Document de consultation sur les paraffines chlorées

Introduction

Comme il est énoncé dans l'Approche de gestion des risques pour les paraffines chlorées qui a été publiée le 30 août 2008, le gouvernement du Canada élabore des mesures de gestion des risques pour les paraffines chlorées. Ces mesures de gestion des risques proposées ont pour objet de parvenir au taux de rejet le plus bas possible de paraffines chlorées dans l'environnement canadien.

Depuis la publication de l'Approche de gestion des risques pour les paraffines chlorées en août 2008, des renseignements utiles ont été fournis par certains intervenants et des travaux plus poussés ont été réalisés. En conséquence, le gouvernement du Canada a affiné son Approche de gestion des risques pour les paraffines chlorées.

L'objet du présent document de consultation et de la réunion de consultation subséquente prévue pour le 22 octobre à Toronto, en Ontario, est d'encourager la discussion et de donner aux parties intéressées et concernées l'occasion de faire part de leurs observations sur les prochaines étapes proposées.

Le processus de consultation entend :

• veiller à ce que tous les intervenants intéressés soient tenus au courant des prochaines étapes proposées;
• donner aux intervenants intéressés l'occasion de contribuer à l'élaboration de recommandations en regard des instruments de gestion des risques proposés et des prochaines étapes proposées.

Aux termes de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, le gouvernement du Canada s'engage à fournir aux parties intéressées et concernées l'occasion de participer à des consultations ouvertes et pertinentes, à toutes les étapes du processus de réglementation.

Le présent document de consultation a été affiché sur le Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999). Le gouvernement du Canada examinera tous les commentaires reçus et en tiendra compte dans le cadre de l'élaboration de mesures de gestion des risques pour les paraffines chlorées. Le gouvernement du Canada encourage la communication de ce document à toute partie intéressée et concernée. Veuillez transmettre vos commentaires par écrit avant le 14 novembre 2009 à l'une ou l'autre des adresses suivantes :

Directeur exécutif
Division de la gestion des produits chimiques
Direction générale de l'intendance environnementale
Environnement Canada
351, boul. St-Joseph, 17^e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Télécopieur : 819-997-7121

Ou bien par courriel au : GR-RM@ec.gc.ca

Veuillez inscrire « Consultation sur les paraffines chlorées » sur la ligne Objet de votre courriel.

Pour toute question concernant la Stratégie de gestion des risques, n'hésitez pas à communiquer avec :

Nav Khera
Division de la gestion des produits chimiques
Environnement Canada
Place Vincent-Massey
351, boul. Saint-Joseph, 17^e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-956-9751
GR-RM@ec.gc.ca