavis d'importations, d'exportations et de transits proposés de déchets dangereux. Ces renseignements concernent le nom et les spécifications du déchet ou de la matière recyclable et :
- Dans le cas d'une importation proposée, le nom de l'importateur, le pays et l'endroit d'origine;
- Dans le cas d'une exportation proposée, le nom de l'exportateur, le pays ou l'endroit de destination;
- Dans le cas d'un transit proposé, le nom du transporteur et les endroits d'origine et de destination.
Environnement Canada publie une compilation de l'information sur les avis deux fois par année dans le bulletin Resilog. Le Ministère publie également des statistiques annuelles relatives à l'importation et à l'exportation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. En outre, l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) d'Environnement Canada fournit une base de données accessible au public et un rapport annuel comprenant des données sur les « transits hors site » qui couvrent certaines expéditions de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.
Le genre d'information rendue disponible par les provinces en ce qui a trait aux déchets dangereux et aux matières recyclables dangereuses varie d'une province à l'autre. Par exemple, l'Alberta fournit des sommaires de transfert à l'intérieur et à l'extérieur de la province, insistant sur le réceptionnaire des déchets, la classe de danger et la quantité. Par contre, la Colombie-Britannique fournit, moyennant des frais, tous les renseignements figurant sur le manifeste dans un ensemble de données.
9.2 Information publique améliorée proposée
Environnement Canada propose d'accroître l'accès du public à l'information tirée de documents reçus conformément au REIDD en rendant l'information supplémentaire relative aux importateurs et aux exportateurs canadiens (titulaires de permis aux termes du REIDD) disponible au public. Cette information inclurait :
- Le nom et l'adresse de l'importateur et de l'exportateur canadien (ou de l'auteur des avis pour les transits);
- Des renseignements sur les déchets (NIP du RTMD et des codes du CIID);
- Les destinations finales;
- La quantité reçue pour les documents de mouvement;
- Les passages de la frontière.
Le Ministère pourrait rendre cette information disponible au public à l'aide d'un outil de recherche en direct, semblable à celui utilisé par l'INRP. Cet outil permettrait d'extraire de l'information en demandant des renseignements sur la société (nom ou province), le courant de déchets (NIP du RTMD ou le code CIID) ou un délai donné. Cette information pourrait être mise à jour chaque trimestre lorsque la DMT reçoit l'information du document de mouvement et la vérifie.
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